29
septembre 2008:
Présentation du projet
de loi de finance de la sécurité sociale pour 2009: (PLFSS
2009) (à télécharger au format
pdf). |
19 septembre
2008:
L'actualité conventionnelle au point mort depuis
décembre 2007, malgré une agitation médiatique renforcée,
donnait l'impression d'une complète paralysie.
Septembre 2008
connait plusieurs événements: plusieurs textes circulent
: faux projets de loi Patients, Santé Territoire, puis Hôpital, Patient,
Santé, Terrtoire.
Le 12 septembre 2008 Mme
la Ministre Roselyne Bachelot devant l'Université d'été du SML, déclare
que les textes en circulation sur son projet de loi ne
sont en aucun cas le texte sur lequelle son ministère
travaille.
Ce même jour, au même endroit, le Directeur
de l'UNCAM annonce une reprise des
discussions conventionnelles les 17 et 25 septembre 2008.
Le 18 septembre le
Président de la République fait un discours sur la politique de santé et
de la réforme
du système de soin (
vidéo
du discours {rechercher
le discours du 18/9/2008} ).
Ce discours dessine, parfois
en détail, le projet de loi sur la santé en France qui
sera discuté devant les parlementaires en octobre 2008.
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15
avril 2008: La Commission Paritaire Nationale (CPN) se réunit.
Après la signature de l'Avenant 27 (déc. 2007) les syndicats
médicaux signataires de cet avenant se retrouvent.
A côté d'Alliance, de la CSMF et du SML, MG France
et la FMF jusqu'alors non signataires de la Convention
vont signifier leurs positions respectives.
MG annonce vouloir
sièger dans toutes les instances.
La FMF semble ne pas
vouloir sièger dans les commissions régionales et départementales,
mais sièger à la CPN. (ce
point mérite confirmation officielle)( en date du 15
avril 2008)
Chaque syndicat se positionne par rapport à la prochaine
convention nationale (2010).
D'ici 2010 de nombreux éléments nouveaux se mettent
en place. |
13 décembre
2007: Nouvelle séance de négociation conventionnelle.
Amorce
d'une reprise de la dynamique conventionnelle.
Ont été abordés :
- Le secteur optionnel et la situation des
spécialités
cliniques, devraient rapidement faire l'objet de discussion.
('prochain rendez-vous conventionnel le 19 décembre 2007).
- Les contrats individuels que les Caisses pourront proposer directement aux médecins
devraient faire l'objet de discussions approfondies de cadrage entre les partenaires conventionnels.
- Le directeur général de l'UNCAM a fait part de son accord pour
l'organisation, par les CPAM et les organisations syndicales signataires de la convention
médicale, de réunions locales, destinées à mieux
faire connaître aux médecins les objectifs de la maîtrise médicalisée
et les tenants et aboutissants de la Convention.
- Les résultats 2007 de la maîtrise
montre qu'il y a, à la fois, une volonté des médecins
de s'y impliquer et un déficit de perception des enjeux. D'où l'importance
d'aller à leur contact pour combler ce déficit.
Contrairement à ce qu'une mauvaise polémique tend à faire
croire, les revalorisations d'honoraires intervenues en cours d'années n'ont
pas aggravé le déficit de l'Assurance-maladie.
Au contraire, les économies réalisées
par l'implication des médecins dans la maîtrise ont très
largement autofinancées les augmentations.
Cette situation démontre la pertinence de la
logique gagnant-gagnant. Encore faut-il avoir la volonté de
faire vivre, avec dynamisme, la Convention.
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30 novembre
2007:
Accord
entre les podologues et l'assurance-maladie
L'UNCAM et la Fédération nationale des
podologues (FNP) ont conclu le 30 novembre un protocole
d'accord qui va permettre d'améliorer la prise
en charge des patients diabétiques. Il prévoit
la signature, avant le 31 décembre 2007, d'une
convention permettant de rembourser les actes de prévention
et de soins des pieds des patients diabétiques.
Près de 15 000 amputations par an sont en effet
subies par ces patients, en raison d'une prise en charge
insuffisante des complications liées au diabète. |
| 14
novembre 2007 : Le Conseil d'Etat annule la décision concernant
la cotisation CARMF des SEL |
| 24
septembre 2007: lire le projet de loi PLFSS
2008 (format pdf 324
Ko) |
24
septembre 2007:
A
propos de l'échec des négociations sur
l'extension des horaires de la PDS
le Docteur
Marc GIROUD communique:
"Samu de France s'inquiète
du retard pris à la
mise en place des nouveaux horaires de la permanence
des soins en médecine ambulatoire (PDS), aucun
accord n'ayant été trouvé pour
la rémunération de cette extension du service
d'intérêt public. L'extension des horaires
de la PDS est une nécessité absolument
impérieuse à la veille de l'hiver.
La
prise en charge des besoins des patients impose, en effet,
que les samedis et au cours des ponts, en fonction de
l'avis du Comité départemental de l'aide
médicale urgente
et de la permanence des soins du département,
des permanences de médecins généralistes
soient organisées en régulation médicale
au sein du Samu-Centre 15, ou sur le terrain ou les deux.
À défaut
d'une solution rapide, des difficultés considérables
et d'importants délais seraient à prévoir
dont les patients seraient naturellement les premiers à souffrir."
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27
juillet 2007 : publication du calendrier
vaccinal du bulletin épidémiologique
hebdomadaire (BEH).(format
pdf 842 Ko) 
Sont considérées à risque élevé .../...
relevant donc de la recommandation forte de vaccination,
les enfants qui décembre décembre répondent
au moins à l'un
des critères suivant: .../...
enfant résidant en Ile de France et
en Guyanne .../...
(cf page 5/20 du texte) |
25
juillet : signature de l' Avenant
n°24, applicable au 12 septembre
2007, 2e étape de la CCAM technique, concerne particulièrement
les radiologues, les médecins de montagne et voit
l'apparition de nouveaux actes techniques. (format pdf). |
11
juillet 2007: L'affaire
de l'avenant n°23
Ecrit avec beaucoup de difficultés (retards,
tergiversations) l'avenant n°23 a été signé puis
publié au Journal Officiel, malgré les
actions du Président de l'UNCAM qui a tenté de
retarder et d'annuler cet avenant. "....../......."
Voici les réactions et arguments des acteurs médicaux
signataires de la convention et des radiologues très
directement concernés.  |
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26 avril 2007: Communiqué de la CARMF.
Cumul retraite - activité libérale :
enfin moins de charges.
Lire ce communiqué au format pdf. |
17 avril 2007: Le
journal officiel a publié l'arrêté d'approbation des avenants:
- 17bis- indemnisation des
médecins participants aux formations conventionnelles.
- 18 - fin du dispositif du médecin référent.
- 21 - conditions de prise en charge des assurés CMU.
- 22 - participation des médecins stomatologistes au bilan bucco-dentaire. |
26
mars 2007 : accord du 16 mars: une
approbation réservée. (voir
les communiqués =>) Le SML et la CSMF,
après avoir consulté leurs réprésrentants respectifs, s'apprêtent à signer l'avenant n° 23. |
mars
2007 : Vous vous interrogez sur l'EPP (Evaluation des Pratiques
Professionnelles) et la FMC !
Voici quelques éclaircissements sur le sujet:
présentation Sortir du brouillard: EPP- FMC
 soit
sous forme de diaporama (pps
677 Ko) (power point MS ou Open Office)
soit
sous forme pdf (437 Ko) (Acrobat Reader) |
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le 7 février 2007: réunion des parties signataires de la convention (UNCAM, CSMF, SML, Alliance): signature de 6 avenants à la convention:
- Avenant 2 CBP : cures thermales: proroge le contrat de bonne pratique concernant les cures thermales jusqu'à la fin de la convention
- Avenant 17 bis : concerne la FPC (formation professionnelle conventionnelle): corrige l'avenant n° 17
- Avenant 18 : concerne la convergence médecin référent, médecin traitant.
- Avenant 20 : concerne les zones médicalement déficitaires
- Avenant 21 : prise en charge des patients en CMU.
- Avenant 22 : concerne les stomatologistes, examens de prévention à 6, 9, 12, 15 et 18 ans
A noter que la négociation tarifaire n'était pas inscrite à l'ordre du jour des négociations, du fait de l'absence de mandat de négociation donné au Directeur de l'UNCAM par son conseil d'administration.
Ce point est unanimement condanné par les syndicats médicaux, signataires ou non de la convention. |
le
21 janvier 2007 : parution au journal officiel de l'avenant n° 19 prolongeant la MPC jusqu'au 31 décembre 2007 (pour 45 spécialités listées)
Lire le texte de l'avenant n° 19 (format pdf) |
Le 5 janvier 2007: La
vérité sur les "PRIX".
Nous publions les chiffres de l'évolution de l'activité et des honoraires des médecins libéraux du Val d'Oise depuis la mise en route du parcours de soins coordonnés.
Certaines contre vérités sont ainsi battues en brèche: voir l'article. ( téléchargez
le diaporama: fichier power point 455 ko) |
Le 28 décembre 2006 : parution au journal officiel d'un décret modifiant l'organisation de la permanence des soins ( PDS).
La principale modification apportée par ce décret est l'élargissement des plages horaires de la permanence des soins au samedi après-midi, aux « ponts », les lundis précédant les jours fériés et les vendredi les suivants lire le texte du décret. |
Le
21 décembre 2006 : la réunion des parties signataires de la Convention médicale, a finalisé un protocole d'accord destiné à sécuriser l'accès aux soins des bénéficiaires de la Couverture médicale universelle ( CMU) et à les amener à intégrer le parcours de soins.
Ce protocole, qui sera suivi d'un avenant à la Convention devant être signé avant la fin janvier 2007, fixe trois orientations :
Les médecins réaffirment leur volonté et leur engagement déontologique à soigner les patients CMU sans aucune discrimination,
Les Caisses d'assurance-maladie s'engagent à simplifier les procédures administratives que les médecins doivent accomplir lorsqu'ils ont en charge un patient CMU et/ou CMU-C et à leur garantir le paiement, dans des délais rapides, des honoraires conventionnels,
Les Caisses développeront une action auprès des bénéficiaires de la CMU et/ou CMU-C visant à les sensibiliser à entrer, dans leur intérêt médical et social, dans le parcours de soins en choisissant un médecin traitant.
Les parties signataires de la Convention n'acceptent pas que les refus de soins opposés par une minorité de médecins aux personnes en situation sociale difficile serve de prétexte à stigmatiser l'ensemble des médecins et des professionnels de santé et à ternir leur image.
Ce protocole constitue un engagement fort de la part des médecins à maintenir une médecine libérale et sociale accessible à tous sans discrimination.
lire le texte du protocole .
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