LETTRE DE LESISS A MONSIEUR VAN ROEKEGUEM
LESISS :
Les Entreprises des Systèmes d'information Sanitaires
et Sociaux
Paris le 25 juin 2007
UNCAM
Monsieur Frédéric VAN ROEKEGUEM Directeur général
26-50, rue professeur René Lemière 75986
PARIS Cedex 20
N/Réf : 201 -0607 JD/YM
Objet : Déploiement des mises à jour
de la CCAM
Monsieur le Directeur,
L'arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 23 à la
convention nationale des médecins généralistes et des
médecins spécialistes précise les modifications tarifaires
liées, entre autres, aux actes de médecine nucléaire et à la
numérisation des actes de radiologie.
A cet égard, certains de nos membres concernés ont contacté vos
services au sujet de la fourniture des tables de tarification correspondantes,
en écho desquelles les précisions ci-après leur ont été formulées
:
- la prochaine nomenclature (CCAM V9) ne concerne que les soins dentaires
;
- en revanche le périmètre exact de la version de la CCAM
qui prendra en compte l'arrêté du
2 mai n'est pas encore défini ;
-
dans ces conditions, une application au 1er juillet de la tarification
conforme à l'arrêté
susmentionné n'est pas envisagée par notre Organisme.
Or,
la prise en compte technique des outils liés à cette
tarification à venir,
les tests nécessaires à sa bonne implémentation, puis
le déploiement de masse qui suivra suppose la séquence des
opérations
comme suit :
- fourniture des tables actualisées de la
CCAM sur le site Internet de la CNAM
-
mise à disposition
des tables reconditionnées par le
GIE Sesam-Vitale
-
intégration par les prestataires spécialisés
-
déploiement
sur les sites des professionnels de santé
Comme l'illustrent des précédents identiques, le délai
de déploiement incompressible, de surcroît en période de
congés estivaux, se situe entre quinze jours et deux mois selon les
types d'infrastructures des professionnels de santé, leurs disponibilité,
et celle des prestataires spécialisés.
La mise en œuvre d'une procédure « dégradée » des
modifications tarifaires est certes prévue dans
le cahier des charges Sesam-Vitale, mais impose la duplication
du fichier des tarifs sur l'ensemble de leurs postes de
travail.
En admettant que cette cinématique soit retenue, l'application des modifications
tarifaires imposerait donc aux
professionnels de santé concernés
une saisie manuelle préalable sur tous les postes de travail utilisés,.
Ainsi et pour exemple, en radiologie conventionnelle seule la tarification
de l'acte « YYYY030 » est modifiée ; le praticien devrait
donc saisir le nouveau barème sur tous les postes de sa configuration
(entre 3 et 100 postes selon les sites). Outre la lourdeur de l'opération,
cette cinématique conduit à un important risque d'erreurs, aggravé dans
le cas d'un praticien en médecine nucléaire du fait du grand
nombre d'actes.
A l'évidence, outre un risque de non qualité et ses conséquences
potentielles, cette procédure conduirait de plus à de sérieux
mécontentements dont nous ne saurions assumer la responsabilité.
Afin de pallier le risque d'inutiles tensions, nous vous proposons donc de
bien vouloir trouver ci-après deux recommandations.
i.) Concernant le court terme
- Publication des tables CCAM et des fournitures
Sesam-Vitale correspondantes deux mois avant la date
d'entrée
en vigueur prévue
;
- Communication aux prestataires spécialisés
des prévisions
de déploiement consécutives aux décisions arrêtées
par votre Organisme en amont de la fourniture des tables.
L'acheminement de ces informations sera facilité grâce au canal
du représentant des industries LESISS (membre de la Mission de pilotage
de la réforme de l'assurance maladie -presidence@lesiss.org)
ii.) S'agissant des moyen et long termes
Evolution du cahier des charges SV dans un addendum
adapté :
- Possibilité de centralisation des tables
CCAM sur les serveurs afin d'en simplifier la maintenance
et la gestion des différentes
versions ;
- alimentation automatique des tables CCAM (et des
listes d'organismes destinataires) selon le même
dispositif technique mis en place pour les tables de
convention des AMC ; cette amélioration permettra
de réduire à quelques
jours (selon la fréquence de connexion des Professionnels
de Santé)
le délai moyen de deux mois nécessaire à la
diffusion des nouvelles versions de CCAM.
Enfin et sur le fond, les évolutions réglementaires (décrets,
arrêtés, circulaires) ne prennent pas toujours en compte la faisabilité des
mises en œuvre ou minimisent les délais nécessaires, et
sont génératrices de tensions.
A cet égard nous suggérons vivement une réflexion autour
d'un dispositif conforme à l'esprit de celui que nos partenaires belges
ont mis en œuvre afin de faciliter les dites évolutions : www.kafka.net.
Nous sommes à ce sujet à votre disposition, si vous le jugez
opportun, pour apporter notre pleine contribution à cette réflexion.
Dans l'attente du plaisir de prendre connaissance
de vos remarques,
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma considération
distinguée.
Le Président
Jérôme Duvernois
C.C : Madame Roselyne BACHELOT, ministre de la
santé et
des sports
Monsieur Cédric GROUCHKA, Conseiller santé de
Monsieur le Premier ministre
Monsieur Jacques DE VARAX, Directeur général
- GIE Sesam-Vitale
LESISS 120, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly
sur Seine
par
le Dr Pierre Soumarmon (secrétaire général) 