- CCAM des actes cliniques
:
La méthodologie délirante du Pôle Nomenclature qui
reprenait exactement celle des actes techniques a été refusée, à la
demande unanime des syndicats médicaux, par le dernier Comité de
pilotage. Une nouvelle méthodologie devra être proposée
lors du prochain CoPil du 9 novembre prochain.
- CCAM des actes techniques
Rappelons les objectifs initiaux
:
- La NGAP était obsolète et différente
de la CDAM, interdisant toute comparaison et toute
traçabilité entre les différents
secteurs libéraux et hospitaliers publics.
- La hiérarchisation du travail médical était
destinée à rétablir une équité entre
et au sein des différentes spécialités.
- Le Codage permettrait de savoir qui fait quoi et
quels impacts peuvent avoir des modifications de pratique.
- La dissociation entre le travail médical
et le coût de la pratique permettrait d’aller
au plus près de la vérité, corriger
des rentes de situation et rétablir des injustices.
- L’institution d’une revalorisation annuelle
du point travail et l’actualisation du coût
de la pratique en fonction des indices de dépenses
permettrait de ne pas voir se renouveler la situation
de 10 années de blocage de la valeurs des actes
médicaux.
- De plus la solidarité d’une valeur
unique du point travail est totale, ce qui empêcherait
toute mesure ciblée, injustement ressentie (cf.
lettres clés flottantes).
Mais de nombreux problèmes
ne sont pas résolus :
- Coût de la pratique :Problèmes des
frontières entre la rémunération
des praticiens et celles des établissements
- Asymétrie d’activité (imagerie
interventionnelle) – T2A
- Notion d’acte global : Des gestes majeurs
ont été forfaitisés, l’acte
thérapeutique effaçant l’acte diagnostic
(ex : coronarographie + angioplastie coronaire).
- Actes complémentaires :des gestes courants
au bloc sont intégrés à l’acte
chirurgical (notamment en imagerie médicale).
- Actes associés : Utilisation abusive des travaux
de l’intra spécialité - Extrapolation
douteuse de la méthodologie - baisse insupportable
d’actes associés indispensables ex. :
Mammographie + échographie des seins).
- Modificateurs et prise en charge de conditions particulières
de réalisation des actes Urgences, bloc , score
ASA, Coût de la pratique;
- Et surtout la mis en place à budget constant
de cette CCAM en fait un outil de régulation économique
manichéen qui aura des effets financiers désastreux
sur les spécialités globalement perdantes
( Cardiologie, Gastro-entérologie, Isotope,
Imagerie Interventionnelle, Radiologie, Radiothérapie,
Rhumatologie) et sur certains praticiens pratiquant
spécifiquement une activité décotée
au sein d’une spécialité gagnante
(exemple chirurgie ophtalmologique ou dermatologique)
EN PRATIQUE
Une enveloppe de restructuration a été proposée (180 M
d’€) afin d’éviter toute baisse des actes «phares» durant
18 mois ( ex. Cataracte – ablation d’une tumeur cutanée – Fibroscopie
bronchique – ECG d’effort…), puis de permettre un lissage
de la baisse sur 2 ans pour les spécialités gagnantes et sur
3 ans ½ pour les perdants, compensée en théorie par la
revalorisation annuelle de 2% de la valeur du point travail à volume
constant.
Mais ceci est inacceptable, car cela
reviendrait au mieux à pérenniser une valeur
identique pour les actes les moins pénalisés
ce qui aboutirait à 15 années de blocage
effectif et au pire à entériner des baisses
supérieures à 20% à cinq ans, ce
qui n’est économiquement viable pour aucune
structure libérale.
De plus le nouveau directeur de la CNAM
n’a pas la possibilité réglementaire
actuelle de signer quoi que ce soit avant que soit désigné son
nouveau conseil d’administration et les membres
de l’UNCAM
La mise en place de la CCAM a été de ce fait reportée
au 1er décembre comme la T2A.
Mais est-ce crédible si l’on sait que les membres de l’UNCAM
ne pourront être désignés avant fin novembre ? Ne serait-il
pas plus raisonnable de tout renvoyer aux négociations conventionnelles
?
Dr. Jean François THEBAUT. |
