Issy les Moulineaux, le 3 juin 2004 - Contact : François RAINERI : 01 41 90 98 20
Dossier médical partagé : des questions préalables.
Lors du salon Hôpital-Expo le 27 mai dernier, la Société Française de Médecine Générale (SFMG) est intervenue au sujet du Dossier Médical Partagé (DMP). Ce dossier est présenté comme la pierre angulaire de la réforme de la Santé proposée par le ministre de la Santé. Obligatoire depuis plusieurs années, il répond initialement au besoin des professionnels de consigner des informations nécessaires aux soins et à la prévention. La multiplication des intervenants, la complexification des procédures de santé, leur coût et leur possible iatrogénie, rend utile le partage de ces informations.
La SFMG travaille depuis plusieurs années sur la structuration des données médicales, tant sur le plan conceptuel que technique. A côté des problèmes technologiques qui trouveront leurs solutions, la mise en place d'un tel dispositif nécessite de se poser quelques questions préalables.
Le contenu
L’histoire de la santé d’une personne est une succession d’événements. Le dossier médical est un outil vivant de mémoire et de synthèse pour le médecin, en constante évolution. Il doit prioritairement aider le médecin à prendre ses décisions grâce à une information accessible et opérationnelle. Le médecin de proximité, immédiatement disponible et qui assure le suivi dans le temps de la majeure partie des problèmes de santé (75% de la population française consulte un généraliste dans l’année), a réellement besoin de ce partage d’informations.
Il est donc indispensable de bien définir ses besoins avant de se lancer dans la construction d’un dossier médical partagé. Il n’est pas certain qu'un seul dossier puisse répondre aux besoins de l'ensemble des professionnels de santé et les investissements nécessaires se chiffrent en milliards d’euros.
La structuration
La mise en place du dossier partagé va très rapidement soulever la question du codage des pathologies en médecine ambulatoire. Comment les médecins noteront-il les problèmes de santé pris en charge ? Quels outils seront proposés et par qui ? Ces codages sont possibles, ils sont souhaitables mais ils nécessiteront références, adaptations et niveaux de certitudes.
La confidentialité
L'histoire médicale d'un patient lui appartient (loi du 4 mars 2002). Le médecin en est seulement le dépositaire par la volonté du patient et sous le sceau du secret professionnel (art 4 du CDM). En dehors de dérogations légales, ce secret ne peut être partagé, y compris avec d'autres professionnels de santé, que dans l'intérêt du patient, avec son accord et uniquement pour le champ qui les concernent (code de déontologie). Les nouvelles technologies de la circulation de l’information soulèvent des questions délicates concernant la confidentialité des données et leur conservation au cours du temps. Elles devront aussi permettre le droit à l’oubli, car la vie d'un patient est faite de différentes périodes et l'oubli fait partie da la stabilité de chaque être. Qu’en sera t’il des citoyens qui refusent leurs inscriptions dans un système informatisé, ou qui demanderont que certaines informations ne soient pas inscrites au dossier, droit qui est garanti par la CNIL ? Sans aborder la question qui touche à l’exploitation des données même anonymes dans un objectif autre que le soin (étude, évaluation, contrôles de toutes natures...).
Le rôle du dossier médical dans le système de santé
Enfin, et peut-être surtout, politiques, syndicats, mutualistes, citoyens et professionnels de santé devront un jour accepter de préciser ensemble les règles d'utilisation du système de santé. Le dossier médical partagé aura alors toute sa pertinence, sinon un dossier médical même partagé ne sera que le reflet de l’inorganisation du système de santé et non un moteur pour sa structuration.

La SFMG dispose d’un réseau de collecte en continu de données médicales en médecine (www.sfmg.org), elle a déjà réfléchi à certaines de ces questions et expérimenté certaines solutions.
Elle est en mesure de contribuer au grand chantier du dossier médical partagé. L’échéance fixée à deux ans par le ministre rend souhaitable, dans un premier temps, le partage...des expériences.