| Dépassements tarifaires
: des éclaircissements
Le dépassement tarifaire (DA) est de 17,5 % par
acte sur la base du tarif coordonné
Par exemple pour une consultation hors parcours de soin, le dépassement
pourra atteindre un maximum de 32 €. ( 117,5% de 27 €)
Certaines CPAM avaient interprété la première version
du texte sur la base de 25 € (entraînant une CS maximale avec DA
de 30 €), ainsi ce sera plus clair.
Cette mesure sera applicable à partir du 1er juillet
Consultations pour les moins de
16 ans
La valeur des actes pour les jeunes de moins de 16 ans
sera bien identique à celle des actes coordonnés.
Autrement dit, le doublement de la MPC pour les moins
de 16 ans est bien effectif au 1er Mars pour les spécialités
cliniques. Cette mesure concerne évidemment les
pédiatres qui pourront d'ores et déjà coter
27 € pour une CS de 2 à 16 ans et 30 € de
0 à 2 ans.
Pour tous les autres spécialistes, cette majoration sera applicable à partir
du 1er juillet
Contrats responsables : Amendement
Leclerc
Désormais, la part des dépassements d'honoraires
hors parcours de soins non prise en charge par les complémentaires
dans le cadre des contrats "responsables" concerne
aussi bien les secteurs 1 que les secteurs 2. Il n'y
aura donc pas d’inéquité entre le
remboursement des deux secteurs. La question en suspend
: quel sera le coût de la liberté : 1 €,
2€ ou plus ?
Gardes en Néonatalogie, Réanimation,
USIC et Astreinte en UPATOU et établissements
relais:
La circulaire de la CNAM, précisant les conditions
d’application de l’arrêté du
30 novembre vient d’être enfin publiée.
Elle précise les conditions administratives de
la mise en place de ces indemnisations respectivement
de 228, 68 € et 150 €.
Avec une possibilité de rétroactivité à partir
du 2 décembre 2004 à condition de pouvoir présenter les
tableaux de garde correspondants.
L’avenant n°1 et le texte de cette « lettre-réseau » sont
disponibles à la Chambre Syndicale et sur le site
Internet : www.csmvo.org
Le Président :
Docteur Jean François THEBAUT. |
