L’arrêté est paru au JO le 30 mars
avec une date d’application au 31 mars 2005
Cela a bien failli être un poisson d’avril !!
Les négociations ont été longues
et difficiles mais nous avons obtenu que le tarif des
actes initialement perdants dans cette CCAM soient tous
intégralement maintenus à l’identique
de leur valeur NGAP, que l’on exerce dans une spécialité globalement
gagnante ou dans une spécialité dite perdante
En contre partie la revalorisation des actes gagnants
est limitée, au tiers de sa valeur finale pour
cette année, les deux autres augmentations étant
programmée respectivement pour 2006 et 2007.
Le lissage des actes perdants s’effectuera sur
une période de 6 à 9 ans pour qu’aucun
acte ne soit dévalorisé.
Des dispositions générales transitoires
de la nomenclature reprennent globalement les précédentes,
notamment : décotation de 50 % du 2ème
acte effectué dans le même temps, supplément
pour les actes effectués la nuit et pour les dimanches
et fériés.
Les dispositions générales définitives seront appliquées
ultérieurement. Une analyse plus approfondie faite
par l’un de nos meilleurs exégètes syndicalistes Vincent
Guillot est jointe.
En pratique dès aujourd’hui, vous pouvez
et vous devez inscrire sur les feuilles de maladies le
code à quatre lettres et à trois chiffres
correspondant à chaque acte technique avec le
nouveau tarif
ATTENTION : Il s’agit d’une version dite
1 bis qui peut contenir des erreurs et/ou des oublis,
voire des incohérences que nous vous demandons
de nous signaler ; des mises à jours successives
seront effectuées par la commission de hiérarchisation
et le Pole nomenclature.
La v2 est déjà prévue pour le 1er juin !
Pour trouver à la fois des informations générales
sur la CCAM, ainsi que sur les libellés nous vous
recommandons les sites suivants :
http://www.ameli.fr/,
site de l’assurance maladie (rubrique nomenclature)
qui, outre une présentation générale,
livre des informations relatives aux libellés
ainsi qu’au codage.Vous y trouverez également
pour la première fois en ligne , l’ancienne
NGAP de référence.
http://www.ccam.sante.fr/,
site dédié du ministère avec
un intéressant diaporama didacticiel.
http://www.csmf.org,
site de la CSMF.
http://www.umespe.com/,
site du syndicat des spécialités
de la CSMF qui expliquent à la fois les
mécanismes généraux et, par
système de mot-clés, le meilleur
moyen de retrouver un libellé, son code
et son tarif
http://www.gie-sml.fr/ site
du SML
http://www.resipfse.net/ (filiale
de CLM-Cegedim) qui propose, outre l’explication
de la CCAM, un autre didacticiel (sous Flash)
Si vous ne recherchez qu’un code, par chapitre ou par libellé,
nous conseillons
http://www.codage.ext.cnamts.fr/
http://www.resip.fr/
Mais le plus efficace est pour les spécialistes de s’adresser à son
syndicat de verticalité qui ont, tous, décortiqué au mieux
les spécificités de chaque exercice
PAS DE PANIQUE : il y aura une période de transition
suffisamment longue pendant laquelle les doubles codages
et tarifications seront tolérés.
En attendant que les logiciels de télétransmission
soient vraiment opérationnels, vous pouvez temporairement,
c’est à dire jusqu’en juin ( 30 Juin
? ) continuer d’utiliser la version 1,31, mais
sans en modifier les valeurs financières pour
les actes gagnants. En revanche, cette Version reste
parfaitement opérationnelle pour les actes cliniques
en y adaptant les nouvelles valeurs conventionnelles
du 1er mars dernier pour les médecins de famille
et les spécialités cliniques et à partir
du 1er juillet pour tous les autres.
La liste complète des actes sera bientôt
disponible sur le présent site.
Bon courage.
Docteur Jean-François THEBAUT, Président
Voir l'analyse plus approfondie de
Vincent Guillot.(orientée cardio.) |
