Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO




Parcours de Soins Coordonné

Juillet 2005

Ne sont pas concernés :
- les patients de moins de 16 ans,
- les migrants de passage,
- les bénéficiaires de l'aide médicale d'état.
Dans les autres cas 7 cases de situation font leur apparition à cocher sur la nouvelle feuille de soins papier, avec en correspondance pour les FSE 7 codes à 3 lettres, cernant ces diverses situations.

Les cases (codes FSE) qui concernent le MEDECIN TRAITANT

 
situation
Feuilles Soins Papier
Feuilles Soins Electronique
reddiam
vous êtes le médecin traitant déclaré par le patient
aucune de ces nouvelles cases n'est à cocher
reddiam
le patient vous choisit comme médecin traitant
case médecin traitant nouveau
MTN
reddiam
le patient est éloigné de sa résidence
case hors résidence habituelle
MTH
reddiam
le patient vous consulte à la place du médecin traitant
case médecin traitant remplacé
MTR
reddiam
le patient n'a pas de médecin traitant déclaré
case accès hors coordination
HCS

 

Les cases (codes FSE) concernant le MEDECIN CORRESPONDANT
ou l'ACCES DIRECT SPECIFIQUE

 
situation
Feuilles Soins Papier
Feuilles Soins Electronique
reddiam
le patient est orienté par son médecin traitant
(ou par le médecin correspondant du médecin traitant)
(ou par un spécialiste à accès direct spécifique dans le champ de cet accès)
indiquer dans la case
ses nom, prénom
( du médecin ! )
MTO
reddiam
le patient consulte dans le champ d'accès direct spécifique
(gynécologue, ophtalmologue, psychiatre)
case accès direct spécifique
MTD
reddiam
le patient n'a pas de médecin traitant déclaré
ou il vous consulte sans orientation du médecin traitant ou du médecin correspondant ou hors du champ de l'accès spécifique
case accès hors coordination
HCS

La case (code FSE) en situation d'URGENCE
(Médecin traitant, Médecin correspondant, Médecin en accès spécifique)

reddiam le patient consulte dans le cadre d'une urgence médicale
case urgence
MTU

Cas des ALD (case acte conforme au protocole ALD coché)

reddiam

lorsque le patient consulte pour un motif lié à son ALD

il est considéré (sauf exceptions) en parcours coordonné

Majorations de Coordination et dépassements

Les majoration de coordination du médecin correspondant
MCG généraliste
MCS spécialiste
MCC cardiologue
pour la consultation spécifique de cardiologie
ne peuvent être notées en sus des actes cliniques qu'avec les situations de patient orienté (MTO), d'accès spécifique (MTD), d'accès d'urgence (MTU)
et le retour d'informations vers le médecin traitant.
Le codage FSE comprend le code situation + l'acte.

Les dépassements autorisés (DA)
pour le spécialiste de secteur 1 sont possibles dans les situations :

d'absence de médecin traitant,

d'absence d'orientation du médecin traitant,
ou hors du champ de l'accès direct spécifique pour les 3 spécialités concernés (HCS).
le codage FSE comprend le code de situation (HCS) + l'acte qui est précédé de la lettre L (exemple LCs, LCsC…), pour la version actuelle Vitale 1,31, qui disparaitra au 15 septembre et sera remplacé par la Vitale 1,4.



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