Ne sont pas concernés
:
- les patients de moins de 16 ans,
- les migrants de passage,
- les bénéficiaires de l'aide médicale d'état.
Dans les autres cas 7 cases de situation font
leur apparition à cocher sur la nouvelle
feuille de soins papier, avec en correspondance
pour les FSE 7 codes à 3 lettres, cernant
ces diverses situations.
Les cases (codes
FSE) qui concernent le MEDECIN TRAITANT
situation
Feuilles Soins Papier
Feuilles Soins Electronique
vous êtes le médecin
traitant déclaré par le patient
aucune de ces
nouvelles cases n'est à cocher
le patient vous choisit comme
médecin traitant
case médecin traitant
nouveau
MTN
le patient est éloigné de
sa résidence
case hors résidence
habituelle
MTH
le patient vous consulte à la
place du médecin traitant
case médecin traitant
remplacé
MTR
le patient n'a pas de médecin
traitant déclaré
case accès hors coordination
HCS
Les cases (codes
FSE) concernant le MEDECIN CORRESPONDANT
ou l'ACCES DIRECT SPECIFIQUE
situation
Feuilles Soins Papier
Feuilles Soins Electronique
le patient est orienté par
son médecin traitant
(ou par le médecin correspondant du médecin traitant)
(ou par un spécialiste à accès direct spécifique
dans le champ de cet accès)
indiquer dans la case
ses nom, prénom
( du médecin ! )
MTO
le patient consulte dans
le champ d'accès direct spécifique
(gynécologue, ophtalmologue, psychiatre)
case accès direct
spécifique
MTD
le patient n'a pas de médecin
traitant déclaré
ou il vous consulte sans orientation du médecin traitant
ou du médecin correspondant ou hors du champ de l'accès
spécifique
case accès hors coordination
HCS
La case (code FSE)
en situation d'URGENCE
(Médecin traitant, Médecin correspondant, Médecin
en accès spécifique)
le patient consulte dans le cadre d'une urgence
médicale
case urgence
MTU
Cas des ALD (case
acte conforme au protocole ALD coché)
lorsque
le patient consulte pour un motif lié à son
ALD
il est considéré (sauf
exceptions) en parcours coordonné
Majorations de Coordination
et dépassements
Les majoration de coordination du médecin correspondant
MCG
généraliste
MCS
spécialiste
MCC
cardiologue
pour la consultation spécifique de cardiologie
ne
peuvent être notées en sus des actes
cliniques qu'avec les situations de patient orienté (MTO),
d'accès spécifique (MTD), d'accès
d'urgence (MTU)
et le retour d'informations
vers le médecin traitant.
Le
codage FSE comprend le code situation + l'acte.
Les dépassements autorisés (DA)
pour
le spécialiste de secteur 1 sont possibles
dans les situations :
d'absence de médecin traitant,
d'absence
d'orientation du médecin traitant,
ou
hors du champ de l'accès direct spécifique
pour les 3 spécialités concernés
(HCS).
le codage FSE comprend le
code de situation (HCS) + l'acte qui est précédé de
la lettre L (exemple LCs, LCsC…), pour
la version actuelle Vitale 1,31, qui disparaitra
au 15 septembre et sera remplacé par
la Vitale 1,4.