EPP en établissement:
la HAS ouvre le chantier quinquennal

4 • la lettre de l’Union — mars 2005
La région parisienne sera, le 19 avril prochain, la prochaine étape de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui, jusqu'au début 2006, poursuit un tour de France des régions pour informer les confrères sur les modalités de l’EPP en établissement de santé.
Toutes les parties prenantes de l’EPP sont invitées à s’exprimer avec, en premier lieu, l’URML Ile-de-France, militante de l’évaluation depuis la première heure, sur qui une bonne partie du dispositif francilien doit reposer.
Reste quelques interrogations de taille puisque le décret d’application de la loi de Réforme de l’Assurance maladie instaurant l’obligation d’EPP n’était pas paru à l’heure de mettre sous presse, et qu’il appartient encore à la Haute Autorité de rédiger un cahier des charges de la procédure d’EPP, comportant notamment un barème et donc, une marche à suivre de la procédure qui pourrait s’étaler dans le temps.
Le point, avec le Dr Jean-François Thebaut, secrétaire général adjoint de l’URML
Ile-de-France.

Comment se passe l’Evaluation des pratiques professionnelles (EPP) pour les médecins spécialistes?

Dr. Jean-François Thébaut: Cela se passerait bien si nous avions les budgets. Nous avons eu plus de 1500 réponses de médecins spécialistes en Ile de France et près de 1 200 confrères sont en attente, mais nous n’avons pas eu jusqu’à présent la ligne budgétaire suffisante du FAQSV et les gens sont dans les starting blocks. Ces chiffres prouvent que le principe semble être bien passé parmi nos confrères spécialistes libéraux, d’ailleurs les enquêtes de perception montrent qu’ils sont très satisfaits et en redemandent souvent. Il nous manquait également un certain nombre de référentiels, mais la Haute Autorité de Santé (HAS) est en train de travailler d’arrache pied: un nouveau guide méthodologique d’élaboration des référentiels, beaucoup plus simple, vient d’être finalisé pour être largement diffusé, ce qui devrait permettre à la majorité des spécialités de produire leurs référentiels. Cependant, le décret que nous attendons depuis plusieurs semaines n’est toujours pas paru (cet entretien s’est tenu début mars. Ndlr), alors que c’est ce texte qui va véritablement donner le coup d’envoi de l’évaluation pour le 1er juillet 2005, parait-il.

Que dit ce projet de décret qui, dans le cadre de la concertation générale, a été soumis aux unions pour avis?

Dr. J.F.T.: Le texte confie toute la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des procédures «méthodes d’évaluation » à la HAS. Les unions seront les guichets uniques d’offre de programmes d’évaluation pour les libéraux, elles proposeront soit la méthodologie URML, c'est-à-dire l’EPP avec des médecins habilités, soit une autre méthodologie validée par la HAS, mise en œuvre sur le terrain par un organisme agréé par la HAS mais toujours avec la participation de médecins habilités d’une manière ou d’une autre.

Trois niveaux et cinq ans.
Qu’en sera-t-il pour les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement?

Dr. J.F.T: Pour ce qui concerne ces confrères, il y a trois niveaux. Le premier, c’est l’évaluation individuelle ou collective : l’EPP, le deuxième concerne les procédures d’accréditation (ex habilitation) des professionnels exerçant dans des équipes à risque, qui devront se conformer à un cahier des charges qui n’est pas encore écrit par l’HAS. Enfin, le troisième niveau, c’est la certification (ex accréditation) des établissements qui doit être mise en œuvre par la CME avec l’URML. Pour résumer : un spécialiste libéral qui travaille dans un établissement pourra avoir fait son évaluation soit à un niveau individuel, soit au travers de l’accréditation « équipe à risque », soit dans le cadre de la certification de l’établissement avec la CME, celle-ci étant chargée de colliger les certificats des praticiens pour les apporter à l’équipe visiteuse de la HAS.

S’agira-t-il d’un contrôle continu ou d’une sorte d’examen réalisé à un moment donné?

Dr. JFT: La HAS a trois missions : définir les méthodes et les procédures de l’évaluation, agréer les organismes et enfin, déterminer le barème de l’évaluation, c'est-à-dire déterminer ce que doit faire un praticien, dire à quel type d’évaluation le praticien doit se soumettre lors de cette période qui était de quatre ans, mais est passée à cinq ans pour « coller » avec l’obligation quinquennale de FMC. S’agira-t-il d’une EPP tous les ans, d’une EPP plus une autre procédure d’évaluation éventuelle – connaissance, compétence, etc.. ? Aujourd’hui, les cartes ne sont pas jouées, je ne peux pas vous dire en terme de validation, le nombre d’EPP qu’il faudra avoir. Cela posé, nos moyens ne nous permettront pas d’en faire plus d’une tous les cinq ans. Peut-être y aura-t-il des exigences supérieures dans les établissements, en fonction du niveau de risque de l’exercice des praticiens ? On peut imaginer que ces équipes soient obligatoirement incluses dans une procédure d’évaluation permanente mécanismes de sinistralité, observatoire), mais il ne faut pas charger la barque des confrères.
Toutefois, je suis dans le même état d’esprit que la HAS pour qui la démarche d’évaluation doit se comprendre en continu, comme une procédure dans laquelle on entre, en parfaite intrication avec la FMC.