Permanence
des soins dans le Val d'Oise (PDS)
- Mode
d'emploi, codifications, tarifs, majorations.(
591Ko )
- Attestation de participation: demande
de paiement des astreintes ( 722 Ko)
|
Rapport 2005 du Haut Conseil pour l’Avenir de
l’Assurance Maladie
voir le texte adopté le
8 juillet 2005 |
Le décret sur l'EPP (évaluation des
pratiques professionnelles) parue au Journal Officiel
du 15/04/2005)
voir
le texte au format pdf (55 Ko) 
voir notre page Evaluation :
résumé et commentaires  |
Le décret sur la Permanence
des Soins (PDS) parue au Journal Officiel
du 08/04/2005
voir
le texte au format pdf (96 Ko) |
La convention des
médecins libéraux est parue au Journal
Officiel du 11 février 2005.
Le texte intégral
est à lire sur notre site:
au format pdf
(382 Ko)
au format rtf
(359 Ko)
ou bien consulter la
loi (site lefrance)
|
| La convention : détaillée
point par point: |
l'avenant
n°1 à la Convention: |
Loi relative à l'assurance maladie parue le 13 août
2004 [2004-810]
Le texte, qui
comporte 76 articles, instaure notamment un dossier
médical personnel (DMP), le choix d'un "médecin
traitant" (généraliste ou spécialiste)
sous peine de moindre remboursement, une contribution
forfaitaire - normalement d'un euro - pour chaque consultation
(même pour les services d'urgence) et une hausse
de la CSG.
Les principales mesures devraient entrer en vigueur à partir de
janvier 2005.
Consultez la loi (site
legifrance). |
Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée
au journal officiel du 11 août 2004 :
[n° 2004-806]
La loi créé un
Institut du cancer et interdit à partir de 2005
les distributeurs de boissons dans les écoles,
prend en compte la prévention et la gestion
des menaces sanitaires graves et des situations d'urgences,
instaure une école des hautes études
en santé publique et une obligation de formation
pour les personnels de santé, modifie les règles
de protection des personnes se prêtant à des
recherches biomédicales, modifie la réglementation
de la profession de psychothérapeutes. Les pub
TV pour les boissons avec ajout de sucre, de sel ou
d'édulcorant et les aliments manufacturés
seront accompagnés d'un message sanitaire, sauf
versement d'une contribution (1,5 % de l'investissement
publicitaire TV) à l'Inpes.
Consultez la loi (site
legifrance). |
SROS
3 (schémas régionaux d'organisation
sanitaire 3e génération):
la circulaire de mise en place par le Ministre, le
Pr Matteï, du 05 mars 2004.
SROS 3 territoire 95-3: (Pontoise, vallée
de l'Oise, Vexin): notes de réunion du
19/10/2004.
Consulter la circulaire (site
pARHtage) |
