Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO




Convention médicale 2005: ANNEXES TARIFAIRES

Attention page publiée en 2005 !

8.1.2.Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes
Actes
Métropole (1)
Antilles Guyane
Réunion
Consultation au cabinet : C
20,00
22,00
24,00
Consultation approfondie au cabinet : CALD
26,00
28,60
31,20
Visite au domicile du malade : V
20,00
22,00
24,00
Forfait pédiatrique FPE
5,00
5,00
5,00
Forfait thermal
64,03
64,03
64,03
KC
2,09
2,09
2,09
KE
1,89
1,89
1,89
K
1,92
1,92
1,92
SCM
2,32
2,32
2,32
ORT
2,15
2,15
2,15
PRO
2,15
2,15
2,15
Lettre- clé Z3
1,33
1,33
1,33
Lettre- clé ZN (actes médecine nucléaire)
1,53
1,53
1,53
Lettre- clé PRA
0,44
0,44
0,44
Tarif de la majoration de dimanche et jour férié F (2)
19,06
19,06
19,06
Tarif de la majoration de nuit
20H00/00H00 - 06H00/08H00 MN
35,00
35,00
35,00
00h00/06H00 MM
40,00
40,00
40,00
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée MD et MDE
10,00
10,00
10,00
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit
20H00/00H00 - 06H00/08H00 MDN
38,50
38,85
39,20
00h00/06H00 MDI
43,50
43,85
44,20
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de
dimanche et jour férié MDD (3)
22,60
22,91
23,26
Tarif de la majoration d'urgence MU
22,60
22,91
23,26
Tarif de la majoration des soins d'urgence réalisés au cabinet K14
26,89
26,89
26,89
Tarif de la majoration pour soins réalisés au cabinet d'un médecin de montagne nécessitant l'utilisation d'un plateau technique K6
11,52
11,52
11,52
Tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite : ID
3,50
3,85
4,20
Valeur de l'indemnité kilométrique IK :
- plaine
0,61
0,67
0,73
- montagne
0,91
1,01
1,10
- à pied ou à ski
4,57
5,03
5,49
Rémunérations forfaitaires par l'adhésion à un contrat :
Rémunération forfaitaire du Médecin Référent MRD MRF
45,73
45,73
45,73
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002
relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile :
- Forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins
80
80
80
- Forfait mensuel du médecin participant à la coordination
40
40
40
- Forfait mensuel de soins
90
90
90

(1) Les tarifs applicables à Mayotte feront l'objet d'un avenant d'adaptation tarifaire au plus tard le 1er mars 2005.
(2) La majoration s'applique à partir du samedi midi uniquement pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde
(3) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.


Les mesures suivantes s'appliqueront, sous réserve, le cas échéant, de la publication de la modification des listes citées à l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale :

- à compter du 1er mars 2005 :
Actes
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
Majoration nourrisson MNO (article 7.1 de la convention)
5,00
5,00
5,00
SCM
2,41
2,41
2,41

- à compter du 1er mai 2005 :
Forfait
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
Rémunération spécifique annuelle (article 1.1.4 de la convention)
40,00
40,00
40,00

- à compter du 1er juillet 2005 :
Actes
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
Majoration de coordination MCG (article 7.2 de la convention)
2,00
2,00
2,00

8.1.3.Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins spécialistes
Actes
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
Consultation au cabinet :
23,00
25,30
27,60
CS
Majoration (MPC) de la CS dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP
(mesure applicable jusqu'au 31 décembre 2005)
2,00
2,00
2,00
CNPSY
34,30
37,73
41,16
Majoration (MPC) de la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP
(mesure applicable jusqu'au 31 décembre 2005)
2,70
2,70
2,70
CSC (cardiologie)
45,73
50,61
52,44
Visite au domicile du patient :
VS
20,58
22,64
24,70
VNPSY
31,25
34,38
37,50
Forfait thermal
64,03
64,03
64,03
Forfait pédiatrique (FPE)
5,00
5,00
5,00
Majoration de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés à chaque accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M A (2)
61,00
61,00
61,00
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M G (3)
228,68
228,68
228,68
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour le premier acte lié à la surveillance et aux soins spécialisés des nouveaux-nés
228,68
228,68
228,68
Lettres clés :
K (autres actes de spécialité)
1,92
1,92
1,92
KC (acte de chirurgie et de spécialité)
2,09
2,09
2,09
KCC
2,09
2,09
2,09
Majoration Transitoire (MTC) pour actes sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourds effectués dans le cadre de la chirurgie générale, digestive, orthopédique-traumatologique, chirurgie vasculaire, chirurgie cardio-thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique et chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo- faciale (mesure applicable du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005)
12,5 % de la cotation des actes, soit 0,26€ multiplié par le coefficient de cotation
12,5 % de la cotation des actes, soit 0,26€ multiplié par le coefficient de cotation
12,5 % de la cotation des actes, soit 0,26€ multiplié par le coefficient de cotation
KE (acte d'écho, doppler)
1,89
1,89
1,89
Forfait :
KFA
30,49
30,49
30,49
KFB
60,98
60,98
60,98
Lettres clés :
SCM (soins conservateurs médecins)
2,32
2,32
2,32
ORT (orthodontie)
2,15
2,15
2,15
PRO (prothèse)
2,15
2,15
2,15

Actes
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
Lettres clés Z :
Z1 (électro-radio)
1,62
1,62
1,62
Z2 (rhumato + pneumo)
1,54
1,54
1,54
Z3 (autres spécial. et omni)
1,33
1,33
1,33
Z4 (spécialistes en radiothérapie)
1,67
1,67
1,67
Zn (actes médecine nucléaire)
1,53
1,53
1,53
Zm (actes de mammographies pratiqués par un médecin radiodiagnosticien)
1,62
1,62
1,62
Lettre clé PRA
0,44
0,44
0,44
Lettre clé P
0,28
0,32
0,34
Valeur de la majoration de dimanche et de jour férié (4)
19,06
19,06
19,06
Valeur de la majoration de nuit pour le médecin spécialiste (sauf pour les pédiatres)
25,15
25,15
25,15
Valeur de la majoration de nuit pour le médecin omnipraticien et pour le pédiatre
20h00-00h00 et 06h00-08h00
35,00
35,00
35,00
00h00-06h00
40,00
40,00
40,00
Majoration pour soins d'urgence au cabinet K 14 (pour le pédiatre)
26,89
26,89
26,89
Valeur de l'indemnité de déplacement (ID) pour les médecins
spécialistes
Agglomération PLM (5)
5,34
Autres agglomérations
3,81
4,19
4,57
Valeur de l'indemnité kilométrique (IK)
Plaine
0,61
0,67
0,73
Montagne et haute montagne
0,91
1,01
1,10
A pied ou à ski
4,57
5,03
5,49

(1) Les tarifs applicables à Mayotte feront l'objet d'un avenant d'adaptation tarifaire au plus tard le 1er mars 2005.
(2) et mentionnée au 3ème alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins.
(3) et mentionnée au 2ème alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins.
(4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.
(5) Les agglomérations correspondent à celles définies par l'INSEE dans son dernier recensement.


Les mesures suivantes s'appliqueront, sous réserve, le cas échéant, de la publication de la modification des listes citées à l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale :

- à compter du 1er mars 2005 :
Actes
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
SCM
2,41
2,41
2,41
Majoration de coordination MCS pour les spécialités suivantes (prévue à l'article 7.2 de la convention) :
-dermatologie,
-rhumatologie,
-endocrinologie,
-gynécologie,
-ophtalmologie,
-médecine interne
2,00
2,00
2,00
Majoration de coordination MCS pour la psychiatrie et la neuropsychiatrie (article 7.2 de la convention)
3,00
3,00
3,00
Pédiatres : majoration MNP pour les consultations d'enfants de moins de 2 ans (article 7.7 de la convention)
2,00
2,00
2,00
- à compter du 1er juillet 2005 :
Majoration de coordination MCS pour les spécialités non citées supra (article 7.2 de la convention)
2,00
2,00
2,00
Majoration de coordination MCS pour la neurologie (article 7.2 de la convention)
3,00
3,00
3,00
MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans (article 7.6 de la convention)
4,00
4,00
4,00
MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans réalisées les psychiatres, neuro-psychiatres et neurologues (article 7.6 de la convention)

5,40
5,70 *

* Avenant n°1

5,40
5,70 *

* Avenant n°1

5,40
5,70 *

* Avenant n°1

Cardiologues : majoration MCC applicable à la CSC (article 7.3 de la convention)
2,27
2,27
2,27

 

A compter du 1er mai 2005 *
Forfait
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
Rémunération spécifique annuelle (art. 1.1.4 de la convention)
40,00
40,00
40,00

* Avenant n°1

A compter du 1erjuillet 2005*
Actes
Métropole
Antilles Guyane
Réunion
Majoration de coordination MCS pour les spécialistes non cités supra
(art 7.2 de la convention)
2,00
2,00
2,00
Majoration de coordination MCS pour la neurologie (art 7.2 de la convention)
3,00
3,00
3,00
MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans réalisés par les médecins des spécialités non cités supra (art 7.6 de la convention)
4,00
4,00
4,00
MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans réalisés par les neurologues
(art 7.6 de la convention)
5,70
5,70
5,70
Cardiologues: majoration MCC applicable à la CSC
2,27
2,27
2,27

* avenant n°1



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