7.
MESURES DIVERSES D'ACCOMPAGNEMENT RELATIVES AUX
REMUNERATIONS ET HONORAIRES DES MEDECINS GENERALISTES
ET SPECIALISTES
Afin d'accompagner l'entrée en vigueur
du présent texte, les parties signataires
souhaitent mettre en œuvre des mesures
relatives aux rémunérations et
honoraires des médecins spécialistes
et généralistes. Le cas échéant,
les partenaires conventionnels demanderont les
modifications nécessaires des listes citées à l'article
L 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Avenant
n°12 : Article 5
Les parties prévoient, compte tenu des engagements pris en matière
de maîtrise médicalisée pour 2006 et 2007 et de l'engagement
des médecins traitants dans les actions de prévention mentionné à l'article
1er, de porter au 1er août 2006 à 21 euros la valeur de
la lettre clé C des médecins généralistes.
7.1.
PRISE EN CHARGE DES NOURRISSONS PAR LE MEDECIN
GENERALISTE
Afin de prendre en compte le rôle des
médecins généralistes dans
la prise en charge des nourrissons, les parties
souhaitent créer une majoration pour les
consultations et visites auprès de ces
derniers.
Ainsi, les consultations effectuées par
le médecin généraliste à destination
d'un enfant âgé de 0 à 24
mois inclus ouvriront droit, en sus des honoraires
et le cas échéant des frais de
déplacement, à une majoration dénommée
majoration nourrisson (MNO), lorsqu'elles comportent
un interrogatoire, un examen complet, un entretien
de conclusions avec la conduite à tenir,
les prescriptions préventives ou thérapeutiques
ou d'examens complémentaires éventuels
et qu'elles donnent lieu à une mise à jour
du carnet de santé.
Cette majoration ne s'appliquera pas aux consultations
qui ne répondent pas aux conditions prévues
ci-dessus.
Cette majoration ne se cumulera pas avec la majoration prévue à l'article
14-4-1.: Forfait pédiatrique du médecin omnipraticien des
dispositions générales de la NGAP.
La valeur de la MNO est fixée à :
5 €. Les médecins généralistes
pourront coter la MNO dès le 1er mars
2005.
Avenant
n° 12 : Article 4.3.
Afin de valoriser certains actes de médecine générale,
les partenaires conventionnels souhaitent créer, au 15 avril 2006,
une majoration de 3€ pour les consultations réalisées
par le médecin généraliste auprès d'enfants
entre leur deuxième et leur sixième anniversaire, lorsqu'elles
comportent un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusions
avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives
ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels
et qu'elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de
santé.
Par dérogation, les médecins du
secteur à honoraires différents pourront coter cette majoration
dans le cadre de soins délivrés aux bénéficiaires
de la CMU complémentaire.
Cette majoration ne pourra pas se cumuler avec la majoration
nourrisson (MNO) ni avec la majoration prévue à l'article
14-4-1 « Forfait pédiatrique du médecin omnipraticien » des
dispositions générales de la NGAP.
Cette mesure ne s'appliquera que sous réserve de la publication
préalable de la modification de la
liste citée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
7.2.
MAJORATIONS DE CERTAINES CONSULTATIONS
Les médecins généralistes
correspondants auront la possibilité de
coter la majoration de coordination généraliste
(MCG) définie au point 1.2.2 de la convention
dans les conditions fixées dans ce même
point. La valeur de la MCG est fixée à :
2 €.
De plus, les médecins spécialistes correspondants auront
la possibilité de coter la majoration de coordination spécialiste
(MCS) définie au point 1.2.2 de la convention dans les conditions
fixées dans ce même point. La valeur de la MCS est fixée à :
2 € ; elle est portée à 3€ pour les psychiatres,
neuropsychiatres et neurologues.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
ces majorations ne pourront être cotées
que par les médecins exerçant en
secteur à honoraires opposables et par
les praticiens ayant adhéré à l'option
de coordination décrite au point 1.2.3.
du présent texte ; par
dérogation, les médecins du secteur à honoraires
différents pourront coter la MCS et la
MCG dans le cadre de soins délivrés
aux bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Avenant
n°12 : Article 4.1.
La majoration de :coordination, définie aux articles 1.2.2 et
7.2 de la convention nationale, est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur
de 1€, ce qui la porte :
- pour le médecin généraliste correspondant (MCG), à 3€ ;
- pour le médecin spécialiste correspondant (MCS), à 3€ ;
- pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue correspondant (MCS), à 4€.
Le montant de la MPC applicable pour les patients de moins de 16 ans
(« MPJ ») est revalorisé au 31 mars 2006 à hauteur
de 1€ ce qui le porte :
- pour le médecin spécialiste à 5€,
- pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue à 6,70€.
Les parties signataires conviennent que la MCS
ne peut pas se cumuler avec la facturation d'un
dépassement autorisé (DA) prévu
au point 1.4.4 de la convention. Les parties
signataires conviennent en revanche que la MCS
peut se cumuler avec la majoration forfaitaire
transitoire pour la consultation au cabinet du
médecin spécialiste (MPC) prévue à l'article
2 bis des dispositions générales
de la NGAP.
La possibilité de coter la MPC sera étendue à l'ensemble
des spécialités.
La MPC ne s'applique pas aux consultations prévues
aux articles 14-4 et 15-1 des dispositions générales
de la NGAP. La MPC n'est pas cumulable avec la
facturation d'un DE.
En dehors du parcours de soins coordonnés,
cette majoration ne pourra être cotée
que par les médecins exerçant en
secteur à honoraires opposables ; par
dérogation, les médecins du secteur à honoraires
différents pourront coter la MPC dans
le cadre de soins délivrés aux
bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
cette majoration ne pourra être cotée
que par les médecins exerçant en
secteur à honoraires opposables et par
les praticiens ayant adhéré à l'option
de coordination décrite au point 1.2.3
de la présente de la convention ; par
dérogation, les médecins du secteur à honoraires
différents pourront coter la MPC dans
le cadre de soins délivrés aux
bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Les valeurs actuelles de la MPC ne sont pas
modifiées : la MPC de la CS est égale à 2 € et
la MPC de la CNPSY s'élève à 2,70 €.
7.3.
CARDIOLOGUES
Les cardiologues pourront coter une majoration
applicable à la CSC réalisée
dans les conditions définies par l'article
15-1 des dispositions générales
de la NGAP. Son montant est fixé à 2,27 €.
Cette majoration ne pourra être cotée
que par les médecins exerçant en
secteur à honoraires opposables et par
les praticiens ayant adhéré à l'option
de coordination décrite au point 1.2.3.
du texte ; par
dérogation, les médecins du secteur à honoraires
différents pourront coter la MCC dans
le cadre de soins délivrés aux
bénéficiaires de la CMU complémentaire.
La MCC n'est pas cumulable avec le DA.
Avenant
n°12 : Article 4.4.
Après le deuxième alinéa de l'article 7.3. de la
convention nationale, est ajoutée la phrase suivante :
"Cette majoration (MCC) pourra être cotée dans les mêmes
conditions pour les consultations réalisées auprès des patients
de moins de 16 ans."
Cette majoration est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur
de 1 € ce qui la porte à 3,27 €
7.4.
MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE
Les parties signataires s'entendent pour élaborer
un avenant conventionnel avant le 1er mars
2005 proposant des mesures de nomenclature adaptées à la
spécificité de l'exercice des anatomo-cytopathologistes.
7.5.
SOINS CONSERVATEURS REALISES PAR LES MEDECINS
SPECIALISTES EN STOMATOLOGIE
Les parties signataires souhaitent que la valeur
de la lettre-clé SCM, actuellement fixée à 2,32 € soit
revalorisée au niveau de la lettre-clé SC
cotée par les chirurgiens-dentistes.
La valeur de la SCM est fixée à :
2,41 €. Les médecins stomatologues
pourront coter cette nouvelle valeur de la SCM
dès le 1er mars 2005.
7.6.
VALORISATION DE LA MPC POUR LES CONSULTATIONS
DE PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS
Les parties signataires s'entendent pour revaloriser
de 2€ la MPC pour les consultations de patients
de moins de 16 ans. Cette revalorisation concerne
les médecins spécialistes (spécialités
cliniques et techniques) conventionnés à tarifs
opposables ou ayant adhéré à l'option
de coordination. Cette revalorisation est de 2,70 3 € *
pour les médecins psychiatres, neuropsychiatres
et neurologues.
La valeur de la MPC est donc portée, pour les patients de moins
de 16 ans, à 4€, pour la CS et 5,40 5,70 € *pour
la CNPSY.
* Avenant n°1
7.7.PEDIATRES
Les pédiatres bénéficient
de la revalorisation de la MPC, telle que décrite
au paragraphe précédent, pour leurs
patients âgés de plus de 2 ans et
de moins de 16 ans.
D'autre part, les parties signataires s'entendent pour créer une
majoration applicable à la consultation pour les pédiatres
conventionnés à tarifs opposables. Cette majoration " pédiatres " s'applique
aux consultations réalisées pour les patients de 0 à 2
ans. Elle n'est cumulable ni avec la MPC, ni avec la facturation d'un
DE.
Son montant, fixé à 2 €, est cumulable avec le FPE
dont le montant est de 5 €. Les pédiatres pourront coter
cette majoration dès le 1er mars 2005.
Avenant
n° 12 : Article 4.2.
La majoration nourrisson des pédiatres (MNP) définie à l'article
7.7 de la convention nationale est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur
de 1 € ce qui la porte à 3€.
7.8.
CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX
La mise en place de la CCAM - technique codante
et tarifante sera effective au 1er mars
2005, conformément aux accords conclus
entre les caisses d'assurance maladie et des
syndicats médicaux le 10 janvier 2003.
Dans ce cadre, au 1er mars 2005,
tous les actes de chirurgie cervico-faciale communs à plusieurs
spécialités ainsi que les actes
de chirurgie mammaire à visée thérapeutique
ou réparatrice et les actes de chirurgie
réparatrice par lambeaux bénéficieront,
dans les mêmes conditions, de la revalorisation
effective prévue par le point 8 du relevé de
décisions relatif à la chirurgie
du 24 août 2004.
Les signataires s'entendent pour qu'il soit
défini un tarif de référence
par l'affectation à chaque acte de la
CCAM du tarif le plus proche possible du tarif
actuellement pratiqué dans le cadre de
la NGAP. Ceci, afin de permettre, d'une part,
une observation affinée de l'impact de
la CCAM sur les honoraires des médecins
et de définir, d'autre part, d'ici le
15 janvier 2005, les modalités d'accession
progressive aux tarifs cibles de la CCAM au terme
d'une période de 5 à 8 ans de manière à réaliser
une première étape dès le
1er mars 2005.
Pour ce qui concerne la CCAM clinique, les parties
reprennent les termes de l'accord du 10 janvier
2003 et s'entendent pour engager le processus
d'entrée en vigueur avant la fin de l'année
2006, en parvenant à terme à une
rémunération des actes cliniques
qui tienne compte du contenu et de la nature
de l'acte réalisé en écartant
la référence, aujourd'hui prédominante, à la
discipline du médecin qui la réalise.
Cette ambition forte nécessite que les
partenaires s'entendent sur les modalités
et le rythme de sa montée en charge ;
ils y procèderont en même temps
qu'ils achèveront le travail de définition
même de cette classification commune des
actes.
Il est par ailleurs créé un Observatoire
de la CCAM chargé d'étudier les
conséquences de l'application de cette
dernière et l'évolution du coût
de la pratique des actes.
Il est composé en nombre égal d'experts désignés
par le Directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs.
Les parties signataires conviennent enfin de
ne pas reconduire, à partir du 1er janvier
2005, les contrats de bonne pratique relatifs à la
fonction de coordination et de suivi péri
et post opératoire en chirurgie, la réalisation
d'échographies obstétricales et
la fonction de coordination et de suivi péri
et post opératoire en anesthésie
réanimation.
Fait à Paris, le 12 janvier 2005
Pour l'UNCAM,: Monsieur Frédéric
VAN ROEKEGHEM, Directeur général
Au titre des généralistes :
Pour la CSMF : Docteur Michel CHASSANG, Président
Pour le SML : Docteur Dinorino CABRERA, Président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance : Docteur Félix BENOUAICH, Président
Pour la CSMF : Docteur Michel CHASSANG, Président
Pour le SML : Docteur Dinorino CABRERA, Président
| 7.
MESURES DIVERSES D'ACCOMPAGNEMENT RELATIVES
AUX REMUNERATIONS ET HONORAIRES DES MEDECINS
GENERALISTES ET SPECIALISTES
Afin d'accompagner l'entrée en
vigueur du présent texte, les
parties signataires souhaitent mettre
en œuvre des mesures relatives
aux rémunérations et honoraires
des médecins spécialistes
et généralistes. Le cas échéant,
les partenaires conventionnels demanderont
les modifications nécessaires
des listes citées à l'article
L 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Avenant
n°12 : Article 5
Les parties prévoient, compte tenu des engagements pris en matière
de maîtrise médicalisée pour 2006 et 2007 et de l'engagement
des médecins traitants dans les actions de prévention mentionné à l'article
1er, de porter au 1er août 2006 à 21 euros la valeur de
la lettre clé C des médecins généralistes.
7.1.
PRISE EN CHARGE DES NOURRISSONS PAR
LE MEDECIN GENERALISTE
Afin de prendre en compte le rôle
des médecins généralistes
dans la prise en charge des nourrissons,
les parties souhaitent créer une
majoration pour les consultations et
visites auprès de ces derniers.
Ainsi, les consultations effectuées
par le médecin généraliste à destination
d'un enfant âgé de 0 à 24
mois inclus ouvriront droit, en sus des
honoraires et le cas échéant
des frais de déplacement, à une
majoration dénommée majoration
nourrisson (MNO), lorsqu'elles comportent
un interrogatoire, un examen complet,
un entretien de conclusions avec la conduite à tenir,
les prescriptions préventives
ou thérapeutiques ou d'examens
complémentaires éventuels
et qu'elles donnent lieu à une
mise à jour du carnet de santé.
Cette majoration ne s'appliquera pas
aux consultations qui ne répondent
pas aux conditions prévues ci-dessus.
Cette majoration ne se cumulera pas avec la majoration prévue à l'article
14-4-1.: Forfait pédiatrique du médecin omnipraticien des
dispositions générales de la NGAP.
La valeur de la MNO est fixée à :
5 €. Les médecins généralistes
pourront coter la MNO dès le 1er
mars 2005.
Avenant
n° 12 : Article 4.3.
Afin de valoriser certains actes de médecine générale,
les partenaires conventionnels souhaitent créer, au 15 avril 2006,
une majoration de 3€ pour les consultations réalisées
par le médecin généraliste auprès d'enfants
entre leur deuxième et leur sixième anniversaire, lorsqu'elles
comportent un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusions
avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives
ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels
et qu'elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de
santé.
Par dérogation, les médecins du
secteur à honoraires différents pourront coter cette majoration
dans le cadre de soins délivrés aux bénéficiaires
de la CMU complémentaire.
Cette majoration ne pourra pas se cumuler avec la majoration
nourrisson (MNO) ni avec la majoration prévue à l'article
14-4-1 « Forfait pédiatrique du médecin omnipraticien » des
dispositions générales de la NGAP.
Cette mesure ne s'appliquera que sous réserve de la publication
préalable de la modification de la
liste citée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
7.2.
MAJORATIONS DE CERTAINES CONSULTATIONS
Les médecins généralistes
correspondants auront la possibilité de
coter la majoration de coordination généraliste
(MCG) définie au point 1.2.2 de
la convention dans les conditions fixées
dans ce même point. La valeur de
la MCG est fixée à : 2 €.
De plus, les médecins spécialistes correspondants auront
la possibilité de coter la majoration de coordination spécialiste
(MCS) définie au point 1.2.2 de la convention dans les conditions
fixées dans ce même point. La valeur de la MCS est fixée à :
2 € ; elle est portée à 3€ pour les psychiatres,
neuropsychiatres et neurologues.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
ces majorations ne pourront être
cotées que par les médecins
exerçant en secteur à honoraires
opposables et par les praticiens ayant
adhéré à l'option
de coordination décrite au point
1.2.3. du présent texte ; par
dérogation, les médecins
du secteur à honoraires différents
pourront coter la MCS et la MCG dans
le cadre de soins délivrés
aux bénéficiaires de la
CMU complémentaire.
Avenant
n°12 : Article 4.1.
La majoration de :coordination, définie aux articles 1.2.2 et
7.2 de la convention nationale, est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur
de 1€, ce qui la porte :
- pour le médecin généraliste correspondant (MCG), à 3€ ;
- pour le médecin spécialiste correspondant (MCS), à 3€ ;
- pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue correspondant (MCS), à 4€.
Le montant de la MPC applicable pour les patients de moins de 16 ans
(« MPJ ») est revalorisé au 31 mars 2006 à hauteur
de 1€ ce qui le porte :
- pour le médecin spécialiste à 5€,
- pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue à 6,70€.
Les parties signataires conviennent
que la MCS ne peut pas se cumuler avec
la facturation d'un dépassement
autorisé (DA) prévu au
point 1.4.4 de la convention. Les parties
signataires conviennent en revanche que
la MCS peut se cumuler avec la majoration
forfaitaire transitoire pour la consultation
au cabinet du médecin spécialiste
(MPC) prévue à l'article
2 bis des dispositions générales
de la NGAP.
La possibilité de coter la MPC
sera étendue à l'ensemble
des spécialités.
La MPC ne s'applique pas aux consultations
prévues aux articles 14-4 et 15-1
des dispositions générales
de la NGAP. La MPC n'est pas cumulable
avec la facturation d'un DE.
En dehors du parcours de soins coordonnés,
cette majoration ne pourra être
cotée que par les médecins
exerçant en secteur à honoraires
opposables ; par dérogation, les
médecins du secteur à honoraires
différents pourront coter la MPC
dans le cadre de soins délivrés
aux bénéficiaires de la
CMU complémentaire.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
cette majoration ne pourra être
cotée que par les médecins
exerçant en secteur à honoraires
opposables et par les praticiens ayant
adhéré à l'option
de coordination décrite au point
1.2.3 de la présente de la convention
; par dérogation, les médecins
du secteur à honoraires différents
pourront coter la MPC dans le cadre de
soins délivrés aux bénéficiaires
de la CMU complémentaire.
Les valeurs actuelles de la MPC ne sont
pas modifiées : la MPC de la CS
est égale à 2 € et
la MPC de la CNPSY s'élève à 2,70 €.
7.3.
CARDIOLOGUES
Les cardiologues pourront coter une
majoration applicable à la CSC
réalisée dans les conditions
définies par l'article 15-1 des
dispositions générales
de la NGAP. Son montant est fixé à 2,27 €.
Cette majoration ne pourra être
cotée que par les médecins
exerçant en secteur à honoraires
opposables et par les praticiens ayant
adhéré à l'option
de coordination décrite au point
1.2.3. du texte ; par
dérogation, les médecins
du secteur à honoraires différents
pourront coter la MCC dans le cadre de
soins délivrés aux bénéficiaires
de la CMU complémentaire.
La MCC n'est pas cumulable avec le DA.
Avenant
n°12 : Article 4.4.
Après le deuxième alinéa de l'article 7.3. de la
convention nationale, est ajoutée la phrase suivante :
"Cette majoration (MCC) pourra être cotée dans les mêmes
conditions pour les consultations réalisées auprès des patients
de moins de 16 ans."
Cette majoration est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur
de 1 € ce qui la porte à 3,27 €
7.4.
MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE
Les parties signataires s'entendent
pour élaborer un avenant conventionnel
avant le 1er mars 2005 proposant
des mesures de nomenclature adaptées à la
spécificité de l'exercice
des anatomo-cytopathologistes.
7.5.
SOINS CONSERVATEURS REALISES PAR LES
MEDECINS SPECIALISTES EN STOMATOLOGIE
Les parties signataires souhaitent que
la valeur de la lettre-clé SCM,
actuellement fixée à 2,32 € soit
revalorisée au niveau de la lettre-clé SC
cotée par les chirurgiens-dentistes.
La valeur de la SCM est fixée à :
2,41 €. Les médecins stomatologues
pourront coter cette nouvelle valeur
de la SCM dès le 1er mars
2005.
7.6.
VALORISATION DE LA MPC POUR LES CONSULTATIONS
DE PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS
Les parties signataires s'entendent
pour revaloriser de 2€ la MPC pour
les consultations de patients de moins
de 16 ans. Cette revalorisation concerne
les médecins spécialistes
(spécialités cliniques
et techniques) conventionnés à tarifs
opposables ou ayant adhéré à l'option
de coordination. Cette revalorisation
est de 2,70 3 € *
pour les médecins psychiatres,
neuropsychiatres et neurologues.
La valeur de la MPC est donc portée, pour les patients de moins
de 16 ans, à 4€, pour la CS et 5,40 5,70 € *pour
la CNPSY.
* Avenant n°1
7.7.PEDIATRES
Les pédiatres bénéficient
de la revalorisation de la MPC, telle
que décrite au paragraphe précédent,
pour leurs patients âgés
de plus de 2 ans et de moins de 16 ans.
D'autre part, les parties signataires s'entendent pour créer une
majoration applicable à la consultation pour les pédiatres
conventionnés à tarifs opposables. Cette majoration " pédiatres " s'applique
aux consultations réalisées pour les patients de 0 à 2
ans. Elle n'est cumulable ni avec la MPC, ni avec la facturation d'un
DE.
Son montant, fixé à 2 €, est cumulable avec le FPE
dont le montant est de 5 €. Les pédiatres pourront coter
cette majoration dès le 1er mars 2005.
Avenant
n° 12 : Article 4.2.
La majoration nourrisson des pédiatres (MNP) définie à l'article
7.7 de la convention nationale est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur
de 1 € ce qui la porte à 3€.
7.8.
CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX
La mise en place de la CCAM - technique
codante et tarifante sera effective au
1er mars 2005, conformément
aux accords conclus entre les caisses
d'assurance maladie et des syndicats
médicaux le 10 janvier 2003.
Dans ce cadre, au 1er mars
2005, tous les actes de chirurgie cervico-faciale
communs à plusieurs spécialités
ainsi que les actes de chirurgie mammaire à visée
thérapeutique ou réparatrice
et les actes de chirurgie réparatrice
par lambeaux bénéficieront,
dans les mêmes conditions, de la
revalorisation effective prévue
par le point 8 du relevé de décisions
relatif à la chirurgie du 24 août
2004.
Les signataires s'entendent pour qu'il
soit défini un tarif de référence
par l'affectation à chaque acte
de la CCAM du tarif le plus proche possible
du tarif actuellement pratiqué dans
le cadre de la NGAP. Ceci, afin de permettre,
d'une part, une observation affinée
de l'impact de la CCAM sur les honoraires
des médecins et de définir,
d'autre part, d'ici le 15 janvier 2005,
les modalités d'accession progressive
aux tarifs cibles de la CCAM au terme
d'une période de 5 à 8
ans de manière à réaliser
une première étape dès
le 1er mars 2005.
Pour ce qui concerne la CCAM clinique,
les parties reprennent les termes de
l'accord du 10 janvier 2003 et s'entendent
pour engager le processus d'entrée
en vigueur avant la fin de l'année
2006, en parvenant à terme à une
rémunération des actes
cliniques qui tienne compte du contenu
et de la nature de l'acte réalisé en écartant
la référence, aujourd'hui
prédominante, à la discipline
du médecin qui la réalise.
Cette ambition forte nécessite
que les partenaires s'entendent sur les
modalités et le rythme de sa montée
en charge ; ils y procèderont
en même temps qu'ils achèveront
le travail de définition même
de cette classification commune des actes.
Il est par ailleurs créé un
Observatoire de la CCAM chargé d'étudier
les conséquences de l'application
de cette dernière et l'évolution
du coût de la pratique des actes.
Il est composé en nombre égal d'experts désignés
par le Directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs.
Les parties signataires conviennent
enfin de ne pas reconduire, à partir
du 1er janvier 2005, les contrats
de bonne pratique relatifs à la
fonction de coordination et de suivi
péri et post opératoire
en chirurgie, la réalisation d'échographies
obstétricales et la fonction de
coordination et de suivi péri
et post opératoire en anesthésie
réanimation.
Fait à Paris, le 12 janvier 2005
Pour l'UNCAM,: Monsieur Frédéric
VAN ROEKEGHEM, Directeur général
Au titre des généralistes
:
Pour la CSMF : Docteur Michel CHASSANG, Président
Pour le SML : Docteur Dinorino CABRERA, Président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance : Docteur Félix BENOUAICH, Président
Pour la CSMF : Docteur Michel CHASSANG, Président
Pour le SML : Docteur Dinorino CABRERA, Président
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