Taux de participation des caisses aux cotisations sociales pour les médecins affiliés au régime des PAM :

Taux de participation:
Assurance maladie, maternité, décès 9,7%
Allocations familiales 5% dans la limite du plafond de sécurité sociale puis 2,9% Avantages complémentaires vieillesse
Activité facturée en tarifs opposables sur le total des honoraires, multipliée par le montant de la participation des caisses pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables.

Taux de participation des caisses aux cotisations sociales pour les médecins affiliés au régime des AMPI :

Taux de participation:
Assurance maladie, maternité, décès 0,6% dans la limite du plafond de sécurité sociale et de 5,9% dans la limite de cinq fois le plafond de sécurité sociale
Allocations familiales:
5% dans la limite du plafond de sécurité sociale puis 2,9%
Avantages complémentaires vieillesse:
Activité facturée en tarifs opposables sur le total des honoraires, multipliée par le montant de la participation des caisses pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables.

Conformément à l'article L.162-14-1 (5°) du code de la sécurité sociale, le versement de cette participation est subordonné au respect par le praticien ayant adhéré à l'option de coordination des obligations découlant de cette adhésion.

La CPAM, sur appel de l'organisme de recouvrement et après avoir vérifié que le professionnel est adhérent à l'option de coordination et a respecté ses engagements, verse la participation pour le compte de tous les régimes.

La CNAMTS effectue une répartition inter-régimes du montant annuel de la participation des caisses selon la part de chacun des régimes d'assurance maladie dans les dépenses (ONDAM).