-1- POUR LE PATIENT QUI CONSULTE UN SPECIALISTE

il a choisi son médecin traitant = Accès coordonné :

• Envoyé par son médecin traitant
• Suivi protocolisé d’une maladie chronique en liaison avec médecin traitant
• Séquence de soins programmés (Anesthésie préopératoire par exemple)
• Accès spécifique (certaines situations pour les gynécologues, ophtalmologues et psychiatres)

Honoraires opposables chez les médecins en secteur 1 ou 2 option conventionnelle de coordination.
Honoraires libres chez le médecin secteur 2.

Accès non coordonné = accès direct
Dépassement (DA) maximum de 7 € en consultation (soit 32 €) ou de 17,5 % du tarif CCAM pour les actes techniques.

S’il n’a pas choisi de médecin traitant = accès non coordonné dans tous les cas possibilité de DA systématique

-2- POUR LE MEDECIN

Le Médecin spécialiste

Accès coordonné = suivi coordonné avec le médecin traitant (courrier) :

• Correspondant : CS + MPC + MCS= 27 € [ 23 € + 2 € + 2€ ]
• Consultant : pas de suivi ultérieur prévisible dans les 6 mois, et à la demande du médecin traitant C2 = 40 €
  ( C 2,5 = 50 € pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues)

Accès non coordonné = pas de suivi coordonné avec le médecin traitant = accès direct possibilité d’appliquer un DA (hors urgence) :

• Sur les actes cliniques : limité à 17,5 %, arrondi à l’euro supérieur, au-delà de 27 € soit 32 €
• Sur les actes techniques : limité à 17,5 % du tarif CCAM

Le Médecin généraliste

Rémunération forfaitaire annuelle pour les ALD :

• 4 versements par an : 1er août, 1er novembre, 1er février et 1er mai.
• Ainsi au 1er Août 2005, 2ème versement trimestriel pour les patients dont la date anniversaire du PIRES se situe en août, septembre ou octobre pour un montant moyen de 900 à 1000 €
  Versement moyen attendu : 1500 €/trimestre en rythme de croisière

Accès coordonné :

Correspondant : suivi coordonné avec le médecin traitant (courrier)
C + MCG= 22 € [ 20 € +2 €]

Consultant : entrée en vigueur prévu pour les futurs DES à partir du 1er janvier 2007.