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par
le Dr Pierre SOUMARMON, secrétaire
général du SML 95.  |
La cohérence du SML
Fidèle à ses encagements,
le SML est
"conventionniste". C'est pourquoi il a
refusé de
signé l'avenant n° 12 du 3 mars 2006.
Extrêmement
engagé dans l'esprit de la réforme
de la sécurité
sociale française, le SML ne peut suivre la
déviation
d'orientation que
suppose l'avenant n°12.
Après avoir
soutenu en 2005, particulièrement les spécialistes
secteur 1 (dont les honoraires étaient bloqués depuis
si longtemps), le SML ne peut accepter que
les généralistes aient plus d'obligations que d'avantages,
que certains spécialistes voient leur revenus baissés
du fait d'une très mauvaise communication sur le parcours
de soins de
la part des caisses d'assurance maladie.
Le SML ne
peut non plus accepter que l'avenant n°12 engage
les médecins dans une maîtrise médicalisée pour 2
ans, sans contrepartie pendant 2 ans ou plus (2006-2007).
Le SML, fidèle
à ses engagements, invite les médecins à le
suivre et aux élections aux URML, en mai 2006, à voter
pour ses réprésentants.
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Convention An 2 
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Réunions d'information-réflexion
du SML dans le Val d'Oise:
convention: le point
et l'avenir.
- le 08 décembre 2005 à 20h30:
Clinique Claude Bernard à Ermont
- le 15 décembre 2005 à 20h30: Clinique Conti à L'Isle
Adam.
Les médecins libéraux
du Val d'Oise ont reçu une invitation à nos
réunions. Il vous sera proposer de faire le
point sur la convention et surtout nous vous demanderons
de faire connaitre vos attentes et vos suggestions
pour faire évoluer cette convention, qui comme
nous l'avons toujours dit est améliorable
et évolutive.
Nous contacter 
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Le point fin septembre 2005
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Depuis la signature de la convention,
les négociations et le travail continuent
Depuis la signature
de la convention médicale des médecins
libéraux le travail de négociation
ne s'interrompt pas.
Nous avions souligné que cette convention était imparfaite.
Les partis signataires conscients de cet état ont poursuivi
leurs travaux et les négociations. Celles-ci ont permis de dépasser
des obstacles qui auraient été insurmontables lors des
conventions précédentes. Certains points d'achoppement
ont été règlés, en partie ou en totalité (CCAM
technique par exemple), d'autres sont en cours de résolution
(PDS, paiement des astreintes [voir
lettre du Ministre au Directeur de l'UNCAM], parcours de soins
concernant les Psychiatres ).
Le SML sait
que cette Convention est améliorable et évolutive.
Le SML y travaille fermement, toujours au service des valeurs qui sont
les votres et les notres, dans un esprit de cohérences avec
les réalités de nos concitoyens et de notre pays.
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La nouvelle
convention: signée par le SML le
22 décembre 2004, approuvée par les
caisses d'assurance maladie, attend sa publication
officielle pour devenir opérationnelle.
Beaucoup s'interrogent. Les principales réponses sont sur la
Foire aux Questions (FAQ) concernant la convention.
Voir aussi les textes conventionnels: convention, Acbus,
Contrats de bonne pratique...
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Enfin un
premier mouvement positif pour notre profession
Le SML ne boude
pas sont plaisir de voir ses idées exprimées,
depuis des années, être prises en compte.
En effet (malgré de
nombreuses imperfections), la trame de la prochaîne
convention médicale se dessine dans le protocole
d'accord conventionnel signé par notre syndicat
le 15 décembre 2004.
Quelles en sont
les grandes lignes:
une convention unique Généralistes
- Spécialistes,
le libre choix du patient,
un début de revalorisation
tarifaire (amorce de bouffée d'air
pour les médecins secteur I),
le maitien du secteur II,
un espoir de voir nos journées
de travail moins surchargées,
un recentrage sur le meilleur
de nos métiers respectifs,
une responsabilisation de tous
les acteurs: patients, médecins,
un renouveau des relations avec
les tutelles.
Tout n'est pas joué, les
négociations doivent se poursuivre, mais le
climat s'est amélioré.
A chacun de trouver
un meilleur équilibre individuel et collectif
grace au travail du SML.
Attention: Vous allez
entendre ou voir beaucoup de prises de positions
partisanes et dogmatiques tendant à une
désinformation. Prenez la peine de lire le
texte du protocole signé le 15 décembre
2004. faites vous votre propre opinion.
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La lecture
que nous faisons au SML
du Protocole
de soins signé le 15/12/2004.
Notre profession
voulait un changement.
Nos négociateurs sont parvenus à un protocole avec l'UNCAM,
qui, s'il ne satisfait pas pleinement les aspirations des Médecins,
tient compte des réalités économiques, sociales
et politiques du Pays.
Déjà les critiques pleuvent: observez de qui elles émanent
!
Avant d'entendre les critiques, prenez la peine de lire les explications
des négociateurs.
Prenez connaissance
de la lecture du
texte, faite par le SML.
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Négociations
conventionnelles
Les négociateurs se sont
réunis du 1er au 3 décembre
2004: ils ont avancé les négociations
sans pouvoir conclure: plusieurs points essentiels
formant un obstacle très important. Les
négociations doivent ce poursuivre la semaine
du 6 décembre 2004.
Voir le texte de relevé "d'étape" des
conclusions au 3/12/2004, (signé par
Le SML, la CSMF, la FMF, MG France, Alliance.)
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Calendrier
des négociations conventionnelles
- Ouverture officielle des négociations
le jeudi 18 novembre 2004
- Négociation entre les Caisses et chaque
syndicat séparément dans
la semaine du 22 au 26 novembre (le SML esr reçu
le 25 novembre).
- Entre le 26 et le 30 novemvre échange
de textes entre les syndicats et les Caisses,
- Séminaire résidentiel (conclave)
du mercredi 1er au soir au vendredi
3 décembre avec prolongations si nécessaire
le Samedi 4 décembre.
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L'université 2004
du SML à Opio.
Les cadres nationaux du SML se
sont réunis pendant quatre jours à Opio
(06) du 23 au 26 septembre 2004.
Comme chaque année un large débat s'est institué autours
des nombreux sujets d'actualité de notre profession.
Nous avons reçu le Secrétaire d'Etat à l'assurance
maladie: Monsieur Xavier Bertrand et le Ministre de la Santé:
le Pr Philippe Douste Blasy.
Le SML s'est engagé dans la réforme de la sécurité sociale
avec détermination mais aussi avec l'affirmation de nos convictions
libérales.
Ceci signifie que nous avons décidé d'avoir une attitude
positive mais aussi de faire respecter nos points de vue et nos convictions
libérales dans les différentes évolutions du système
de santé en France.
Nous avons la conviction qu'il existe une possibilité de voir
la réforme en cours réussir au bénéfice des
patients, de la société et des Médecins.
Mais nous sommes décidés à rester d'une extrême
vigilance concernant nos valeurs fondamentales.
photos
de l'Université 2004 du SML.
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Ce que nous
attendons de la réforme de la sécurité sociale
en France.
Nous attendons
beaucoup de la réforme de la sécurité sociale
en France.
Mais le passé récent comme ancien nous rend très
prudent.
Il existe toujours un fossé entre l'effet d'annonce et la réalisation
des réformes dans notre pays.
Nombreuses sont
les idées annoncées qui ont notre soutien:
- regroupement des caisses d'assurance maladie,
- mêmes règles de fonctionnement et
de tarification en ville et à l'hôpital,
- dossier médical personnel,
- haute autorité indépendante déterminant
les besoins sanitaires,
- organisation de la permanence des soins.
Mais nous craignons
que le but poursuivi ne soit pas le but atteint:
- amendements partisans,
- décrets d'applications tardifs ou ne sortant
jamais ou décret inversant le sens de la
loi ou la pervertissant,
- écart (voir gouffre) entre la
loi et les réalités de terrain,
- renvois de la loi sur les discutions conventionnelles
et ses péripéties sans fins...
- lobbying défendant des "droits
acquis" au détriment de l'intérêt
de tous.
Nous espérons
surtout que notre Nation aura la force de réussir "cette
révoluton" aussi nécessaire
qu'urgente.
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La
signature de la convention nationale des Médecins
Généralistes par le SML
Faisant écho
au souhait d'unité syndicale de la majorité des
Médecins, pendant ces dernières années,
le SML favorable à une convention unique Généralistes
- Spécialistes, s'est uni aux centrales syndicales
médicales libérales que sont la CSMF
et la FMF. Beaucoup d'espoirs de pouvoir pratiquer
une médecine de qualité se sont envolées
avec le refus des Caisses de sécurité sociale
de signer une convention au printemps 2003.
Après
que le Président de la CSMF ait rédiger
une proposition de texte portant sur le RCM (règlement
conventionnel minimum) concernant les Spécialistes,
sans l'accord des autres syndicats libéraux
des Médecins et après que la convention
des Généralistes ait été prorogée
sans nouvelle discussion conventionnelle, les données
de la position syndicale des Médecins sont
changées.
D'autre part
la réforme annoncée de l'assurance
maladie en France, tellement nécessaire, a été retardée,
alors qu'elle est urgente.
C'est pourquoi
le SML s'est actuellement engagée dans 2 voies.
la défense
des
la défense
des Spécialistes.
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La
défense des Généralistes.
Réunis à Opio
en séminaires, en Septembre 2003, les cadres
du SML (dont nous étions) ont analysé la
situation. Une analyse très ouverte a débattu
de nombreux problèmes, hypothèses et
réflexions. C'est dans ce cadre que les responsables
présents ont décidé à l'unanimité de
signer la convention des généralistes.
En effet loin
d'accepter les choses en l'état nous ne pouvons
accepter de voir les conditions de notre exercice être
décidé sans nous et prendre des direction
opposées à nos convictions.
Nous maintenons
nos idées libérales et poursuivons
notre défense des éléments libéraux
de notre exercice.
Nous sommes
pour le paiement à l'acte à un niveau
compatible avec une pratique de qualité, permettant
la non multiplication des actes, d'être attrayant
pour les jeunes confrères entrant ou désirant
entrer dans la profession, pour permettre d'avoir
une visibilité économique de nos cabinets.
Nous sommes
pour une unité de la Médecine libérale
en France. La perspective d'unification de statut
des généralistes et des spécialistes
ne doit se faire au détriments d'aucun. Or
actuellement la menace est grande pour les moins
bien défendus.
D'autre part
des très sérieux sujets nous préoccupent:
pour les citer pêle-mêle: la nomenclature
des actes médicaux, la formation continue,
la création de réseaux, la télétransmission,
le dossier médical, la responsabilité médicale,
la permance des soins, la fiscalité des médecins
libéraux, le statut des médecins assitants,
l'avenir démographique de la profession, la
retraite des médecins.
Tous ces " dossiers " ne
doivent en aucun cas être décidés
par d'autres que nous les médecins libéraux.
C'est pourquoi
nous avons pris la décision d'être présents
et actifs pour les convictions que vous partagez
et que nous défendons.
le
SML 95 est décider à défendre
tous les médecins Généralistes
et Spécialistes, adhérent au SML.
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Le refus de la CNAM
de reprendre les négociations conventionnelles
avec les Médecins spécialistes.
Les négociations
conventionnelles ayant échouées au
printemps 2003, les Médecins Spécialistes
se retrouvent à nouveau sous le coup d'un
RCM (règlement conventionnel minimum), très
défavorables à leur exercice. Blocage,
voir régression tarifaire depuis 8 ans pour
la plupart, absence de perspectives d'avenir du fait
du report de la refonte du système d'assurance
maladie à une date incertaine.
C'est pourquoi
le SML a demandé la réouverture de
discutions conventionnelles pour les Spécialistes.
Refus net de
la part de CNAM. Il n'y a rien à négocier et
tout est bien dans le meilleur des mondes ...
Attitude inacceptable
quand on voit se dégrader les conditions d'exercice
des Médecins Spécialistes, (particulièrement
les Spécialistes en Secteur I), alors que
les charges réglementaires, administratives,
assurancielles s'accumulent, que le monde autours
de nous continu d'évoluer, alors que les moyens
n'existent plus pour assurer un exercice de qualité tel
qu'il nous semble légitime (et déontologique)
de vouloir le proposer.
Loin d'être
décourager, le SML 95 est décider à défendre
tous les médecins Généralistes
et Spécialistes, adhérent au SML.
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La
nécessaire refonte du système d'assurance
maladie en France.
Après
avoir entendu "que la santé n'a pas de
prix, mais a un coût" ou bien "je
ne serai pas un ministre de la santé comptable " et
après de nombreuses années où les
recettes sont inférieures aux dépenses,
où l'on fixe des budgets sociaux sans la moindre
connaissance des besoins et des coûts, où aucun élu
n'a osé dire, pendant des lustres, quels choix
la société doit faire: il est temps
d'affronter les réalités.
Dans tous les
pays occidentaux, les dépenses de santé augmentent
plus vite que le PIB. Depuis longtemps, le budget
social de la nation française représente
plus d'une fois et demi le budget de l'Etat (qui
lui-même est excessif). De nombreuses solutions
nous ont été agitées comme des
exemples à méditer:
- le système anglais: non libre choix,
délais d'attentes inacceptable, sous équipement.
- le système suédois insupportablement
cher, le plus fort taux de suicide.
- le système des Etats Unis: faible couverture
sociale, tarifs inaccessibles, nombreux laissés
pour compte
- le système Canadien: tout à l'hôpital,
les Canadiens cherchent à s'en sortir.
- le système Allemand:
il vient d'être courageusement renouvelé par
les politiques réunissant gouvernement
et opposition. Il est tout neuf, on ne pourra
en juger que dans quelques années.
Au total que
faut-il?
- Déterminer le ou les paniers de soins:
que rembourse-t-on? Pour qui? Pourquoi? Par qui?
- Avoir les moyens de connaître les besoins.
De les chiffrer !
- Obtenir, comme l'on fait les Allemands, un
consensus des représentants de la nation,
sur les orientations à prendre, afin que
la politique choisie engage toutes les sensibilités
politiques et qu'un passage aux urnes ne condamne
pas la résolution des problèmes.
- Faire un effort de vérité,
de pédagogie envers la population, car
il est nécessaire qu'un véritable
sursaut existe.
Ne rien
faire est ce que l'on a fait de mieux depuis
plus de 20 ans.
Encore faudrait-il comprendre que le mieux est en l'occurence
l'ennemi du bien !
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L'avenir
des retraites des Médecins (CARMF).
Etre médecin
et syndicaliste s'est s'occuper du présent
et du futur en tenant compte des leçons du
passé.
C'est la philosophie
qui nous anime au SML 95.
Plusieurs problèmes
se dressent à notre horizon de retraité(e)s.
Le rapport démographique
entre cotisants et retraités vers 2010 et
suivantes...
L'avenir d'une
hypothèque qu'est l'ASV.
Le rapport
démographique:
Actuellement
il existe quatre cotisants pour un retraité chez
les médecins libéraux. L'arrivée à la
retraite de la majorité d'entre nous, enfants
du baby boom, va faire fondre le rapport cotisants
/ retraités à 1 / 1 . Si rien
ne change quel sera le poids des cotisation retraites
des actifs ? Quel sera le niveau de retraite des "anciens " ?
L'avenir d'une
hypothèque qu'est l'ASV:
Les syndicat
médicaux ont signé avec la sécurité sociale
un montage prévoyant une tarification moindre
des actes médicaux, pour les médecins
secteur I, moyennant une prise en charge partielle
de leurs charges sociales.
Où en
sommes nous ? les Spécialistes sont sous le
joug d'un RCM, leurs tarifs sont bloqués depuis
des années, la sécurité sociale
ne prend qu 'une part de la part de leurs
charges sociales.
Nous préconisons
une sortie du "système" ASV,
car elle lie un "avantage" (qui
n'en est pas un), aux négociations tarifaires.
Nous savons que l'ASV représente aujourd'hui environ un tiers
de la retraite des médecins.
Nous savons aussi que les engagements d'avenir ne seront pas tenus.
Nous désirons sortir d'un système qui fonctionne par répartition
(pas de réserves: nos cotisations sont utilisées au fur
et à mesure de leur paiement) et ne pourront pas être versés
plus tard.
Nous ne voulons pas pour autant sortir du système sans
garanties pour les retraités actuels et à venir.
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