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Comme nous l’avions
prévu, le cap du 1er juillet prochain sera bien
la première grande épreuve que traversera
la Convention Médicale.
C’est à cette date là que la Loi
de Réforme de l’Assurance Maladie et la
Convention Médicale prendront véritablement
tout leur sens.
C’est pourquoi, les opposants depuis l’origine à cette
réforme, sans proposer la moindre alternative,
donnent actuellement « de la voix » pour
tenter de faire échec à sa mise en œuvre.
Ceci pour des raisons différentes.
Certains syndicats de salariés, la CFDT ou
l’UNSA par exemple, peinent véritablement à porter
cette réforme, pourtant appelée de leurs
vœux et qu’ils ont soutenue lors du débat
parlementaire en août dernier. Tout en exigeant
toujours plus de contraintes par une majoration du
ticket modérateur en dehors du parcours de soins,
les mêmes rejetent dans le même temps toute
pénalisation du patient !
La Mutualité Française, qui ne digère
toujours pas d’avoir été écartée
de la gestion de l’UNCAM, souhaite se démarquer
de la réforme en dénonçant les
dépassements d’honoraires des spécialistes.
Sous prétexte que les règles du jeu ne
sont pas encore fixées par le décret
sur les « contrats responsables » (alors
que La loi a toujours prévu une application
au 1er janvier 2006, et qu’elle a déjà anticipé cette évolution
par une hausse sensible de ses cotisations), elle tente
de retarder cette réforme pour gagner du temps.
Quant à MG France, qui est contre tout et son
contraire, difficile de lui accorder le moindre crédit.
Tout ce qui est excessif reste insignifiant !
Tous ces remous étaient prévisibles.
Cependant plus que jamais, il nous faut maintenir
le cap. Cela suppose deux impératifs :
que nos partenaires, caisses et gouvernement,
honorent leurs signatures et accélèrent
la mise en place du dispositif conventionnel ;
que les médecins libéraux
s’impliquent
avec encore plus de force dans la maîtrise médicalisée
dont seule la réussite permettra de «clouer
le bec» à leurs détracteurs. Pour
cela, un seul objectif : le dispositif ALD avec une
meilleure gestion de l’ordonnancier bi-zone.
Au 1er juillet, beaucoup d’éléments
vont donc se mettre en place :
le parcours de soins deviendra opérationnel
: nous l’avons résumé dans le document
joint ;
de nouveaux tarifs entreront en vigueur
: ci-joint un modèle d’affiche à compléter
pour les salles d’attente (à télécharger
sur notre site : www.csmf.org) ;
de nouveaux imprimés feront leur apparition
: nouvelles feuilles de soins, nouveaux RIAP, nouveaux
protocoles PIRES, nouveaux imprimés d’arrêt
de travail… (tous les documents sont également
consultables sur notre site).
Dans cette période de changements intenses,
deux ombres restent au tableau :
l’accès spécifique en
psychiatrie : doit faire l’objet d’un avenant
pour lequel nous faisons pression sur l’UNCAM
pour engager la négociation ;
la mise en œuvre du point 9 de l’accord
du 24 août 2004 co-signé par le Ministre
de la Santé, le Directeur Général
et le Président de la CNAMTS ainsi que par les
syndicats médicaux. La CSMF a déjà exprimé sa
vive indignation face à ce déni de démocratie
qui consiste à ne pas honorer sa signature.
Sur ce point, nous continuerons donc à tout
mettre en œuvre pour déboucher sur un
accord, en particulier sur un nouveau secteur optionnel.
**********
Enfin, la permanence des soins commence tout juste à se
mettre en place.
Pour les médecins généralistes,
les CODAMU doivent se réunir au plus tôt
car c’est la parution de l’Arrêté préfectoral
définissant la liste des secteurs de garde qui
conditionnera sa mise en œuvre et donc le versement
des astreintes et des 3 C pour la régulation
médicale. S’agissant des majorations pour
les actes régulés, celles-ci ne seront
possibles que lorsque la régulation sera bien
effective et qu’une nouvelle lettre clé sera
rendue officielle par la Commission de Hiérarchisation
des Actes d’ aujourd’hui.
Pour les spécialistes en clinique, il convient
de poursuivre la signature des contrats en cours, en
rappelant aux URCAM que la base de 3 astreintes par établissement
(2 chirurgiens et 1 anesthésiste) n’est
qu’une moyenne nationale, une adaptation locale
est souvent utile. Quant à la date d’application
des rémunérations, la CPN l’a fixée
de façon rétroactive au 2 décembre
2004 pour les gardes sur place (réanimateurs,
pédiatres néo-nataux, cardiologues en
USIC) et au 12 février 2005 pour les astreintes
en établissements (chirurgiens, anesthésistes…).
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La séance nocturne de négociations du
jeudi 16 juin a permis de débloquer la situation
pour le C2 des anesthésistes et pour un avenant
sur l’anapath tel que prévu dans la convention.
Celle-ci a également permis de répondre à certains
détracteurs qui parlent de « médecine à double
vitesse » par un « avenant social » étendant
le tiers payant pour la part obligatoire seulement,
dans le cadre du nouveau parcours de soins, à 2
millions de personnes bénéficiaires de
l’aide gouvernementale pour l’acquisition
d’une couverture complémentaire,. Cette
disposition ne sera applicable qu’en 2006. Elle
ne suppose nullement l’opposabilité des
honoraires, les dépassements en secteur II restent
d’actualité.
Par ailleurs, conformément à la demande
de nombreux généralistes de garde, et
comme c’est déjà le cas dans bien
des secteurs, par des accords locaux, le tiers payant
pour la part complémentaire sera étendu
aux actes régulés la nuit, le dimanche
et les jours fériés.
Un grand chantier nous attend donc,
sans parler de la future CCAM technique qui semble
enfin sur de bons rails. Pour cela, nous aurons besoin
de resserrer les rangs et de garder le cap.
Je sais pouvoir compter sur vous. Amitiés.
Nouveau
parcours de soins.
Modèles d’affiches
pour salle d’attente: (format pdf)
- Généralistes.
- Spécialistes.
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