La
réunion du SML, lors
de sa 7e Université d'été
du
15 au 18 septembre 2005, à Opio,
à laquelle
assistaient les Drs Mourtada (Président
SML 95) et Soumarmon (Secrétaire
SML 95), nous a permis de faire le point sur de nombreux
sujets vous intéressant. Nous avons reçu le Ministre
de la Santé: Xavier BERTRAND,
le Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie:
Philippe BAS et le Directeur de l' UNCAM (Union Nationale
des Caisses d'Assurance Maladie): Fréderick
VAN ROEKEGHEM.
Ces rencontres ont été l'occasion d'échanges
bilatéraux
avec de nombreuses questions de notre part, lors des
réunions pleinières et d'échanges
individuels et personnels souvent très approfondies
lorsque ces personnalités
ont discuté directement, lors des repas,
avec chaque participant.
Ensuite l'Université a travaillé en tables rondes suivies
de synthèses et enfin en assemblée générale. Voici ce que vos délégués présents ont retenu d'essentiel.
Le parcours de soins :
Effectif réellement
depuis juillet 2005, le parcours de soins implique
de la part du médecin correspondant
une lettre au médecin traitant afin de le
tenir au courant des évolutions et éventuels
changements des diagnostics, des explorations, des
surveillances et des traitements proposés. Il peut
proposer des éléments qui vont s'intégrer
dans le "protocole de soins" . La
tarification pour le correspondant avec les majorations
tarifaires nécessite l'indication du nom du Médecin
Traitant. Le taux de remboursement pour le patient
reste
inchangé jusqu'à modification conventionnelle
(avenants tarifaires) ou décrets (pas de moindre
remboursement).
Nous rappelons que les médecins secteur 2 gardent
leurs liberté tarifaires. La maîtrise médicalisée :
Le déficit
de l'assurance maladie attendu pour 2005
était de 18 millions d'€uros. Les chiffres
actuels
permettent de prévoir dès à présent
une réduction du
déficit de moitié,
soit 8 millions d'€uros. Ceci est dû aux
premiers effets de la maîtrise médicalisée.
Notre effort doit
être poursuivi et principalement porter sur les postes
les plus porteurs d'économie: bon usage
de l'ordonnancier bi-zone, réduction
des arrêts de travail en prenant pour principe
l'utilité
thérapeutique de ceux-ci. Amélioration
des indications durées et choix des antibiotiques,
des anxiolytiques et hypnotiques.
Il est demandé aux spécialistes lors de leurs prescriptions
initiales ou de leurs conseils de prescriptions aux
patients et aux Médecins Traitants de proposer
des prescriptions en DCI ou en génériques.
Nous attendons les références
de l'HAS (Haute Autorité en Santé),
pour améliorer
encore nos pratiques.
Les Ministres ont indiqué que les consultations externes
des hôpitaux doivent se conformer aux bonnes pratiques
de la maîtrise médicalisée.
Enfin nous avons appris que la redondance des examens
représente environ 15% de dépenses de
santé. Une non
redondance permettrait de prendre en charge l'équivalent
du traitement des cancers en France, voir de dégager
des économies pour le développement
et le traitement des maladies orphelines.
C'est ici,entre autre, qu'une meilleure connaissance
du dossier médical du patient prend son importance
(futur DMP: dossier médical personnel). La CCAM technique:
Depuis le
15 septembre 2005 la version 2 de la CCAM technique
remplace la NGAP. Une tolérance pour les cabinets
de ville est offerte jusqu'au 31 décembre
2005, permettant aux cabinets non encore en état
technique, d'utiliser la NGAP. A défaut de télétransmission,
nous conseillons alors un codage CCAM sur feuille
de soins papier. La permanence des soins (PDS):
La situation n'est pas encore parfaite en France. L'attente
des décrets préfectoraux en a été le principal obstacle.
Certaines caisses d'assurance maladie ont eu une
interprétation restrictive des textes officiels.
Dans le Val d'Oise l'arrêté préfectoral est paru
et nous avons eu l'assurance de la part du Directeur
de la CPAM du règlement des astreintes de manière
rapide.
S'il existait des difficultés, nous vous remercions de
nous les signaler.
Les questions
à règler :
Nombreuses restent les améliorations
du système.
[ Nous
rappelons que la convention et le système de santé sont
évolutifs ]
- revalorations tarifaires pour les médecins généralistes,
- parution des recommandations
de l'HAS,
- règles particulières d'accès à certaines spécialités (par exemple psychiatrie),
- la mise à disposition des nouveaux protocoles ALD 30 (ex PIRES),
- la mise à disposition des outils pour les protocoles de soins,
- les règles de prise en charges des dépenses par les assurances complémentaires,
- relations des médecins avec les complémentaires,
- de meilleurs règles d'attributions de la CMU,
- l'obtention du respect hospitalier de la maîtrise médicalisée,
- la négociation des futurs objectifs de maîtrise médicalisée,
- la détermination de l'ONDAM 2006. |