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le 19 août 2008 par le Dr Pierre SOUMARMON
Rentrée 2008:
Interrogations - doutes
-réformes tout azimut.
La rentrée
de septembre 2008 et les mois suivants est pleine
d'incertitudes pour les citoyens. Le monde de la
médecine n'y échappe pas.
Voici les pièces du
puzzle du programme gouvernemental:
1- Le projet de loi "Patients, santé et
territoires",
2- Réforme de l'hôpital
3-
Réforme
de l'Administration Territoriale
de l'Etat
4-
Les
rapports sur les Agences
Régionales
de Santé
5
-Rapport
de la commission de concertation
sur les missions de l'hôpital,
présidée
par M. Gérard LARCHER
6-
Conseil
pour la Modernisation des
Politiques Publiques
Addentamentum
du 4 septembre 2008 : l'avant
projet de loi Patients,
Santé Territoire
(PST) a été dévoilé. En
prendre connaisance 
Addentamentum du 6 septembre 2008 : En
quelques jours l'avant-projet de loi (cf ci-dessous) a
déjà changé, son intitulé aussi:
Hôpital, Patients, Territoires, Santé (HPTS): lire
Addentamentum du 12 septembre
2008 : Mme le Ministre de
la santé, Roselyne Bachelot déclare à Opio
devant les cadres du SML: les textes
en circulation sur son projet de loi
ne sont en aucun cas le reflet du texte
sur lequelle son ministère travail.
Addentamentum du 18 septembre 2008 : Discours
de M. le Président de la République sur la politique de santé et
de la réforme du système de soin. (vidéo
du discours du 18/9/2008).
Addentamentum du 29 septembre 2008: présentation
du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS
2009) devant la commission des comptes de la sécurité sociale.
(à télécharger au format pdf).
 1-
Le
projet de loi "Patients,
santé et
territoires", qui sera soumis à l'automne
au Parlement, vise à assurer à chacun
l'accès à des soins de qualité sur
tout le territoire, a déclaré Roselyne
Bachelot.
Objectif : offrir des soins de qualité sur
tout le territoire.
Le projet de loi comportera quatre titres :
- le premier, "Prévention et santé publique",
sera consacré au renforcement des politiques
de prévention. Il prendra en compte des problèmes
très concrets de santé publique : lutte
contre l'obésité, contre l'alcoolisme,
le tabagisme, meilleur accès à la contraception
et à l'IVG, meilleur suivi gynécologique,
prévention des maladies liées à l'habitat.
Ce volet s'appuiera sur les conclusions du rapport
Flajolet, "Les disparités territoriales
du résultat des politiques de prévention
sanitaire", remis le 28 avril à Roselyne
Bachelot ;
- le deuxième,"Accès de tous à des
soins de qualité", reprend une grande
partie des travaux des Egos qui se sont tenus en
début d'année. Il sera consacré à "la
médecine générale de premier
recours, à la réforme de la formation
continue et au développement de nouvelles
modalités d'exercice", a précisé la
ministre. Cette partie intégrera la réforme
de la biologie médicale ;
- le troisième, "Modernisation des établissements
de santé" va reprendre très largement
les conclusions du rapport Larcher sur la modernisation
de l'hôpital ;
- le dernier titre portera sur la mise en place des
ARS. La ministre a souligné que "la création
des ARS procède d'un choix stratégique
fondamental" qui est de renforcer le pilotage
territorial afin qu'il soit au plus près des
besoins de la population. Il s'agit d'assurer une
répartition plus juste de l'offre de soins, "pour
lutter contre les déserts médicaux
(...) notamment dans les banlieues et en milieu rural",
a déclaré Roselyne Bachelot.
Les agences régionales de santé auront
un "pilotage unifié (...) et responsabilisé" :
elles réuniront les services de l'État
et de l'assurance maladie et seront chargées
de sensibiliser les acteurs du système de
santé.
Roselyne Bachelot a souhaité que le projet
de loi soit soumis au Parlement pour la "mi-septembre".
2-
Réforme de l'hôpital:
17 avril 2008: Discours de M. le Président de la République sur
le thème de la réforme de l'hôpital. Concerne aussi la
médecine libérale de ville et les clinques.  lire voir en
vidéo.
3-
Réforme de l'Administration Territoriale
de l'Etat
8 avril 2008: Intervention de M. le Président
de la République à Cahors. Dans laquelle
sont abordées entre autre l'avenir de l'hôpital,
le rôle de la médecine publique et libérale.
(fichier pdf, 9 pages, 165 Ko). lire voir en
vidéo.
4-
Les rapports sur les Agences Régionales
de Santé.
Rapport
RITTER lire,
Rapport
BUR lire.
5-
Rapport de la commission de concertation sur les
missions de l'hôpital, présidée
par M. Gérard LARCHER. 102 pages du rapport
final traitant de l'hôpital public, des cliniques
privées, de la médecine publique et
libérale. (format pdf, 102 pages, 1298 Ko)
: lire.
6-
Conseil pour la Modernisation des Politiques Publiques.
Le CMPP du 12 décembre 2007. présenté par
M. Eric Woeth, Ministre du Budget, des Comptes Publics
et de la Fonction Publique. fichier pdf, 128 pages,
425 Ko) : lire l'intrégrale du rapport.
Nous avons sélectionné 3 parties abordant
particulièrement les sujets de Santé,
Solidarité et Médecine (format pdf):
- La modernisation des administrations de la Santé et
de la Solidarité. : lire
- L'assurance maladie : lire
-La politique de Solidarités : lire
Dr Pierre SOUMARMON, Secrétaire Général
de la CSMVO
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