« L´enjeu
est bien au retour de la maîtrise
comptable des dépenses de santé ».
L´avertissement ne provient pas
cette fois de l´Ordre ou d´un
syndicat de médecins libéraux,
mais de praticiens conseils de l´Assurance
maladie. Dans un courrier en date du
17 juillet adressé au président
du Conseil national de l´Ordre
des médecins, le syndicat autonome
des praticiens conseils du régime
général d´assurance
maladie (Sapc) se désolidarise
des propos tenus dans une lettre comminatoire
du 1er juillet par le directeur et
le médecin conseil national
de la Cnamts à propos des Contrats
d´amélioration des pratiques
individuelles (Capi). Il revient sur
la question de l´intéressement
financier des praticiens conseil au
résultat de placement des Capi,
et se montre très critique
sur ces nouveaux contrats.
Accord d´intéressement
La
polémique trouve sa source
dans une circulaire du Conseil national
de l´Ordre en date du 19 juin
dernier, adressée aux conseils
départementaux, dans laquelle
l´Ordre fait part de son analyse déontologique
du contenu des Capi et affirme sa volonté, contrairement à l´avis
de la Cnamts, que ces contrats soient communiqués
aux conseils départementaux. Le Conseil national
s´étonne
par ailleurs, dans cette circulaire, « que les
médecins
conseils des Cpam peuvent percevoir des points d´intéressement
en fonction du nombre de contrats Capi qu´ils placeraient ».
Le 1er juillet, Frédéric van Roekeghem,
directeur général de la Cnamts, et le Pr
Hubert Allemand, médecin conseil national, réagissent à cette
circulaire en adressant un courrier au Dr Michel Legmann,
président
du Conseil national de l´Ordre, avec copie à la
ministre de la Santé et au Directeur général
de la santé. Ils y affirment, « très
solennellement, que les médecins conseils de l´Assurance
maladie ne perçoivent aucune gratification ou
rétribution
individuelle, de quelque nature que ce soit, qui serait
liée à des
résultats dans ce domaine des Capi, ou dans tout
autre domaine ». En conséquence, ils demandent
au Dr Legmann « de bien vouloir, dans des délais
très
brefs, rectifier l´inexactitude de [sa] circulaire » auprès
de tous les conseils départementaux qui en ont été destinataires.
Et le Dr Legmann de répliquer,
le 15 juillet, par courrier adressé aux
dirigeants de la Cnamts, en mettant
en avant l´existence d´un
accord conclu en juin 2009 sur l´intéressement
des praticiens conseils. « L´existence
d´un accord d´intéressement dont
l´un
des indicateurs est la signature des contrats CAPI
résulte
d´un document portant la référence
(CNAMTS/DDO - intéressement praticiens conseils – annexe
technique 2009). (…) Les organisations des
praticiens conseils que nous avions contacté nous
avaient confirmé la
réalité de cet accord d´intéressement », écrit
le président de l´Ordre, avant de préciser
sa volonté de rencontrer directement les organisations
professionnelles de médecins conseils.
Une invitation que le syndicat
autonome de praticiens conseils (Sapc)
n´a donc pas attendue pour
apporter son soutien, dans un courrier en date
du 17 juillet, au Dr Legmann. « Lorsque
messieurs Allemand et Roekeghem vous écrivaient
le 1er juillet en des termes dont nous nous détachons,
les deux savaient parfaitement avoir déjà signé l´accord
d´intéressement pour que les Capi
deviennent des objectifs devant impacter en fin
d´exercice
les diverses cagnottes financières régionales
collectives et individuelle des praticiens conseils.
Nous ne pouvons donc pas rester solidaires des
interventions et des dires de ces deux managers
généraux
et nous désapprouvons
entièrement leur intervention sur votre
conseil », écrit
le Dr Paul Desideri, vice-président du Sapc.
Lequel détaille, ensuite, les « différents
modes de gratification de rémunérations
des praticiens conseils » : collectif avec
une prime d´intéressement
régionale fondée sur un certain nombre
d´objectifs,
dont l´un cette année « porte
précisément
sur le nombre de signatures de Capi » ; individualisé avec
l´attribution pour chaque praticien conseil
de « points
de contribution professionnelle », et pour
les médecins
conseils régionaux d´une « part
variable ».
« Ces trois gratifications, certes étroitement intriquées
mais qui se cumulent, montrent à l´évidence qu´il est
illusoire de penser et faux de dire que les rémunérations des praticiens
conseils sont indépendantes de la mise en œuvre des Capi »,
affirme le syndicaliste.
« Il n´y aura plus
de discussion médicale »
Le
syndicat de praticiens conseils
ne se contente pas d´évoquer
cette question d´intéressement
: il livre au président
de l´Ordre son point de vue sur la « portée
réelle de ces Capi », et met ainsi
en garde l´ensemble
des médecins libéraux. « Nos
confrères
libéraux, qui acceptent de gré à gré,
de convenir directement avec la Cnamts d´objectifs
individuels sur lesquels eux-mêmes décident
de s´engager,
purgent par leur propre signature les réserves
déontologiques
sur lesquelles votre conseil a pris grand soin
d´attirer
leur attention », relève le Dr
Desideri. « Comme
votre conseil, nous ne pouvons pas nous-mêmes
interdire ou même empêcher de quelque
façon que ce
soit la signature individuelle de nos confrères
libéraux,
et partant els comptes de résultats
sur lesquels eux-mêmes
décident en plaine conscience d´aller
curieusement s´engager », poursuit-il.
Le praticien conseil prévient alors
: « Dès
que les seuils cibles nationaux du nombre de
contrats à signer
par région seront touchés, les
objectifs et les contrôles seront plus
contraignants. En fin d´exercice
du Capi signé, la discussion sera alors à la
seule analyse comptable des objectifs chiffrés
acceptés
individuellement par chaque professionnel libéral.
Il n´y aura plus de discussion médicale.
L´enjeu
est bien au retour de la maîtrise comptable
des dépenses
de santé », affirme-t-il.
« Le libéral sera payé à la
seule main des caisses primaires
en fonction de ses performances individuelles
sur les objectifs chiffrés
que lui-même a préalablement accepté.
Le pouvoir de sanction des organismes de protection sociale
sera aussi celui accepté préalablement
dans le contrat lui-même. La Cnamts en aura ainsi définitivement
terminé avec les longues discussions sur les faits
médicaux lors
des contentieux qu´elle met en œuvre devant vos
conseils »,
poursuit le vice-président du Sapc.
De toute évidence, les Capi n´ont pas fini
de faire parler d´eux. D´après la Cnamts,
environ 7 200 de ces contrats avaient été signés à la
fin juillet. |
