Le site de l'Odre départemental des Médecins
du Val d'Oise : www.cdom95.org propose
des modèles de contrats et différents formulaires
utiles: {cet espace est réservé au médecins}
Contrat
d’association entre médecins de même
discipline (sans mise en commun des honoraires) Contrat d’association entre
médecins
de même discipline ou omnipraticiens (avec mise
en commun des honoraires)
Schéma de contrat
pour surveillance
des épreuves
sportives
Contrat type de cession de cabinet
Contrat type de médecin collaborateur libéral Adopté par le Conseil national de l’Ordre
des médecins réuni en Session, le jeudi
22 septembre 2005
Modèle de contrat
de médecin
coordonnateur EHPAD
Modèle de contrat
de remplacement en
exercice libéral
Remplacement par un étudiant en médecine
titulaire d’une licence de remplacement
Modèle de contrat
de remplacement en
exercice libéral (2)
Remplacement par un médecin inscrit au Tableau.
Modèle de statuts d’une Société Civile
de Moyens (SCM)
Demande d’inscription au conseil
Formulaire de demande
d’attestation
d’inscription
au conseil
Formulaire de déclaration
de remplacement pour remplacement ultérieur
Déclaration d’incident ou
d’agression
subi(e) par un médecin |
