Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO


La Permamence des Soins en Val d'Oise

Permanence des soins en médecine ambulatoire dans le département du Val d’Oise

Données statistiques :

Val d’Oise : 70km dans le sens est-ouest et 30km dans le sens nord-sud
Population : 1 200 000 habitants
Médecins généraliste : 910 médecins

Densité médicale :

  VAL D’OISE ILE DE France FRANCE
NOMBRE 910(1) 10 256 (2) 60 974(2)
DENSITE (3) 75,8 93,7 104,2

(1) Situation arrêtée au 31/12/2006 (source CDOM)
(2) Situation arrêtée au 31/12/2002
(3) Nombre de médecins généralistes pour 100 000 habitants

Nous voyons que la densité médicale dans le Val d’Oise est plus faible que la moyenne de l’Ile de France à 75,8. Cette situation est très inquiétante pour l’avenir de la PDS dans notre département.

Distribution des médecins généralistes du Val d'Oise par âge

La moyenne d’âge tourne autour de 49 ans. C’est un autre sujet d’inquiétude.

Nombre de secteurs, de 3 à 19 secteurs :

Avant le 1er juillet 2002, le département était divisé en 33 secteurs de garde.
Le décret 2005-328 du 07 avril 2005 définit une nouvelle conception des secteurs : Le nombre de secteurs, dans notre département varie en fonction des horaires, des jours de la semaine et des saisons. Nous avons des secteurs à géométrie variable, d’une très grande complexité.
Le nombre de secteurs varie donc de 19 secteurs en hiver le dimanche de 8h à 20h à 3 secteurs en été durant la nuit profonde de 00h à 8h

Particularité du Val d’Oise : la partie rurale du Vexin

Nous avons une partie rurale (30km dans le sens est-ouest et 25km dans le sens nord-sud) couvrant 43% de la superficie du département avec seulement 4% de la population (50 000 habitants). Cette partie rurale est divisée en 4 secteurs, avec 3 médecins valides pour le plus petit et 8 médecins pour le plus grand.
Cette partie du département nous a toujours posé beaucoup de problèmes pour l’organisation de la permanence des soins en raison d’une faible densité médicale et d’un habitat très dispersé.
Jusqu’en 2005 la PDS était assurée de 20h à 8h du matin en semaine et de 8h à 8h le lendemain, le dimanche ou jour férié. En 2005 devant la diminution régulière de l’effectif médical, nous avons dû réorganiser la PDS avec plusieurs spécificités :
- La garde s’arrêtait à 24h le soir
- A partir de minuit la PDS faisait appel au volontariat avec de très fortes incitations : les 4 secteurs sont regroupés en un seul secteur mais le médecin de garde conserve le bénéfice du paiement des 4 astreintes soit 400€ par garde. Le prix de la visite de nuit est fixé à 100€ = V + majoration de nuit + majoration de régulation + indemnité kilométrique forfaitaire de déplacement.
Grâce aux incitations nous avons pu organiser une PDS efficace et sans difficulté…
Les deux jeunes directrice et directeur adjoint (qui sont à leur premier poste à ce niveau) de la CPAM, qui sont arrivés en 2006, demande la suppression de la PDS dans le Vexin (à la grande joie de nos médecins), pour activité insuffisante, 3 à 4 visites par semaine pour la première partie de nuit (20h-24h) et 2 visites par semaine pour la deuxième partie de nuit.
Grâce à notre très bonne relation et coopération avec la DDASS nous sommes parvenus à une solution acceptable pour tous. La DDASS a accepté la suppression de la garde nuit pour ne garder que la garde de dimanche et des jours fériés de 8h à 20h. Une garde de samedi après midi sera mise en place dès que possible, après l’apparition d’un avenant conventionnel permettant le paiement des astreintes.
Un système de permanence de réserve est mis en place pour la tranche de 20h-24h. Un tableau de garde complet est établi pour l’année dans chacun des secteurs du Vexin. En cas d’épidémie, de canicule ou de crise sanitaire ce système de réserve peut être activé par la DDASS en 24h.
Participation du Centre Hospitalier du Vexin (CHV)
Le Centre Hospitalier du Vexin participe au dispositif de la permanence des soins. Il s’est engagé par convention à assurer des consultations non programmée tous les jours de 20H à 08 H. La CPAM a accepté le remboursement, si besoin, du transport des patients en ambulance aller et retour du domicile au CHV. En mai 2007 le CHV vient d’avoir la qualification d’UP (Unité de Proximité) avec un financement supplémentaire (900.000€/an) pour l’organisation de service d’accueil des urgences.
Coût financier de la suppression de la PDS dans le Vexin
Les jeunes dirigeants de la CPAM, avec une gestion très administrative, sont très satisfaits de leur démarche.
Gain comptabilisé = (150€/nuit x 4 secteurs x 365 jours) + Coût des visites ( les médecins généralistes continuent à assurer les gardes les journées de dimanches et jours fériés).
= 150€ x 4 x 365 = 219 000€ + coût des visites de nuit
Dépense liée à la mise en place de l’UP du CHV = Frais de fonctionnement + Tarification à l’activité (T2A) + transport en ambulance
= 900 000€ + T2A + Transport
Le transfert de la PDS au Centre Hospitalier de Magny présente un surcoût important. Evidemment la médecine de ville et la médecine hospitalière relèvent de budgets différents.

Maison médicale de garde (MMG) :

Nous avons deux maisons médicales de garde financées par le FAQSV, installée dans l’enceinte de deux hôpitaux, l’un à Argenteuil et l’autre à Gonesse.
Une troisième MMG sans financement est installée dans l’enceinte de la clinique Sainte Marie à Osny-Pontoise.

SOS Médecins :

SOS Médecins assure 95 % de la PDS dans le Val d’Oise à l’exclusion de la partie rurale et un autre petit secteur à cheval sur le Val d’Oise et l’Oise.
Une convention signée avec le SAMU, non sans difficultés, a permis la reconnaissance du centre de réception de SOS.

La Régulation libérale :

Les médecins généralistes libéraux participent à la régulation au Centre 15 depuis le 1er octobre 2003, avec le statut de collaborateur occasionnel du service public. Ils sont couverts par l’assurance professionnelle de l’hôpital.
Ils sont regroupés au sein de l’ Association des Médecins libéraux pour la Permanence des Soins (A.M.P.S.)
L’AMPS est dirigée par un directeur mi-temps, médecin généraliste. Les gardes, dans les horaires de la PDS, sont rémunérées par la CPAM à raison de trois C de l’heure. Les gardes du samedi après midi sont financées par les fonds FAQSV.

A M P S

Association des médecins libéraux pour la permanence des soins et la participation à la régulation au centre 15 du Val d’Oise
16 avenue Voltaire 95600 Eaubonne
Tél. et Fax : 01.39.59.47.89
E-mail : amps.95@wanadoo.fr

Eaubonne vendredi 30 mars 2007

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

La Régulation est mise en place en 2003 sous l’impulsion du Professeur Jean François MATTEI, Ministre de la santé à l’époque, qui a su rassurer et calmer toutes les réticences et oppositions pour l’imposer à de nombreux SAMU. Il a malheureusement été emporté (politiquement) par la canicule. Au départ nous n’étions qu’un site expérimental, ensuite reconnu complémentaire puis enfin en passe de devenir un élément essentiel du fonctionnement du centre 15 et de la permanence des soins (PDS).

La Régulation est un travail en équipe très enrichissant, très différent de la pratique au cabinet. Elle est reconnue formatrice et apporte des points à votre FMC obligatoire.

La profession évolue à très grande vitesse : FMC obligatoire, dossier médical partagé, évaluation des pratiques professionnelles, la médecine générale : une spécialité, de l’abondance à la pénurie des médecins en très peu de temps, l’accréditation pour les établissements de santé, les études médicales………. C’est un atout de pouvoir diversifier ses activités. La régulation est une opportunité...

Actuellement, 60% des appels à la régulation généraliste se terminent par un simple conseil téléphonique, 25% orientés vers les effecteurs mobiles, les 15% restants vers les Maisons Médicales de Garde, les Services d’Accueil des Urgences, les VSAB des Sapeurs Pompiers..........

Notre objectif est de doubler le nombre d’appels régulés, ce qui nous oblige aussi à doubler le nombre de médecins régulateurs. Actuellement seuls 40% des appels de la PDS sont régulés (Appels régulés / Appels régulés + actes de PDS remboursés par la CPAM). Pour augmenter le nombre d’appels régulés une campagne pour l’utilisation du 15 au cours de la PDS est en préparation ; pour une grande partie du public, le 15 n’est toujours réservé qu’à l’urgence vitale.

La régulation est organisée en gardes de 4 heures : En semaine de 18h30 à 24h avec une tranche de 18h30-22h30 et une autre de 20h-24h, le samedi de 11h à 24h et le dimanche de 8h à 24h, toujours par tranches de 4 heures, avec deux médecins à chaque tranche. Les gardes sont rémunérées en honoraire à raison de trois C à l’heure, soit 252 € par garde de 4 heures.

Nous avons actuellement une équipe de régulateurs libéraux stables avec très peu de renouvellement, passionnés et très attachés à leur travail et nous espérons avoir réussi à vous convaincre de venir renforcer notre équipe dans le cas où vous disposeriez encore de quelques disponibilités comme remplaçant, retraité ou médecin généraliste installé. Nous avons besoin de votre compétence. Le médecin retraité est particulièrement gâté, il est dispensé de charges sociales pour ses revenus issus de la PDS (pas de cotisation URSSAF, CARMF....). Le nombre, les horaires, les jours de garde sont laissés au choix des médecins régulateurs.

Avec la situation démographique actuelle, avec la pénurie d’effecteurs au cours de la PDS, la régulation est la seule solution permettant aux médecins généralistes de se libérer de leur obligation de garde. Pour réduire les délais d’attente, le débordement des effecteurs, l’encombrement de service d’accueil des urgences, pour permettre de réguler les appels, il nous semble souhaitable de ne pas donner les numéros de téléphone du service de garde mais uniquement le numéro 15 pour toute demande de soins.

Vous pouvez nous joindre par téléphone, fax, courriel ou courrier.

Veuillez croire Chères Consœurs, Chers Confrères, à l’assurance de nos sentiments dévoués.

Docteur Maurice DANG

Réponse à retourner à l’AMPS

Ce courrier est adressé à l’ensemble des médecins généralistes installés, remplaçants et retraités du Val d’Oise.
Profitant de ce courrier nous souhaitons connaître les cabinets ouverts tard le soir et le samedi après midi et acceptant de recevoir les patients adressés par notre régulation généraliste. Le nombre de patient adressé sera probablement faible. Les appels proviennent de l’ensemble du département et la ‘chance’ d’avoir un appel à proximité de votre cabinet et nécessitant une consultation est relativement faible.

Le cabinet du docteur ……………………………………
Adresse……………………………………………………………………………tel :………………..
□ est ouvert le soir, après 18h30, les jours suivants : …………………...
……………………
……………………
……………………
□ est ouvert le samedi après midi

 

……………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Le docteur ………………………………..
Adresse……………………………………………………………………………tel :………………..
□ accepte □ n’accepte pas
de participer à la régulation généraliste au centre 15 à Pontoise

 

Nombre de garde (de 4 heures) souhaité par mois : …………………….
□ En semaine □ Le week-end

Nous avons 2 postes de régulation au SAMU avec les horaires suivants :

En semaine : Poste A de 18h30 à 22h30
Poste B de 20h à 24h

Le samedi : Poste A de [10h à 14h], [14h à 18h], [18 à 22h]
Poste B de [12h à16h], [16h à 20h], [20h à24h]

Le dimanche : Poste A de [8h à 12h], [12h à 16h], [16h à 20h], [20h à 24h]
Poste B de [9h à 13h], [14h à 18h], [18h à 22h]

 



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