par le Dr Pierre SOUMARMON, secrétaire général du SML 95. 
| 29 septembre 2008: présentation
du PLFSS 2009 (projet de loi de finance
de la sécurité sociale). |
19 septembre 2008:
Après
plus de 9 mois de "vacances
conventionnelles" l'évément
de cette rentrée se situe à Opio
lors de la IXe Université d'été du
SML qui s'est déroulée
du 11 au 14 septembre 2008.
(voir
l'album photos du SML 95 à Opio 9/2008)
Nous avons reçu le 12, le Directeur le
l'UNCAM M. Frédéric Van Roeckeghem qui
nous annoncé la reprise de la vie conventionnelles
les 17 et 25 septembre.
Ce même jour nous recevions Madame la
Ministre de la Santé Roselyne BACHELOT
qui a tordu le cou aux faux projets de
loi (voir ci-dessous).
Le 18 septembre le Président de la République
faisait un discours sur
la politique de santé et de la réforme
du système de soin
(
vidéo du discours {rechercher
le discours du 18/9/2008} ).
voir sur Egora.fr l'article: A
Bletterans, Sarkozy explique la loi Bachelot. |
6
septembre 2008: En quelques jours
l'avant-projet de loi (cf ci-dessous)
a déjà changé, son
intitulé aussi: Hôpital,
Patients, Territoires, Santé: lire
la dernière mouture
(format pdf)  |
4 septembre
2008: l'avant projet
de loi Patients, Santé et Territoire
(PST) (connu
en date du 28 août 2008) est
un texte encore modifiable par des arbitrages
gouvernemantaux. Il devrait être
présenté au
Parlement en octobre 2008 où il
est encore sujet à des
modifications. Les SML 95 vous le présente
dès à présent.
Il s'agit d'un texte de 115 pages (au
format pdf, lourd à charger: 4679 ko),
pour vous aider nous l'avons agrémenté
de signets pour lire directement ce qui
vous intérese le plus.
A notre avis il est à noter
le changement
de calendrier des élections professionnelles
précédant de 6 à 9
mois les négociations
conventionnelles des futures conventions,
ce qui va dans le sens des propositions
du SML.
le remplacement des URML par des Unions
Régionales des Professions de Santé (URPS).
pour accéder au texte de l'avant projet
de loi PST 
|
29 janvier
2008: Délai
jusqu’au
5 mai 2008 pour le dépôt des
déclarations annuelles des professionnels: lire  |
31 janvier
2008 : Assemblée
du SML 95. Election du nouveau bureau.
Président: |
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Secrétaire
Général: |
|
Trésorier: |
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|
5 janvier 2008.
L'année 2008 promet
d'être riche d'événements
de toutes sortes pour les Médecins
Libéraux.
Le
SML est, et sera présent pour défendre
les valeurs fondamentales que sont notre éthique
et notre sens des réalités.
Le SML est toujours en
avance d'une réflexion et anticipe
les
événements.
A ce sujet prenez connaissance du texte
Prospective
pour la Médecine Libérale,
de
Philippe ROLLANDIN et de Roger RUA (secrétaire
général du SML national).
Vous
y trouverez de nombreuses reflexions
issues des travaux du SML, concernant
:
- la convention
- le financement de la sécurité sociale
- la maîtrise médicalisée
- la démographie médicale
- les dépassements d'honoraires
- la Permamence des Soins (PDS)
- la CCAM clinique
- le dossier médical personnel (DMP)
- les URML
- les futures ARS (Agences régionales
de Santé)
- le financement des syndicats médicaux
- la retraite : ASV
|
Conférence de presse du 5 décembre 2007 du SML.
DÉMOGRAPHIE MÉDICALE : LE CONCEPT INNOVANT LE MÉDECIN "VOLANT"
Le SML a présenté ce jour à la presse un diaporama sur une nouvelle approche de résolution du problème de la démographie médicale, que vous trouverez ci-joint.
En effet, à quelques semaines des Etats généraux de l'offre de soins dont l'un des enjeux est d'apporter des réponses à la question de la régulation de la démographie médicale, le SML présente un nouveau concept de l'organisation de l'offre de soins en médecine libérale.
Celui-ci permet d'assurer une présence médicale permanente dans les zones sous médicalisées sans pour autant contraindre les médecins à s'y installer.
voir le diaporama sur le site du SML ou ICI.
Sur un autre registre,
face à une grande distance par rapport aux services médicaux,
voir le site Australien des "Flying
Doctors" ( en
Anglais). |
Le 22 novembre 2007: vote
de la Loi de Financement de
la Sécurité Sociale
pour 2008 (LFSS). Après le vote en
1ére lecture à l'Assemblée
nationale, puis au Sénat, réunion
de la commission paritaire mixte, la LFSS
a été définitivement
votée.
L'ANNEE
DE TOUS LES DANGERS 
|
les 15 et 20 novembre 2007:
signature par le SML des avenants 25
(MPC)
et 26
(CCAM technique: 2e évolution - suite). |
| 28 septembre
2007: mise en
ligne par le SML d'un texte expliquant les
procédures concernant les contentieux médecins-sécu (format
pdf 141 Ko, 13 pages) (à retrouver également
sur le site
su SML). |
24 septembre
2007: présentation
du PLFSS 2008.
les risques
d'une incompréhension réciproque. 
|
le 25
juillet 2007 : signature
de l'avenant 24.
(extrait
de la newsletter du SML du 26 juillet 2007)
CCAM-TECHNIQUE-RADIOLOGUES
: LA VENUE DE L'AVENANT
L'avenant n°24 permettant le lancement
de la deuxième phase de la CCAM-technique
et entérinant les évolutions
tarifaires de certains actes des radiologues
proposées par la CNAM dans son plan
d'économie a été signé,
mercredi 25 juillet lors d'une réunion
des parties signataires de la Convention.
Comme il s'y était engagé,
le SML n'a pas négocié des
baisses de tarifs mais a pris acte de l'accord
négocié entre la Fédération
Nationale des Médecins Radiologues
(FNMR) et l'UNCAM sur ces modifications
tarifaires. Dès lors que les principaux
intéressés acceptent ces évolutions,
qui sont, au demeurant différentes
et plus favorables que les propositions
initiales des Caisses, il n'était
pas possible de bloquer un avenant qui,
par ailleurs, est favorable aux autres
spécialités dite "gagnantes" au
petit jeu de la CCAM-technique. Le SML
a, cependant, mis dans balance la question
de la rémunération de la
PDS du samedi après-midi (voir ci-dessous).
PDS
DU SAMEDI APRES-MIDI : OUVERTURE D'UNE
NEGOCIATION
Au cours de la réunion du 25 juillet
entre les Caisses et les syndicats signataires
de la Convention, principalement consacrée
l'avenant n°24, et aux spécialistes,
le SML a obtenu l'ouverture, le jeudi 6
septembre d'une négociation sur
la rémunération de la PDS
du samedi après-midi, en application
du décret du 22 décembre
2006. Le mouvement de grève "perlée" lancé par
le SML a pesé de tout son poids
dans cette prise en compte de la demande
du SML par le directeur de l'UNCAM. Dans
ces conditions, le SML a décidé de
suspendre le mot d'ordre jusqu'à la
prochaine réunion de négociation,
mais prévient qu'il le relancera
en l'amplifiant si la négociation
du 6 septembre n'est pas satisfaisante. |
11 juillet
2007 : Ecrit avec beaucoup de
difficultés
(retards, tergiversations) l'avenant n°23
a été signé puis publié au
Journal Officiel, malgré les actions
du Président de l'UNCAM qui a tenté de
retarder et d'annuler cet avenant.
 lire
la page sur cette "affaire",
réaction des syndicats signataires de la convention
et des Radiologues, spécialement concernés. |
3 juillet
2007: Avertissement à l'UNCAM concernant
la mise en place d'un avenant organisant
la PDS selon le décret de fin décembre
2006. |
| 3 mai 2007 publication au
journal official de l'avenant
n°23 |
26 avril 2007 (extrait de la newsletter n° 90 du SML)
COMPLEMENTS D'HONORAIRES : LE THERMOMETRE DE L'ATTRACTIVITE
Le feuilleton du rapport
de l'IGAS sur les dépassements d'honoraires
continue. Après l'épisode
des rumeurs et des amalgames entre les
compléments d'honoraires et les
dessous de tables, celui de la fuite -
intéressée ? - en direction
des medias, celui de l'exploitation politique,
le dernier en date est la publication,
officielle cette fois, du rapport sur le
site du Ministère de la santé.
Cette publication est instructive. Les
inspecteurs généraux des
affaires sociales s'attachent à démontrer
que les compléments - sans distinction
entre les possibilités de dépassements
des médecins du secteur I et la
liberté d'honoraires de ceux du
secteur II - ont augmenté entre
1994 et 2004. Il se trouve - mais ce
point n'est pas noté dans le rapport
- que cette période correspond
presque exactement à celle du
blocage des honoraires et de la maîtrise
comptable. Il est clair que les médecins
ont compensé ce verrouillage par
un accroissement des volumes d'activité et
par des compléments d'honoraires
légaux.
L'analyse de ceux-ci montre qu'une minorité de
médecins - principalement des
hospitaliers publics exerçant
dans le cadre de leur secteur privé -
pratiquent des dépassements importants.
Si on enlève ces extrêmes,
la moyenne des compléments est
assez faible (113 € pour les chirurgiens)
mais leur fréquence accrue aboutit à une
masse de près de 2 milliards d'€uros,
soulignée par les rapporteurs.
"Cacher ces dépassements que je ne saurais voir" semble être
la position de ces nouveaux Tartuffe qui préconisent la suppression du
secteur II et sa dissolution dans le secteur optionnel.
Le SML a maintes fois indiqué que le secteur II n'a pas vocation à être
soluble dans le secteur optionnel et a regretté que d'autres syndicats
ne soient pas aussi clairs sur ce point. Le secteur II doit rester une option
ouverte pour les médecins souhaitant bénéficier d'une
souplesse tarifaire en contrepartie de laquelle les Caisses ne prennent pas
en charge une partie de leur cotisation sociale. Le secteur II est une sorte
de thermomètre. Il indique le degré d'attractivité ou
de non attractivité du secteur I. L'enjeu de la négociation sur
le secteur optionnel est de mettre celui-ci à un niveau d'attractivité suffisamment élevé pour
en faire un réel "concurrent" du secteur II et non de casser
le thermomètre. Mais cela suppose que les assureurs, complémentaires
en particulier, acceptent de jouer pleinement le jeu et leur métier.
La négociation qui doit s'ouvrir après la séquence électorale,
sur ce sujet devrait repartir sur de nouvelles bases. C'est le sens d'une lettre
commune que les trois syndicats signataires de la Convention ont envoyé mercredi
25 avril au directeur général de l'UNCAM. |
Ris-Orangis, 25 avril 2007
SML
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DECLARATION 2035 :
DEMANDE DE REPORT
Le Syndicat des médecins libéraux a décidé d’envoyer un courrier au Ministre du Budget lui demandant de reporter la date limite de dépôt de la déclaration 2035 - concernant les revenus d'activité libérale - du 2 mai à une date ultérieure.
En effet les médecins , comme d’autres professions libérales, sont décontenancés et pour certains pris de cours par le décalage entre la date limite d'envoi de la déclaration 2035 et celle de la déclaration 2042 - concernant l'ensemble des revenus du foyer fiscal - fixée elle au 31 mai.
Mais surtout, pour beaucoup d'entre eux un retard de l'envoi du SNIR par les Caisses d'assurance-maladie rend difficile l'établissement de la déclaration de revenu d'activité, en toute sérénité.
Le SML estime qu'il ne serait pas normal que les médecins soient pénalisés (à hauteur de 10%) pour un retard dont ils ne peuvent assumer l’entière responsabilité.
Le SML demande en conséquence au
Ministre de prendre une décision
dans les meilleurs délais.
|
Le 7 février 2007 : Le SML a signé 6 avenants à la convention.
- Avenant 2 CBP :
cures thermales: proroge le contrat
de bonne pratique concernant les
cures thermales jusqu'à la
fin de la convention
-
Avenant 17 bis :
concerne
la FPC (formation
professionnelle conventionnelle):
corrige l'avenant n° 17
- Avenant 18 :
concerne la convergence médecin référent, médecin
traitant.
- Avenant 20 :
concerne les zones médicalement déficitaires
- Avenant 21 : prise en charge des patients en CMU.
- Avenant 22 :
concerne les stomatologistes, examens
de prévention à 6,9,12,15
et 18 ans
A noter que la négociation tarifaire n'était pas inscrite à l'ordre du jour des négociations, du fait de l'absence de mandat de négociation donné au Directeur de l'UNCAM par son conseil d'administration.
Ce point est unanimement condanné par les syndicats médicaux, signataires de la convention.
Le SML 95 refuse de s'associer à l'appel lancé par des coordinations d'appliquer des dépassements tarifaires, alors que nos négociateurs défendent avec ardeur, l'augmentation de la valeur du C.
Nous rappelons qu'un syndicat responsable ne s'implique pas dans un mot d'ordre illégal.
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Le 28 décembre 2006 : parution au journal officiel d'un décret modifiant l'organisation de la permanence des soins (PDS).
La principale modification apportée par ce décret est l'élargissement des plages horaires de la permanence des soins au samedi après-midi, aux « ponts », les lundis précédant les jours fériés et les vendredi les suivants lire le texte du décret. |
Le 21 décembre 2006 : la réunion des parties signataires de la Convention médicale, a finalisé un protocole d'accord destiné à sécuriser l'accès aux soins des bénéficiaires de la Couverture médicale universelle (CMU) et à les amener à intégrer le parcours de soins.
Ce protocole, qui sera suivi d'un avenant à la Convention devant être signé avant la fin janvier 2007, fixe trois orientations :
Les médecins réaffirment leur volonté et leur engagement déontologique à soigner les patients CMU sans aucune discrimination,
Les Caisses d'assurance-maladie s'engagent à simplifier les procédures administratives que les médecins doivent accomplir lorsqu'ils ont en charge un patient CMU et/ou CMU-C et à leur garantir le paiement, dans des délais rapides, des honoraires conventionnels,
Les Caisses développeront une action auprès des bénéficiaires de la CMU et/ou CMU-C visant à les sensibiliser à entrer, dans leur intérêt médical et social, dans le parcours de soins en choisissant un médecin traitant.
Les parties signataires de la Convention n'acceptent pas que les refus de soins opposés par une minorité de médecins aux personnes en situation sociale difficile serve de prétexte à stigmatiser l'ensemble des médecins et des professionnels de santé et à ternir leur image.
Ce protocole constitue un engagement fort de la part des médecins à maintenir une médecine libérale et sociale accessible à tous sans discrimination.
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Poursuite de la cohérence: les Délégués du SML Val d'Oise ont refusés de signer le plan de maîtrise locale des dépenses de santé départemental pour 2006, lors de la Commission Paritaire Locale (CPL du 12 sept. 2006).
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