Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO

19 septembre 2008:

Après plus de 9 mois de "vacances conventionnelles" l'évément de cette rentrée se situe à Opio lors de la IX^e Université d'été du SML qui s'est déroulée du 11 au 14 septembre 2008.
(voir l'album photos du SML 95 à Opio 9/2008)
Nous avons reçu le 12, le Directeur le l'UNCAM M. Frédéric Van Roeckeghem qui nous annoncé la reprise de la vie conventionnelles les 17 et 25 septembre.
Ce même jour nous recevions Madame la Ministre de la Santé Roselyne BACHELOT qui a tordu le cou aux faux projets de loi (voir ci-dessous).

Le 18 septembre le Président de la République faisait un discours sur la politique de santé et de la réforme du système de soin
( vidéo du discours {rechercher le discours du 18/9/2008} ).
voir sur Egora.fr l'article: A Bletterans, Sarkozy explique la loi Bachelot.

4 septembre 2008: l'avant projet de loi Patients, Santé et Territoire (PST) (connu en date du 28 août 2008) est un texte encore modifiable par des arbitrages gouvernemantaux. Il devrait être présenté au Parlement en octobre 2008 où il est encore sujet à des modifications. Les SML 95 vous le présente dès à présent.

Il s'agit d'un texte de 115 pages (au format pdf, lourd à charger: 4679 ko), pour vous aider nous l'avons agrémenté de signets pour lire directement ce qui vous intérese le plus.

A notre avis il est à noter

pour accéder au texte de l'avant projet de loi PST

31 janvier 2008 : Assemblée du SML 95. Election du nouveau bureau.

5 janvier 2008.

L'année 2008 promet d'être riche d'événements de toutes sortes pour les Médecins Libéraux.
Le SML est, et sera présent pour défendre les valeurs fondamentales que sont notre éthique et notre sens des réalités.

Le SML est toujours en avance d'une réflexion et anticipe les événements.
A ce sujet prenez connaissance du texte

Prospective pour la Médecine Libérale,

de Philippe ROLLANDIN et de Roger RUA (secrétaire général du SML national).
Vous y trouverez de nombreuses reflexions issues des travaux du SML, concernant :

1. la convention
2. le financement de la sécurité sociale
3. la maîtrise médicalisée
4. la démographie médicale
5. les dépassements d'honoraires
6. la Permamence des Soins (PDS)
7. la CCAM clinique
8. le dossier médical personnel (DMP)
9. les URML
10. les futures ARS (Agences régionales de Santé)
11. le financement des syndicats médicaux
12. la retraite : ASV

Conférence de presse du 5 décembre 2007 du SML.

DÉMOGRAPHIE MÉDICALE : LE CONCEPT INNOVANT LE MÉDECIN "VOLANT"

Le SML a présenté ce jour à la presse un diaporama sur une nouvelle approche de résolution du problème de la démographie médicale, que vous trouverez ci-joint.

En effet, à quelques semaines des Etats généraux de l'offre de soins dont l'un des enjeux est d'apporter des réponses à la question de la régulation de la démographie médicale, le SML présente un nouveau concept de l'organisation de l'offre de soins en médecine libérale.

Celui-ci permet d'assurer une présence médicale permanente dans les zones sous médicalisées sans pour autant contraindre les médecins à s'y installer.

voir le diaporama sur le site du SML ou ICI.

Le 22 novembre 2007: vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 (LFSS). Après le vote en 1ére lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, réunion de la commission paritaire mixte, la LFSS a été définitivement votée.

L'ANNEE DE TOUS LES DANGERS

24 septembre 2007: présentation du PLFSS 2008.

les risques d'une incompréhension réciproque.

le 25 juillet 2007 : signature de l'avenant 24.
(extrait de la newsletter du SML du 26 juillet 2007)

CCAM-TECHNIQUE-RADIOLOGUES : LA VENUE DE L'AVENANT

L'avenant n°24 permettant le lancement de la deuxième phase de la CCAM-technique et entérinant les évolutions tarifaires de certains actes des radiologues proposées par la CNAM dans son plan d'économie a été signé, mercredi 25 juillet lors d'une réunion des parties signataires de la Convention. Comme il s'y était engagé, le SML n'a pas négocié des baisses de tarifs mais a pris acte de l'accord négocié entre la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) et l'UNCAM sur ces modifications tarifaires. Dès lors que les principaux intéressés acceptent ces évolutions, qui sont, au demeurant différentes et plus favorables que les propositions initiales des Caisses, il n'était pas possible de bloquer un avenant qui, par ailleurs, est favorable aux autres spécialités dite "gagnantes" au petit jeu de la CCAM-technique. Le SML a, cependant, mis dans balance la question de la rémunération de la PDS du samedi après-midi (voir ci-dessous).

PDS DU SAMEDI APRES-MIDI : OUVERTURE D'UNE NEGOCIATION

Au cours de la réunion du 25 juillet entre les Caisses et les syndicats signataires de la Convention, principalement consacrée l'avenant n°24, et aux spécialistes, le SML a obtenu l'ouverture, le jeudi 6 septembre d'une négociation sur la rémunération de la PDS du samedi après-midi, en application du décret du 22 décembre 2006. Le mouvement de grève "perlée" lancé par le SML a pesé de tout son poids dans cette prise en compte de la demande du SML par le directeur de l'UNCAM. Dans ces conditions, le SML a décidé de suspendre le mot d'ordre jusqu'à la prochaine réunion de négociation, mais prévient qu'il le relancera en l'amplifiant si la négociation du 6 septembre n'est pas satisfaisante.

26 avril 2007 (extrait de la newsletter n° 90 du SML)

COMPLEMENTS D'HONORAIRES : LE THERMOMETRE DE L'ATTRACTIVITE

Le feuilleton du rapport de l'IGAS sur les dépassements d'honoraires continue. Après l'épisode des rumeurs et des amalgames entre les compléments d'honoraires et les dessous de tables, celui de la fuite - intéressée ? - en direction des medias, celui de l'exploitation politique, le dernier en date est la publication, officielle cette fois, du rapport sur le site du Ministère de la santé.
Cette publication est instructive. Les inspecteurs généraux des affaires sociales s'attachent à démontrer que les compléments - sans distinction entre les possibilités de dépassements des médecins du secteur I et la liberté d'honoraires de ceux du secteur II - ont augmenté entre 1994 et 2004. Il se trouve - mais ce point n'est pas noté dans le rapport - que cette période correspond presque exactement à celle du blocage des honoraires et de la maîtrise comptable. Il est clair que les médecins ont compensé ce verrouillage par un accroissement des volumes d'activité et par des compléments d'honoraires légaux.
L'analyse de ceux-ci montre qu'une minorité de médecins - principalement des hospitaliers publics exerçant dans le cadre de leur secteur privé - pratiquent des dépassements importants. Si on enlève ces extrêmes, la moyenne des compléments est assez faible (113 € pour les chirurgiens) mais leur fréquence accrue aboutit à une masse de près de 2 milliards d'€uros, soulignée par les rapporteurs.
"Cacher ces dépassements que je ne saurais voir" semble être la position de ces nouveaux Tartuffe qui préconisent la suppression du secteur II et sa dissolution dans le secteur optionnel.
Le SML a maintes fois indiqué que le secteur II n'a pas vocation à être soluble dans le secteur optionnel et a regretté que d'autres syndicats ne soient pas aussi clairs sur ce point. Le secteur II doit rester une option ouverte pour les médecins souhaitant bénéficier d'une souplesse tarifaire en contrepartie de laquelle les Caisses ne prennent pas en charge une partie de leur cotisation sociale. Le secteur II est une sorte de thermomètre. Il indique le degré d'attractivité ou de non attractivité du secteur I. L'enjeu de la négociation sur le secteur optionnel est de mettre celui-ci à un niveau d'attractivité suffisamment élevé pour en faire un réel "concurrent" du secteur II et non de casser le thermomètre. Mais cela suppose que les assureurs, complémentaires en particulier, acceptent de jouer pleinement le jeu et leur métier. La négociation qui doit s'ouvrir après la séquence électorale, sur ce sujet devrait repartir sur de nouvelles bases. C'est le sens d'une lettre commune que les trois syndicats signataires de la Convention ont envoyé mercredi 25 avril au directeur général de l'UNCAM.

Ris-Orangis, 25 avril 2007

SML

DECLARATION 2035 :
DEMANDE DE REPORT

Le Syndicat des médecins libéraux   a décidé d’envoyer un courrier au Ministre du Budget lui demandant de  reporter la date limite de dépôt de la déclaration 2035 - concernant les revenus d'activité libérale   - du  2 mai à une date ultérieure.
En effet les médecins , comme d’autres professions libérales, sont décontenancés et pour certains pris de cours par le décalage entre la date limite d'envoi de la déclaration 2035 et celle de la déclaration 2042 - concernant l'ensemble des revenus du foyer fiscal - fixée elle au 31 mai.
Mais surtout, pour beaucoup d'entre eux un retard de l'envoi du SNIR par les Caisses d'assurance-maladie rend difficile l'établissement de la déclaration de revenu d'activité, en toute sérénité.
Le SML estime qu'il ne serait pas normal que les médecins soient pénalisés (à hauteur de 10%) pour un retard dont ils ne peuvent assumer l’entière responsabilité.
Le SML demande en conséquence au Ministre de prendre une décision dans les meilleurs délais.

Le 7 février 2007 : Le SML a signé 6 avenants à la convention.

• Avenant 2 CBP : cures thermales: proroge le contrat de bonne pratique concernant les cures thermales jusqu'à la fin de la convention
• Avenant 17 bis : concerne la FPC (formation professionnelle conventionnelle): corrige l'avenant n° 17
• Avenant 18 : concerne la convergence médecin référent, médecin traitant.
• Avenant 20 : concerne les zones médicalement déficitaires
• Avenant 21 : prise en charge des patients en CMU.
• Avenant 22 : concerne les stomatologistes, examens de prévention à 6,9,12,15 et 18 ans