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SML
95: Actualité
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par le Dr Pierre
SOUMARMON, secrétaire général du
SML 95.  |
14
novembre 2008: Négociations
conventionnelles.
Extrait de la News letter du SML du 13/11/2008:
"Les
fondamentaux de la Convention 2005 sont remis en cause
au profit d'une pseudo politique des revenus. En fait,
le ver est dans le fruit depuis
l'avenant n°12– que
le SML n'a pas signé – qui inversait la
logique de gagnant-gagnant (engagement de modération
d'activité contre revalorisations) pour une logique
de gagnant-perdant dans laquelle la reconnaissance de
l'engagement dans la maitrise n'intervient qu'après
coup et en fonction des résultats comptables.
Or, la maitrise médicalisée marche, même
si les objectifs ne sont pas atteints à 100%.
Toutes les statistiques, depuis 2006, montrent que l'évolution
des dépenses de ville est " à un niveau
historiquement bas " pour reprendre une expression
du directeur général de l'UNCAM. Le déficit
de l'Assurance-malade – même s'il reste élevé – a été divisé par
deux dans un contexte de forte progression des besoins
de santé avec notamment le passage de 7 à 9
millions de patients en ALD et de faible évolution
des recettes pour cause de croissance atone et maintenant
de récession.
Le SML souhaite que l'on revienne à l'esprit de
la Convention, sinon après 2008 qui est, et aura été,
une année blanche, 2009 pourrait bien être
une année noire..."
lire la News letter dans sa totalité. |
| 29 septembre
2008: présentation
du PLFSS 2009 (projet de loi de finance de la sécurité sociale). |
19
septembre 2008: Après plus de 8 mois de "vide
conventionnel" l'actualité
marquante s'est déroulé à Opio à la
9e Université d'été
du SML qui s'est déroulée du 11 au 14
septembre.
(voir l'album
photos du SML 95 à Opio 9/2008)
le 12 nous avons reçu le Directeur de la CPAM et de
l'UNCAM M. Frédéric Van Roekeghem de qui il a été obtenu
les dates de reprise de la vie conventionnelle les 17
et 25 septembre 2008. De ce fait les représentants locaux
du SML retournerons siéger dans les instances (CPR, CPN).
Ce même 12 septembre la Ministre Mme Roselyne Bachelot
a démenti que les textes circulants sur la loi
Hôpital,
Patient, Santé, Territoire était celui
travaillé à son ministère.
Le 18 septembre le Président de la République prononçait
un discours sur la
politique de santé et de la réforme
du système de soin.
(
vidéo du discours {rechercher
le discours du 18/9/2008} ).
voir aussi sur Egora.fr l'article: A
Bletterans, Sarkozy explique la loi Bachelot.
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| 5 janvier
2007 : Prospective
pour la Médecine Libérale. Les axes
du SML. |
| 5
décembre 2007 : le SML présente sa proposition face au problème
démographique médical le "Medecin
Volant" |
Le
22 novembre 2007: vote de la Loi de Financement
de la Sécurité Sociale pour
2008 (LFSS). Après
le vote en 1ère lecture à l'Assemblée
nationale, puis au Sénat, réunion de la
commission paritaire mixte, la LFSS a été définitivement
votée.(voir
le texte de la LFSS au format pdf)
Le commentaire du SML:
L'ANNEE
DE TOUS LES DANGERS
"Parce que la Loi de Financement
de la Sécurité sociale
pour 2008 modifie très sensiblement les
règles du jeu médico-social, l'année
prochaine est une sorte de page blanche qui va
devoir être écrite au fil des jours.
Soit, les partenaires conventionnels considèrent
que le cadre législatif est un carcan
qui ne permet aucune marge de manoeuvre et la
vie conventionnelle se fige et il devient alors
inutile d'y rester. Soit, les partenaires s'appuient
sur les nouvelles règles pour relancer
la dynamique et le jeu conventionnel peut de
nouveau être créatif.
Cette alternative, avec en arrière-plan
les Etats généraux et la préparation
des Agences Régionales de Santé (ARS),
fait de 2008, l'année de tous les dangers".
Dr Dinorino Cabrera, Président du SML" |
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Le
24 septembre 2007: Trois
ministres (Santé, Travail, Budget) ont
présenté le projet de loi pour le financement
de la sécurité sociale (PLFSS) pour
l'année 2008.
les risques d'une
incompréhension réciproque.
(mis en ligne le 28/09/2007) lire
le texte du projet PLFSS 2008 (format pdf
324 Ko).
Ce projet interpelle chaque médecin
libéral. Chaque chapitre
peut être interprété par certains, comme autant de menaces
sur l'esprit conventionnel de 2005.
Loin d'être rassuré par ce projet, nous en faisons une lecture
attentive et prospective.
La nouvelle équipe gouvernementale tend à appliquer le programme électoral
qui l'a amené au pouvoir, les lois de santé publique et
de réforme de l'assurance maladie de 2004, ont changer les
règles
de notre société et tout particulièrement ce qui touche à notre
métier.
Les résultats de la réforme sont
lents à se mettre en place par l'addition
de plusieurs facteurs:
- Les caisses d'assurance maladie ont donner
une mauvaise information sur le parcours de
soins et interprètent la maïtrise
médicalisée sur un mode comptable,
- l'administration a retardé la déclinaison
de la réforme,
- les négociations conventionnelles
subissent des retards par harcellement de "responsables
qui jouent contre leur camp": ceci
ayant pour conséquence que les
objectifs de maîtrise ne peuvent être
réellement mis en œuvre qu'au
dernier trimestre de chaque année,
- la cours de comptes a critiqué une
réforme qui n'a pas eu le temps de réaliser
ses objectifs et décline les défauts
du système d'avant 2004,
- les médecins n'ont pas rapidement
compris leur intérêt à "jouer"
la maîtrise médicalisée.
Ce PLFSS asseoit encore plus une nouvelle gouvernance
de la Santé dans notre pays. Le financement
de la Santé reposant de plus en plus sur
l'impôt, l'Etat veut en prendre les rênes,
les représentants sociaux n'évoluant
pas assez en phase avec la situation économique
du Pays, ils rendent la réforme inefficace,
les Médecins occupés à leur
métier ne mesurent pas la "révolution" à laquelle
il doivent faire face ou, pour certains, nient
la nécessité de cette évolution.
Au total en tenant compte
de tout ceci personne n'est satisfait.
Cependant au SML 95 nous affichons
quelques évidences qui doivent nous laisser
positif:
-
Impossible de vivre sans
Médecins,
-
Après les sommets démographiques
de notre profession, notre décroissance
sera notre force collective,
-
Les fausses idées une fois dépassées,
la logique sera le plus sûr chemin vers
les réalités tangibles.
-
l'exercice médical libéral
est et restera toujours plus économique,
plus réactif, plus adaptatif.
Notre avenir nous appartient, à nous
de le créer.
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voir également la Newsletter
n° 107 du 27/09/2007
du SML
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le 25
juillet 2007 : signature
de l'avenant 24.
(extrait
de la newsletter du SML du 26 juillet 2007)
CCAM-TECHNIQUE-RADIOLOGUES : LA VENUE DE L'AVENANT
L'avenant n°24 permettant le lancement de la deuxième
phase de la CCAM-technique et entérinant les évolutions
tarifaires de certains actes des radiologues proposées
par la CNAM dans son plan d'économie a été signé,
mercredi 25 juillet lors d'une réunion des parties
signataires de la Convention. Comme il s'y était
engagé, le SML n'a pas négocié des
baisses de tarifs mais a pris acte de l'accord négocié entre
la Fédération Nationale des Médecins
Radiologues (FNMR) et l'UNCAM sur ces modifications tarifaires.
Dès lors que les principaux intéressés
acceptent ces évolutions, qui sont, au demeurant
différentes et plus favorables que les propositions
initiales des Caisses, il n'était pas possible de
bloquer un avenant qui, par ailleurs, est favorable aux
autres spécialités dite "gagnantes" au
petit jeu de la CCAM-technique. Le SML a, cependant, mis
dans balance la question de la rémunération
de la PDS du samedi après-midi (voir ci-dessous).
PDS DU SAMEDI APRES-MIDI : OUVERTURE D'UNE NEGOCIATION
Au cours de la réunion du 25 juillet entre les Caisses
et les syndicats signataires de la Convention, principalement
consacrée l'avenant n°24, et aux spécialistes,
le SML a obtenu l'ouverture, le jeudi 6 septembre d'une
négociation sur la rémunération de
la PDS du samedi après-midi, en application du décret
du 22 décembre 2006. Le mouvement de grève "perlée" lancé par
le SML a pesé de tout son poids dans cette prise
en compte de la demande du SML par le directeur de l'UNCAM.
Dans ces conditions, le SML a décidé de suspendre
le mot d'ordre jusqu'à la prochaine réunion
de négociation, mais prévient qu'il le relancera
en l'amplifiant si la négociation du 6 septembre
n'est pas satisfaisante.
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le
11 juillet 2007 : Ecrit avec beaucoup de difficultés (retards,
tergiversations) l'avenant n°23 a été signé puis
publié au Journal Officiel, malgré les
actions du Président de l'UNCAM qui a
tenté de retarder et d'annuler cet avenant.
 lire
la page sur cette "affaire", réaction
des syndicats signataires de la convention et des Radiologues,
spécialement concernés.
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COMMUNIQUE DU SML
Ris-Orangis, 9 juillet 2007
CONSEIL D'ADMINISTRATION
UN PARTENARIAT INTRANSIGEANT
Le Syndicat des médecins
libéraux a réuni son Conseil d'administration,
dimanche 8 juillet, pour faire un tour d'horizon
de la situation médico-économique.
Le Conseil d'administration appelle
tous les représentants du SML au sein des
Comités paritaires locaux (CPL) à maintenir
leur participation dans ces instances conventionnelles
qui assurent la vie conventionnelle au niveau local
et à s'investir dans la maîtrise médicalisée.
Le Conseil d'administration a
confirmé que le SML ne signera pas d'avenant
visant à entériner les baisses de
tarifs des radiologistes prévues par le
plan d'économies pour l'Assurance-maladie.
Le Conseil d'administration a
lancé un mot d'ordre de grève pour
la Permanence des soins du samedi après-midi à partir
du 13 juillet, pour une application effective à partir
du 21 juillet. Le motif de cette action est de
dénoncer le refus, de la part de l'UNCAM,
de négocier la rémunération
des médecins pour cette tranche horaire
alors que cela est prévu par un décret.
Le SML entend maintenir sa ligne
de partenaire engagé dans la Convention
médicale mais intransigeant sur le respect
des accords et sur le principe de l'équilibre
des droits et devoirs.
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le 3 juillet
2007. Le SML met l'UNCAM face à ses responsabilité.
Vous
trouverez ci-dessous copie d’une partie du
décret, paru fin décembre 2006, organisant
la permanence des soins les samedis après-midi
et pendant les ponts.
Des décrets préfectoraux sont parus dans la foulée pour
pallier à des besoins départementaux repérés par
les services de l’Etat, mais un avenant conventionnel est nécessaire
pour rémunérer les médecins régulateurs et effecteurs à hauteur
du dimanche et des jours fériés.
Cet avenant est repoussé sans cesse par le Directeur de l’UNCAM,
alors que les demandes de financement sont ridicules au regard du service apporté à la
population.
Le
SML a décidé, si aucun avenant n’était
signé dans les jours qui viennent, de lancer un
mot d’ordre de grève de la PDS les samedis
après-midi et les ponts à compter du 13
juillet prochain. La Ministre de la santé et le
Directeur de l’UNCAM ont été prévenus.
Madame
la Directrice de la CPAM du Val d'Oise a été prévenue.
Vous
trouverez après le décret, un article
paru dans un journal internet qui reprend très
bien la conférence de presse du SML du mardi
26 juin.
Décret
n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif
aux modalités d'organisation de la permanence
des soins et modifiant le code de la santé publique
Article
2
Le
chapitre V du titre Ier du livre III de la sixième
partie du code de la santé publique (dispositions
réglementaires) est ainsi modifié :
I.
- Le premier alinéa de l'article R. 6315-1 est complété par
les dispositions suivantes :
« La
permanence des soins peut, en outre, être organisée,
en fonction des besoins de la population évalués à partir
de l'activité médicale constatée et
de l'offre de soins existante, pour tout ou partie des
secteurs du département :
« 1° Le samedi à partir de midi ;
« 2° Le lundi lorsqu'il précède un jour férié ;
« 3° Le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié. »
II.
- L'article R. 6315-3 est complété par un alinéa ainsi
rédigé :
« La participation des médecins d'exercice libéral à la
régulation au sein du service d'aide médicale urgente peut être
organisée en dehors des périodes de permanence des soins définies à l'article
R. 6315-1, en fonction des besoins de la population évalués à partir
de l'activité médicale constatée. »
Article
paru le mardi 26 Juin 2007 sur Egora.fr
Permanence
des soins : le SML appelle à la grève pour la rémunération
du samedi
G.D.L
Le
Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins
libéraux (SML) a appelé « tous les médecins » à faire
grève à partir du 13 juillet, si le décret prévoyant
l´extension de la permanence des soins au samedi après-midi
et aux veilles et lendemains de jours fériés n´est
pas appliqué à cette date. « Bien entendu, ce mot
d´ordre serait levé s´il survenait un épisode
de canicule », a précisé, mardi, Dinorino Cabrera,
qui entend que soit rapidement réglé le problème
de la rémunération des médecins. Pour entrer en
vigueur, ce décret doit faire l´objet d´un avenant à la
convention médicale qui n´a toujours pas été signé.
Reçu
lundi par la ministre de la Santé, le SML a demandé officiellement à Roselyne
Bachelot de « sortir la permanence des soins du champ conventionnel ».
Devenue une mission de service public, la permanence des soins, estime Dinorino
Cabrera, doit être « sous la tutelle de l´Etat ».
Le SML souhaite que l´ouverture de maisons médicales adossées à l´hôpital
soit généralisée, que la régulation soit étendue à l´ensemble
du territoire et qu´une enveloppe soit affectée nationalement à la
permanence des soins (hôpital et ville coordonnés) dans le plan
de financement de la sécurité sociale. Il prône en outre
la défiscalisation des honoraires de garde. « Les médecins
libéraux sont prêts à s´investir mais il faut remettre à plat
le système », a martelé le président du SML.
Le
plan d´économies présenté par la Cnam constituait
l´autre sujet à l´ordre du jour de la rencontre du syndicat
avec la ministre. « Les relations avec l´assurance maladie passent
par une forte zone de turbulence, mais ce n´est pas pour autant que
le divorce est consommé. La Convention protège, porte ses fruits
et modère l´évolution des dépenses », a
insisté le
Dr Cabrera au lendemain de son entretien avec Roselyne Bachelot.
Considérant que l´objectif de l´Ondam 2007 était « notoirement
sous-évalué », en particulier pour les dispositifs
médicaux,
il a appelé le directeur de l´Uncam à revoir la copie
de son plan de redressement. Le SML désapprouve notamment les mesures
sur les radiologues, « cibles toutes désignées pour
un plan d´économies comptables » et juge que les 20
000 euros d´économie
demandés en moyenne par radiologue sont « prohibitifs ».
Appelant
l´assurance maladie à revenir dans le « droit
chemin de la maîtrise médicalisée » et non dans
la maîtrise
comptable, Dinorino Cabrera somme les caisses d´organiser des réunions
avec les médecins sur la bonne prescription des statines et la bonne
utilisation des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP). « J´accuse
les caisses de ne pas aller à fond dans cette maîtrise médicalisée »,
a-t-il attaqué. Il réclame aussi que les « gaspillages
des consultations externes des hôpitaux » soient urgemment
pris en compte. |
| La cohérence
du SML
Fidèle à ses
encagements, le SML est "conventionniste".
C'est pourquoi il a refusé de signé l'avenant
n° 12 du 3 mars 2006.
Extrêmement engagé dans l'esprit de la réforme de la sécurité sociale
française, le SML ne peut suivre la déviation d'orientation
que suppose l'avenant n°12.
Après avoir soutenu en 2005, particulièrement les spécialistes
secteur 1 (dont les honoraires étaient bloqués depuis si longtemps),
le SML ne peut accepter que les généralistes aient plus d'obligations
que d'avantages, que certains spécialistes voient leur revenus baissés
du fait d'une très mauvaise communication sur le parcours de soins de
la part des caisses d'assurance maladie.
Le SML ne peut non plus accepter que l'avenant n°12 engage les médecins
dans une maîtrise médicalisée pour 2 ans, sans contrepartie
pendant 2 ans ou plus (2006-2007).
Le SML, fidèle à ses
engagements, invite les médecins à le suivre
et aux élections aux URML, en mai 2006, à voter
pour ses réprésentants.
retour |
Convention An 2
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Réunions d'information-réflexion
du SML dans le Val d'Oise:
convention: le point et
l'avenir.
- le 08 décembre 2005 à 20h30:
Clinique Claude Bernard à Ermont
- le 15 décembre 2005 à 20h30: Clinique Conti à L'Isle
Adam.
Les médecins libéraux
du Val d'Oise ont reçu une invitation à nos
réunions. Il vous sera proposer de faire le point
sur la convention et surtout nous vous demanderons de
faire connaitre vos attentes et vos suggestions pour
faire évoluer cette convention, qui comme nous
l'avons toujours dit est améliorable et évolutive.
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| Le point fin
septembre 2005
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-
- .
-
-
- .
-
-
-
-
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Depuis la signature de la convention,
les négociations et le travail continuent
Depuis la signature
de la convention médicale des médecins
libéraux le travail de négociation ne s'interrompt
pas.
Nous avions souligné que cette convention était imparfaite. Les
partis signataires conscients de cet état ont poursuivi leurs travaux
et les négociations. Celles-ci ont permis de dépasser des obstacles
qui auraient été insurmontables lors des conventions précédentes.
Certains points d'achoppement ont été règlés, en
partie ou en totalité (CCAM technique par exemple), d'autres sont en
cours de résolution (PDS, paiement des astreintes [voir
lettre du Ministre au Directeur de l'UNCAM], parcours de soins concernant
les Psychiatres ).
Le SML sait que
cette Convention est améliorable et évolutive.
Le SML y travaille fermement, toujours au service des valeurs qui sont les
votres et les notres, dans un esprit de cohérences avec les réalités
de nos concitoyens et de notre pays.
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| -28/01/2005-
Convention:
l'engagement
Le SML du Val d'Oise
s'engage comme le SML national dans la convention.
Nous considérons
que cette convention est la moins mauvaise solution dans
le contexte actuel. Certe, comme dans tout changement
aucun d'entre nous n'est totalement satisfait. Il faut
cependant bien considérer quelles ont été les
conditions conventionnelles depuis de nombreuses années
d'une part, ne pas perdre de vue les conditions socio-économiques
actuelles d'autre part et enfin les choix ouverts par
les lois de l'été 2004.
Pour faire simple
3 choix étaient présentés:
-1- le tout libéral
secteur 2 généralisé = refus
des partenaires sociaux.
-2- le tout encadré:
médecin référent => tarifs médicaux
opposables strictement encadrés pour les généralistes,
les spécialistes, qu'ils soient secteur 1 ou secteur
2 (= choix de MG France).
-3- Notre choix,
celui qui a aboutit à la convention actuelle:
majorations tarifaires compatibles avec l'état
de l'économie (impôts et cotisations sociales),
maintien de nos valeurs permanentes: libre choix
du patient, paiement à l'acte, fin des filières
(référents), secteur 2 maintenu,
en échange d'un effort des médecins et des patients consistant à dépenser
mieux pour dégager des marges financières permettant de garder
un système solidaire pour les patients présentant de vrais besoins
de santé. Ces conditions sont possibles à réunir si la
profession comprend l'intérêt général et son intérêt
particulier.
La diabolisation
de cette convention est le fait d'une poignée
de déçus et de dogmatiques ou de mals informés.
Je vous invite a
comprendre par vous-mêmes que les enjeux particuliers
et collectifs peuvent être atteints grace à l'intelligence
de chacun.
Engagez-vous avec
nous dans la réforme.
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La nouvelle
convention: signée par le SML le 22
décembre 2004, approuvée par les caisses
d'assurance maladie, attend sa publication officielle
pour devenir opérationnelle.
Beaucoup s'interrogent. Les principales réponses sont sur la
Foire aux Questions (FAQ) concernant la convention.
Voir aussi les textes conventionnels: convention, Avenants, Acbus,
Contrats de bonne pratique, PDS
(permanence des soins, journal officiel.
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Enfin un premier
mouvement positif pour notre profession
Le SML ne boude
pas sont plaisir de voir ses idées exprimées,
depuis des années, être prises en compte.
En effet (malgré de
nombreuses imperfections), la trame de la prochaîne
convention médicale se dessine dans le protocole
d'accord conventionnel signé par notre syndicat
le 15 décembre 2004.
Quelles en sont
les grandes lignes:
une convention unique Généralistes
- Spécialistes,
le libre choix du patient,
un début de revalorisation
tarifaire (amorce de bouffée d'air pour
les médecins secteur I),
le maitien du secteur II,
un espoir de voir nos journées
de travail moins surchargées,
un recentrage sur le meilleur
de nos métiers respectifs,
une responsabilisation de tous
les acteurs: patients, médecins,
un renouveau des relations avec
les tutelles.
Tout n'est pas joué, les négociations
doivent se poursuivre, mais le climat s'est amélioré.
A chacun de trouver
un meilleur équilibre individuel et collectif
grace au travail du SML.
Attention: Vous allez
entendre ou voir beaucoup de prises de positions
partisanes et dogmatiques tendant à une désinformation.
Prenez la peine de lire le
texte du protocole signé le 15 décembre
2004. faites vous votre propre opinion.
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La lecture
que nous faisons au SML
du Protocole
de soins signé le 15/12/2004.
Notre profession
voulait un changement.
Nos négociateurs sont parvenus à un protocole avec l'UNCAM,
qui, s'il ne satisfait pas pleinement les aspirations des Médecins,
tient compte des réalités économiques, sociales et politiques
du Pays.
Déjà les critiques pleuvent: observez de qui elles émanent
!
Avant d'entendre les critiques, prenez la peine de lire les explications
des négociateurs.
Prenez connaissance
de la lecture du
texte, faite par le SML.
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Négociations
conventionnelles
Les négociateurs se sont réunis
du 1er au 3 décembre 2004: ils ont
avancé les négociations sans pouvoir
conclure: plusieurs points essentiels formant un obstacle
très important. Les négociations doivent
ce poursuivre la semaine du 6 décembre 2004.
Voir le texte de relevé "d'étape" des
conclusions au 3/12/2004, (signé par Le SML,
la CSMF, la FMF, MG France, Alliance.)
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Calendrier
des négociations conventionnelles
- Ouverture officielle des négociations le
jeudi 18 novembre 2004
- Négociation entre les Caisses et chaque
syndicat séparément dans la
semaine du 22 au 26 novembre (le SML esr reçu
le 25 novembre).
- Entre le 26 et le 30 novemvre échange de
textes entre les syndicats et les Caisses,
- Séminaire résidentiel (conclave)
du mercredi 1er au soir au vendredi 3
décembre avec prolongations si nécessaire
le Samedi 4 décembre.
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L'université 2004
du SML à Opio.
Les cadres nationaux du SML se sont
réunis pendant quatre jours à Opio (06)
du 23 au 26 septembre 2004.
Comme chaque année un large débat s'est institué autours
des nombreux sujets d'actualité de notre profession.
Nous avons reçu le Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie:
Monsieur Xavier Bertrand et le Ministre de la Santé: le Pr Philippe
Douste Blasy.
Le SML s'est engagé dans la réforme de la sécurité sociale
avec détermination mais aussi avec l'affirmation de nos convictions
libérales.
Ceci signifie que nous avons décidé d'avoir une attitude positive
mais aussi de faire respecter nos points de vue et nos convictions libérales
dans les différentes évolutions du système de santé en
France.
Nous avons la conviction qu'il existe une possibilité de voir la réforme
en cours réussir au bénéfice des patients, de la société et
des Médecins.
Mais nous sommes décidés à rester d'une extrême
vigilance concernant nos valeurs fondamentales.
photos
de l'Université 2004 du SML.
|
| -
Ce que nous
attendons de la réforme de la sécurité sociale
en France.
Nous attendons beaucoup
de la réforme de la sécurité sociale
en France.
Mais le passé récent comme ancien nous rend très prudent.
Il existe toujours un fossé entre l'effet d'annonce et la réalisation
des réformes dans notre pays.
Nombreuses sont
les idées annoncées qui ont notre soutien:
- regroupement des caisses d'assurance maladie,
- mêmes règles de fonctionnement et
de tarification en ville et à l'hôpital,
- dossier médical personnel,
- haute autorité indépendante déterminant
les besoins sanitaires,
- organisation de la permanence des soins.
Mais nous craignons
que le but poursuivi ne soit pas le but atteint:
- amendements partisans,
- décrets d'applications tardifs ou ne sortant
jamais ou décret inversant le sens de la loi
ou la pervertissant,
- écart (voir gouffre) entre la loi
et les réalités de terrain,
- renvois de la loi sur les discutions conventionnelles
et ses péripéties sans fins...
- lobbying défendant des "droits
acquis" au détriment de l'intérêt
de tous.
Nous espérons
surtout que notre Nation aura la force de réussir "cette
révoluton" aussi nécessaire qu'urgente.
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La signature
de la convention nationale des Médecins Généralistes
par le SML
Faisant écho
au souhait d'unité syndicale de la majorité des
Médecins, pendant ces dernières années,
le SML favorable à une convention unique Généralistes
- Spécialistes, s'est uni aux centrales syndicales
médicales libérales que sont la CSMF et
la FMF. Beaucoup d'espoirs de pouvoir pratiquer une médecine
de qualité se sont envolées avec le refus
des Caisses de sécurité sociale de signer
une convention au printemps 2003.
Après que
le Président de la CSMF ait rédiger une
proposition de texte portant sur le RCM (règlement
conventionnel minimum) concernant les Spécialistes,
sans l'accord des autres syndicats libéraux des
Médecins et après que la convention des
Généralistes ait été prorogée
sans nouvelle discussion conventionnelle, les données
de la position syndicale des Médecins sont changées.
D'autre part la
réforme annoncée de l'assurance maladie
en France, tellement nécessaire, a été retardée,
alors qu'elle est urgente.
C'est pourquoi le
SML s'est actuellement engagée dans 2 voies.
la défense
des
la défense
des Spécialistes.
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La défense
des Généralistes.
Réunis à Opio
en séminaires, en Septembre 2003, les cadres du
SML (dont nous étions) ont analysé la situation.
Une analyse très ouverte a débattu de nombreux
problèmes, hypothèses et réflexions.
C'est dans ce cadre que les responsables présents
ont décidé à l'unanimité de
signer la convention des généralistes.
En effet loin d'accepter
les choses en l'état nous ne pouvons accepter
de voir les conditions de notre exercice être décidé sans
nous et prendre des direction opposées à nos
convictions.
Nous maintenons
nos idées libérales et poursuivons notre
défense des éléments libéraux
de notre exercice.
Nous sommes pour
le paiement à l'acte à un niveau compatible
avec une pratique de qualité, permettant la non
multiplication des actes, d'être attrayant pour
les jeunes confrères entrant ou désirant
entrer dans la profession, pour permettre d'avoir une
visibilité économique de nos cabinets.
Nous sommes pour
une unité de la Médecine libérale
en France. La perspective d'unification de statut des
généralistes et des spécialistes
ne doit se faire au détriments d'aucun. Or actuellement
la menace est grande pour les moins bien défendus.
D'autre part des
très sérieux sujets nous préoccupent:
pour les citer pêle-mêle: la nomenclature
des actes médicaux, la formation continue, la
création de réseaux, la télétransmission,
le dossier médical, la responsabilité médicale,
la permance des soins, la fiscalité des médecins
libéraux, le statut des médecins assitants,
l'avenir démographique de la profession, la retraite
des médecins.
Tous ces " dossiers " ne
doivent en aucun cas être décidés
par d'autres que nous les médecins libéraux.
C'est pourquoi nous
avons pris la décision d'être présents
et actifs pour les convictions que vous partagez et que
nous défendons.
le
SML 95 est décider à défendre
tous les médecins Généralistes
et Spécialistes, adhérent au SML.
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Le refus de la CNAM de
reprendre les négociations conventionnelles
avec les Médecins spécialistes.
Les négociations
conventionnelles ayant échouées au printemps
2003, les Médecins Spécialistes se retrouvent à nouveau
sous le coup d'un RCM (règlement conventionnel
minimum), très défavorables à leur
exercice. Blocage, voir régression tarifaire depuis
8 ans pour la plupart, absence de perspectives d'avenir
du fait du report de la refonte du système d'assurance
maladie à une date incertaine.
C'est pourquoi le
SML a demandé la réouverture de discutions
conventionnelles pour les Spécialistes.
Refus net de la
part de CNAM. Il n'y a rien à négocier et
tout est bien dans le meilleur des mondes ...
Attitude inacceptable
quand on voit se dégrader les conditions d'exercice
des Médecins Spécialistes, (particulièrement
les Spécialistes en Secteur I), alors que les
charges réglementaires, administratives, assurancielles
s'accumulent, que le monde autours de nous continu d'évoluer,
alors que les moyens n'existent plus pour assurer un
exercice de qualité tel qu'il nous semble légitime
(et déontologique) de vouloir le proposer.
Loin d'être
décourager, le SML 95 est décider à défendre
tous les médecins Généralistes et
Spécialistes, adhérent au SML.
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La nécessaire
refonte du système d'assurance maladie en France.
Après avoir
entendu "que la santé n'a pas de prix, mais
a un coût" ou bien "je ne serai pas un
ministre de la santé comptable " et
après de nombreuses années où les
recettes sont inférieures aux dépenses,
où l'on fixe des budgets sociaux sans la moindre
connaissance des besoins et des coûts, où aucun élu
n'a osé dire, pendant des lustres, quels choix
la société doit faire: il est temps d'affronter
les réalités.
Dans tous les pays
occidentaux, les dépenses de santé augmentent
plus vite que le PIB. Depuis longtemps, le budget social
de la nation française représente plus
d'une fois et demi le budget de l'Etat (qui lui-même
est excessif). De nombreuses solutions nous ont été agitées
comme des exemples à méditer:
- le système anglais: non libre choix, délais
d'attentes inacceptable, sous équipement.
- le système suédois insupportablement
cher, le plus fort taux de suicide.
- le système des Etats Unis: faible couverture
sociale, tarifs inaccessibles, nombreux laissés
pour compte
- le système Canadien: tout à l'hôpital,
les Canadiens cherchent à s'en sortir.
- le système Allemand:
il vient d'être courageusement renouvelé par
les politiques réunissant gouvernement et
opposition. Il est tout neuf, on ne pourra en juger
que dans quelques années.
Au total que faut-il?
- Déterminer le ou les paniers de soins: que
rembourse-t-on? Pour qui? Pourquoi? Par qui?
- Avoir les moyens de connaître les besoins.
De les chiffrer !
- Obtenir, comme l'on fait les Allemands, un consensus
des représentants de la nation, sur les orientations à prendre,
afin que la politique choisie engage toutes les sensibilités
politiques et qu'un passage aux urnes ne condamne
pas la résolution des problèmes.
- Faire un effort de vérité,
de pédagogie envers la population, car il
est nécessaire qu'un véritable sursaut
existe.
Ne rien faire
est ce que l'on a fait de mieux depuis plus
de 20 ans.
Encore faudrait-il comprendre que le mieux est en l'occurence l'ennemi
du bien !
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L'avenir
des retraites des Médecins (CARMF).
Etre médecin
et syndicaliste s'est s'occuper du présent et
du futur en tenant compte des leçons du passé.
C'est la philosophie
qui nous anime au SML 95.
Plusieurs problèmes
se dressent à notre horizon de retraité(e)s.
Le rapport démographique
entre cotisants et retraités vers 2010 et suivantes...
L'avenir d'une hypothèque
qu'est l'ASV.
Le rapport démographique:
Actuellement il
existe quatre cotisants pour un retraité chez
les médecins libéraux. L'arrivée à la
retraite de la majorité d'entre nous, enfants
du baby boom, va faire fondre le rapport cotisants /
retraités à 1 / 1 . Si rien ne
change quel sera le poids des cotisation retraites des
actifs ? Quel sera le niveau de retraite des "anciens " ?
L'avenir d'une hypothèque
qu'est l'ASV:
Les syndicat médicaux
ont signé avec la sécurité sociale
un montage prévoyant une tarification moindre
des actes médicaux, pour les médecins secteur
I, moyennant une prise en charge partielle de leurs charges
sociales.
Où en sommes
nous ? les Spécialistes sont sous le joug d'un
RCM, leurs tarifs sont bloqués depuis des années,
la sécurité sociale ne prend qu 'une
part de la part de leurs charges sociales.
Nous préconisons
une sortie du "système" ASV,
car elle lie un "avantage" (qui n'en
est pas un), aux négociations tarifaires.
Nous savons que l'ASV représente aujourd'hui environ un tiers de la
retraite des médecins.
Nous savons aussi que les engagements d'avenir ne seront pas tenus.
Nous désirons sortir d'un système qui fonctionne par répartition
(pas de réserves: nos cotisations sont utilisées au fur et à mesure
de leur paiement) et ne pourront pas être versés plus tard.
Nous ne voulons pas pour autant sortir du système sans garanties pour
les retraités actuels et à venir.
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