Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO




Délai jusqu’au 5 mai 2008 pour le dépôt des déclarations annuelles des professionnels

Ris-Orangis, le 27 février 2008

L’AGL, l’association de gestion agréée du SML communique

Délai jusqu’au 5 mai 2008 pour le dépôt des déclarations annuelles des professionnels

Pour la première fois, en 2008, une seule date de dépôt a été arrêtée pour l'ensemble des déclarations professionnelles (dépôt papier).

Il s’agit du lundi 5 mai 2008.

Sont concernées les déclarations suivantes :

Déclaration 2035 pour les titulaires de BNC ;

Les titulaires de BNC qui déclarent leurs revenus libéraux selon le régime micro-BNC (recettes inférieures à 27.000 euros HT), ont jusqu’au 30 mai 2008 pour reporter leurs recettes sur la case ad hoc de la 2042.

Déclaration 2036 et 2036 bis pour les SCM ;

Taxe professionnelle (1003 et 1003 S) :
- entreprises soumises à l'IS ;
- entreprises soumises à l'IR.

Sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- déclaration 2071 ;
- déclaration 2072. Ce report de délai est applicable également aux documents d'information transmis aux associés et relatifs aux dispositifs d'encouragement aux investissements locatifs.

Pour la déclaration de régularisation de la TVA (pour les BNC entre autres lorsqu’ils sont assujettis) ;

Taxes assises sur les salaires :
- financement de la formation professionnelle continue (déclaration 2483 - employeurs de plus de 10 salariés) ;
- participation des employeurs à l'effort de construction (déclaration 2080).

Communiqué de presse du Ministère du Budget du 25/02/2008

© SML

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