| Il est proposé à la CPL du Val d'Oise en
date du 12 septembre 2006, la discussion du projet de maîtrise
médicalisée 2006-2007 dans notre département.
Voici la position du SML 95.
Le SML n'a pas signé l'avenant n°12, pour les raisons exposées
ici lors de la dernière CPL.
Le projet de maîtrise médicalisée
des dépenses de santé proposé ici
est une déclinaison complète de l'avenant
n°12. Le SML estimant que le rapport des efforts
demandés aux Médecins n'est pas à la
hauteur des compensations attendues par ceux-ci, ne peux
signer ce projet.
Nous voulons apporter à votre
connaissance les éléments suivants:
1.l'expérience récente des négociations conventionnelles
nous a montré que les retards de la mise en place de la convention [(essentiellement
du fait des partenaires sociaux (UNCAM)], furent un argument pour ne pas reprendre
selon le calendrier prévu (fin 2005) les négociations, créant
ainsi des retards préjudiciables aux Médecins.
2.L'avenant n°12 n'est intervenu qu'à la fin du 1er trimestre 2006
et il est proposé dans le projet des objectifs pour fin 2006 et 2007.
Les résultats proposés de mise en place locale de ce projet est
extrêmement court. Nous sommes persuadés que les prochaines négociations
conventionnelles peuvent reprendre le même mauvais argument de résultats
non atteints et ainsi repousser les prochaines évolutions des futures
négociations.
3.Le précédent plan de maîtrise médicalisée
cherchait à obtenir des baisses tendancielles de dépenses; alors
que le présent projet demande des baisses nettes.
4.Le résultat des discussions en " formation médecins " de
l'année 2005, sont superbement ignorées en 2006 et le texte actuel
proposé ne tient pas compte des remarques d'ordre médical dans
les objectifs de maîtrise.
De plus nous sommes choqués que
l'esprit initiateur de l'actuelle convention qui comprenait
un bénéfice égal des résultats
vertueux obtenus par l'effort des Médecins entre
les Médecins et les caisses d'Assurance Maladie
Obligatoire ai été rompu lors de l'avenant
n°12, alors que la convention entre les Assurances
Maladie et les hôpitaux publiques reprend le principe
de ce partage égal.
Au total: le SML 95 reste très
fidèle à l'esprit créateur de cette
convention, mais face à la rupture de celle-ci
du principe créateur de la part de l'UNCAM, se
voit dans l'obligation de ne pas signer le projet de
maîtrise médicalisée dans le Val
d'Oise.
Nous pensons que nos confrères médecins libéraux, les
Administrateurs des Caisses d'Assurance Maladie et les employés des
Caisses comprendront la logique de notre position. |
