Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO




Le Vaudeville conventionnel

Syndicat des Médecins Libéraux
Ris-Orangis, le 6 mars 2006

Les médecins, tout comme les observateurs extérieurs, doivent avoir beaucoup de mal à comprendre ce qui s'est passé ces derniers mois et surtout ces derniers jours.

Ils pourraient ne retenir que l'aspect financier : les médecins ont gagné un Euro, un de plus… et dans le contexte économique actuel c'est pas mal.

Oui, les généralistes ont obtenu une revalorisation programmée de 1 Euro au premier Août (ce qui est une avancée extraordinaire par rapport à la proposition des Caisses qui la proposaient au premier Septembre, seuls les médecins travaillant en Août pourront apprécier cette avancée).

Certains penseront que se battre pour quelques mois ce n'est pas grave. Mais nous avions aussi demandé un calendrier pour l'obtention du C à 23 €, et là refus obstiné et courroucé de l'UNCAM. Tous ceux qui prétendent le contraire mentent, car il y a bien eu un refus catégorique d'inscrire ce montant et cette date de manière claire.

Tout retard apporté à la revalorisation du C compromet sa revalorisation à 23 € et de ce fait, il faut savoir que les médecins généralistes ne seront pas prêts d'obtenir le C à 23 Euros en 2007, sauf à croire aux promesses comme pour le secteur optionnel. Et la non revalorisation du C à 23 Euros entraînera des conflits sans fin lors de la mise en route de la CCAM Clinique (si elle voit le jour). Par ailleurs, compte tenu des difficultés de mise en œuvre de la CCAM Technique et de la montée en charge de celle-ci, ont peut craindre que la valeur cible ne soit pas atteinte de si tôt.

Si les médecins ont obtenu une augmentation de un Euro c'est bien grâce au forcing du SML, à sa fermeté, à sa constance dans la demande et dans l'engagement de ses actions (je n'en ai pas vu d'autres mises en œuvre, sinon de façon virtuelle par certains, alors même qu'ils négociaient dans l'ombre une signature rapide, et à quel prix…).

Les généralistes ayant obtenu un Euro de plus, les spécialistes obtiennent que le C2 passe à 42 Euros, et que toutes les rémunérations ayant comme base le C augmentent de 5%. En cela le SML avait raison d'exiger cette revalorisation et de focaliser son action médiatique sur ce point. Il s'agit là de l'un des seuls aspects positifs de l'accord, obtenu rappelons le grâce à la constance du SML.

En ce qui concerne les spécialités dites perdantes, nous estimons que le compte n'y est pas, que les sommes affectées à la compensation sont notoirement insuffisantes et qu'il n'y pas de véritables perspectives sur ce point hormis le fait que l'UNCAM a admis une clause de revoyure, mais sans date explicite et sans réelle implication des partenaires conventionnels dans la communication sur le parcours de soins. Nous avions raison de nous méfier sur ce point car dans le protocole proposé à la signature il est précisé en point 1 « Les parties signataires conviennent de réaliser, dans le courant de l'année 2006, un bilan des conditions d'accès aux soins des assurés aux soins coordonnés à tarifs opposables ou maîtrisés et s'entendent pour étudier les mesures susceptibles de garantir à l'ensemble des assurés cet accès. ». En un mot le parcours de soins devient surtout un parcours d'opposabilité des tarifs. Et la mise à l'index du secteur II est acceptée par la CSMF. A noter que la revalorisation pour les enfants de 2 à 6 ans n'est valable que pour les secteurs 1 !!!!!!! Pour les enfants de 0 à 2 ans dans la convention la majoration est accessible aux deux secteurs, et en 2002 la majoration pour les pédiatres était valable aussi pour tous les secteurs, grâce au SML. Lors du RCM de 2003, la CSMF avait accepté le distinguo pour la MPC et nous n'avons rien pu faire pour changer cette donne. La MPC et la MCS ne sont possibles que pour les secteurs 1.

J'estime en mon âme et conscience qu'il s'agit de la part du syndicat signataire d'erreurs importantes (après le RCM en 2003, ce syndicat persiste dans ses errements). Tout d'abord il signe de façon précipitée un avenant alors même que la grogne des médecins commençait à se faire sentir. Ce syndicat a eu peur que la grogne se retourne contre lui et s'est vautré dans les négociations en signant, en outre, un avenant pour les deux ans à venir, espérant couper l'herbe sous le pied à toute contestation. Il s'agit là de la même erreur que celle de MG-France en 2002, lorsque cette organisation avait signé le C à 18,5 € en pleine grève des gardes. On sait comment cela a fini pour ce syndicat.

Le SML a pris des risques importants en ne signant pas car il passe pour l'empêcheur de tourner en rond et certains pourraient croire qu'il s'agit d'une simple manœuvre électorale. En fait nous défendions l'honneur des médecins, nous voulions obtenir une juste revalorisation pour les Généralistes et pour les Spécialistes, et une juste compensation des pertes pour ceux qui avaient été affectés non seulement par la mise en route du parcours de soins, mais surtout par la communication calamiteuse des Caisses. Celles-ci veulent mettre un parcours de tarifs opposables et cela n'avait jamais été validé par le SML, alors on le contourne.

Il est important que les médecins intègrent que c'est bien grâce à l'action du SML que certains donnent l'impression d'avoir obtenu une augmentation du C. Mais l'obtenir dans ces conditions ce n'est pas glorieux (oh que non !). Nous avons préféré rester la tête haute et savoir dire : Stop, on ne va plus loin que si la revalorisation des actes est au rendez-vous en cash et non en promesses, tant immédiatement que pour 2007, et si la confiance revient, ce qui est loin d'être le cas. D'autres ont adopté une autre stratégie parce qu'ils se croient majoritaires. Les élections aux URML, plus que jamais sont capitales. Avec une organisation qui fait le matamore et se dégonfle comme une baudruche tout est à craindre pour l'avenir.

Nous aurons l'occasion de reparler de tout cela, mais avant de prendre un peu de recul, grâce à des congés que j'estime mérités, je tenais à vous adresser ce courrier.

Dr Dinorino CABRERA

Président

consulter l'intégralité de l'avenant n° 12 (format pdf 214 Ko) acrobat



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