La
réunion du SML, lors de sa 7e Université d'été
du 15 au 18 septembre
2005, à Opio,
à laquelle
assistaient les Drs Mourtada (Président
SML 95) et Soumarmon (Secrétaire SML 95), nous
a permis de faire le point sur de nombreux sujets vous
intéressant.
Nous avons reçu le Ministre
de la Santé: Xavier BERTRAND, le Secrétaire
d'Etat à l'Assurance Maladie: Philippe BAS et
le Directeur de l' UNCAM (Union Nationale des Caisses
d'Assurance Maladie): Fréderick VAN ROEKEGHEM.
Ces rencontres ont été l'occasion d'échanges bilatéraux
avec de nombreuses questions de notre part, lors des réunions pleinières
et d'échanges individuels et personnels souvent très approfondies
lorsque ces personnalités ont discuté directement, lors des repas,
avec chaque participant.
Ensuite l'Université a travaillé en
tables rondes suivies de synthèses et enfin en
assemblée générale.
Voici ce que vos délégués présents
ont retenu d'essentiel.
Le
parcours de soins :
Effectif réellement
depuis juillet 2005, le parcours de soins implique de
la part du médecin correspondant une lettre au
médecin traitant afin de le tenir au courant des évolutions
et éventuels changements des diagnostics, des
explorations, des surveillances et des traitements proposés.
Il peut proposer des éléments qui vont
s'intégrer dans le "protocole de soins" . La
tarification pour le correspondant avec les majorations
tarifaires nécessite l'indication du nom du Médecin
Traitant. Le taux de remboursement pour le patient reste
inchangé jusqu'à modification conventionnelle
(avenants tarifaires) ou décrets (pas de moindre
remboursement).
Nous rappelons que les
médecins secteur 2 gardent leurs liberté tarifaires.
La
maîtrise médicalisée :
Le déficit
de l'assurance maladie attendu pour 2005 était
de 18 millions d'€uros. Les chiffres actuels permettent
de prévoir dès à présent une
réduction du déficit de moitié,
soit 8 millions d'€uros. Ceci est dû aux premiers
effets de la maîtrise médicalisée.
Notre effort doit être poursuivi et principalement porter sur les postes
les plus porteurs d'économie: bon usage de l'ordonnancier bi-zone, réduction
des arrêts de travail en prenant pour principe l'utilité thérapeutique
de ceux-ci. Amélioration des indications durées et choix des
antibiotiques, des anxiolytiques et hypnotiques.
Il est demandé aux spécialistes lors de leurs prescriptions initiales
ou de leurs conseils de prescriptions aux patients et aux Médecins Traitants
de proposer des prescriptions en DCI ou en génériques.
Nous attendons les références de l'HAS (Haute Autorité en
Santé), pour améliorer encore nos pratiques.
Les Ministres ont indiqué que les consultations externes des hôpitaux
doivent se conformer aux bonnes pratiques de la maîtrise médicalisée.
Enfin nous avons appris que la redondance des examens représente environ
15% de dépenses de santé. Une non redondance permettrait de prendre
en charge l'équivalent du traitement des cancers en France, voir de
dégager des économies pour le développement et le traitement
des maladies orphelines.
C'est ici,entre autre, qu'une meilleure connaissance du dossier médical
du patient prend son importance (futur DMP: dossier médical personnel).
La
CCAM technique:
Depuis le 15 septembre
2005 la version 2 de la CCAM technique remplace la NGAP.
Une tolérance pour les cabinets de ville est offerte
jusqu'au 31 décembre 2005, permettant aux cabinets
non encore en état technique, d'utiliser la NGAP.
A défaut de télétransmission, nous
conseillons alors un codage CCAM sur feuille de soins
papier.
La
permanence des soins (PDS):
La situation n'est pas encore parfaite
en France. L'attente des décrets préfectoraux
en a été le principal obstacle. Certaines
caisses d'assurance maladie ont eu une interprétation
restrictive des textes officiels.
Dans le Val d'Oise l'arrêté préfectoral est paru et nous
avons eu l'assurance de la part du Directeur de la CPAM du règlement
des astreintes de manière rapide.
S'il existait des difficultés, nous vous remercions de nous les signaler.
Les
questions à règler :
Nombreuses restent les améliorations
du système.
[ Nous rappelons que la convention et le système de santé sont évolutifs ]
- revalorations tarifaires pour les médecins généralistes,
- parution des recommandations de l'HAS,
- règles particulières d'accès à certaines spécialités
(par exemple psychiatrie),
- la mise à disposition des nouveaux protocoles ALD 30 (ex PIRES),
- la mise à disposition des outils pour les protocoles de soins,
- les règles de prise en charges des dépenses par les assurances
complémentaires,
- relations des médecins avec les complémentaires,
- de meilleurs règles d'attributions de la CMU,
- l'obtention du respect hospitalier de la maîtrise médicalisée,
- la négociation des futurs objectifs de maîtrise médicalisée,
- la détermination de l'ONDAM 2006. |
