Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise C.S.M.V.O.


Textes Officiels
Vous trouverez en suivant l'index dans la colonne de gauche:
  • les lois décrets parus au journal officiel
  • le texte et les annexes de la convention 2011
  • le texte de la convention de 2005
  • les avenants à la convention
  • les Accords de Bonne Usage de Soins AcBus
  • les contrats de bonne pratique (CBP)
  • les contrats concernant la permanence des soins (PDS)
  • Secteur Optionnel (protocole d'accord du 15/10/2009)
  • Rapport Atalli (Rapport de la commission pour la libération de la croissance française)

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