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Vous trouverez en suivant l'index dans la colonne de gauche:
les lois décrets parus au journal officiel
le texte de la convention de 2005
les avenants à la convention
les Accords de Bonne Usage de Soins AcBus
les contrats de bonne pratique (CBP)
les contrats concernant la permanence des soins (PDS).
Rapport Atalli (Rapport de la commission
pour la libération de la croissance française)
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