Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO


les avenants à la convention 2005

les fichiers à consulter ci-dessous sont au format pdf, ils nécessitent Acrobat Reader
acrobat
L'avenant 30 création du fond d'action conventionnel. Signé le 10 avril 2009 par tous les syndicats, publié au J.O. le 17 juillet 2009.
L'avenant 29 création d'une commission de simplification administrative. Signé le 10 avril 2009 par tous les syndicats, publié au J.O. le 17 juillet 2009.
L'avenant 28: inconnu, non publié !? (fin 07/2009)
L'avenant 27 signé le 19 décembre 2007 : PDS ponts des jours fériés.
L'avenant n°26 signé le 20 novembre 2007: CCAM technique (2e partie suite).
L'avenant n°25 signé le 15 novembre 2007. Les majorations MPC pour le CS et le CNPSY sont applicables pour toute la durée de la convention (et non prolongées d'année en année. Cette majoration était destinée à attendre la mise en route de la CCAM clinique).
L'avenant n°24 du 25 juillet 2007 applicable au 12 septembre 2007, 2e étape de la CCAM technique, concerne particulièrement les radiologues, les médecins de montagne et voit l'apparition de nouveaux actes techniques.
L'avenant n° 23 C= 22€ au 1er juillet 2007... (accord du 16/03/2007).(publié au J.O. du 3 mai 2007)
L'avenant n° 22 concerne la participation des médecins Stomatologistes au bilan bucco-dentaire. (J.O. du 17/04/2007)
L'avenant n° 21 concerne les conditions de prise en charge des assurés CMU (J.O. du 17/04/2007).

L'avenant n° 20 concerne les régions sous médicalisées.
Non paru au J.O. à la date du 24 janvier 2007.
L'avenant n° 19 concerne la prolongation de la MPC jusqu'au 31 décembre 2007
L'avenant n° 18 concerne la convergence Médecin Traitants - Médecisn Référents.
(J.O. du 17/04/2007)

L'avenant n° 17 concerne la FPC (formation professionnelle conventionnelle).

L'avenant n° 17bis concerne l'indemnisation des médecins participants aux formations conventionnelles. (J.O. du 17/04/2007)
L'avenant n° 16 concerne les tarifs pour les Médecins de Guyanne
L'avenant n° 15 concerne les Stomatologistes
L'avenant n° 14 concerne la visite à domicile
L'avenant n° 13 concerne les tarifs aux Antilles, Guyanne, Réunion et Mayotte.
L'avenant n° 12 concerne le bilan et revisions après un an de convention
L'avenant n° 11 concerne ma MCS en cas d'urgence pour les médecins secteur 2 ou ayant adhéré à l'option de coordination
L'avenant n° 10 concerne l'accès aux consultations chez les Psychiatres
L'avenant n° 9 concerne les médecins de Mayotte
L'avenant n° 8 concerne le tiers payant.
L'avenant n° 7 modifie la CCAM technique.
L'avenant n° 6 concerne les Anesthésistes (C2)
L'avenant n° 5 concerne les Anatomo-Pathologistes.
L'avenant n° 4 concerne la PDS (permanence des soins)
L'avenant n° 3 concerne les instances conventionnelles.
L'avenant n° 2 concerne la CCAM technique.
L'avenant n° 1 concerne des aménagements techniques sur le parcours de soins et les tarifs.



plan du site