Chambre Syndicale des Médecins du Val d'Oise : CSMVO




Journal Officiel

Certains fichiers à consulter ci-dessous sont au format pdf, ils nécessitent Acrobat Reader
acrobat

23 février 2010 : ordonnance de coordination avec la loi HPST (de juillet 2009)
24 décembre 2009 : Loi de financement de la sécurité sociale 2010 (LFSS 2010)
22 juillet 2009 : Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire. (HPST) (loi "Bachelot")

21 Avril 2009 : La CNAM "sort" le CAPI (Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles).
Lire notre page: NON au CAPI.

décembre 2007: publication au journal officiel des avenants n°25 (MPC), 26 (CCAM 2e) et 27 (samedi et ponts)
septembre 2007 : publication au journal officiel de l'avenant n° 24 (2e tranche de la CCAM technique)
le 3 mai 2007: publication au journal officiel de l'avenant n° 23 (1922 Ko format pdf)
Le 17 avril 2007 publication au journal officiel des avenants: 17bis, 18, 21, 22.
Janvier 2007 : Texte du Ministre de la Santé et du Minitre délégué à la sécurité sociale, proposant des axes de simplifications administratives (s'appuyant sur le groupe de travail conventionnel de simplification administrative). lire le texte au format pdf (attention texte lourd à télécharger = 2665 Ko).
le 21 janvier 2007 : parution au journal officile de l'avenant n° 19, prolongeant la MPC jusqu'au 31 décembre 2007. Lire le texte de l'avenant.

Le 28 dé

Le 22 décembre 2006 : Taux de remboursement diminué. Le Journal officiel publie la liste des médicaments pour lesquels le taux de prise en charge passe à 15 %, à partir du 1er janvier 2007.
Cette modification du taux de remboursement est liée à un service médical rendu insuffisant.
Ces médicaments seront radiés de la liste des spécialités remboursables et de la liste des médicaments agréés aux collectivités à compter du 1er janvier 2008.
En savoir plus : Liste des médicaments pour lesquels le taux de prise en charge est modifié, Journal officiel du 22 décembre 2006.

Le 09 décembre 2006 : décret n° 2006-1559 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales en établissements de santé (décret sur l'accréditation et la RCP des chirurgiens).



plan du site