| 23 février 2010 : ordonnance de coordination avec la loi HPST (de juillet 2009) |
| 24 décembre 2009 : Loi
de financement de la sécurité sociale 2010 (LFSS 2010) |
| 22 juillet 2009 : Loi
Hôpital, Patients, Santé, Territoire.
(HPST) (loi "Bachelot") |
21 Avril 2009 : La
CNAM "sort" le CAPI (Contrat
d'Amélioration des Pratiques Individuelles).
Lire notre page: NON
au CAPI.
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| décembre 2007: publication au journal
officiel des avenants
n°25 (MPC), 26 (CCAM
2e) et
27 (samedi et ponts) |
| septembre 2007 : publication au journal
officiel de l'avenant n° 24 (2e tranche de la CCAM technique) |
| le 3 mai 2007: publication au journal officiel
de l'avenant
n° 23 (1922 Ko format pdf) |
| Le 17 avril 2007 publication au journal officiel des avenants: 17bis,
18, 21, 22. |
| Janvier 2007 : Texte du Ministre de la Santé et du Minitre délégué à la sécurité sociale, proposant des axes de simplifications
administratives (s'appuyant sur le groupe de travail conventionnel de simplification administrative). lire le texte au format pdf (attention texte lourd à télécharger = 2665 Ko). |
l e 21 janvier 2007 : parution au journal officile de l'avenant n° 19, prolongeant la MPC jusqu'au 31 décembre 2007. Lire le texte de l'avenant. |
Le 28 dé
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Le 22 décembre 2006 : Taux de remboursement diminué. Le Journal officiel publie la liste des médicaments pour lesquels le taux de prise en charge passe à 15 %, à partir du 1er janvier 2007.
Cette modification du taux de remboursement est liée à un service médical rendu insuffisant.
Ces médicaments seront radiés de la liste des spécialités remboursables et de la liste des médicaments agréés aux collectivités à compter du 1er janvier 2008.
En savoir plus : Liste des médicaments pour lesquels le taux de prise en charge est modifié, Journal officiel du 22 décembre 2006.
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