| décembre 2007: publication au journal
officiel des avenants
n°25 (MPC), 26 (CCAM
2e) et
27 (samedi et ponts) |
| septembre 2007 : publication au journal
officiel de l'avenant n° 24 (2e tranche de la CCAM technique) |
| le 3 mai 2007: publication au journal officiel
de l'avenant
n° 23 (1922 Ko format pdf) |
| Le 17 avril 2007 publication au journal officiel des avenants: 17bis,
18, 21, 22. |
| Janvier 2007 : Texte du Ministre de la Santé et du Minitre délégué à la sécurité sociale, proposant des axes de simplifications
administratives (s'appuyant sur le groupe de travail conventionnel de simplification administrative). lire le texte au format pdf (attention texte lourd à télécharger = 2665 Ko). |
le 21 janvier 2007 : parution au journal officile de l'avenant n° 19, prolongeant la MPC jusqu'au 31 décembre 2007. Lire le texte de l'avenant. |
Le 28 décembre 2006 : parution au journal officiel d'un décret modifiant l'organisation de la permanence
des soins (PDS).
La principale modification apportée par ce décret est l'élargissement des plages horaires de la permanence des soins au samedi après-midi, aux « ponts », les lundis précédant les jours fériés et les vendredis les suivants lire le texte du décret.
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Le 22 décembre 2006 : Taux de remboursement diminué. Le Journal officiel publie la liste des médicaments pour lesquels le taux de prise en charge passe à 15 %, à partir du 1er janvier 2007.
Cette modification du taux de remboursement est liée à un service médical rendu insuffisant.
Ces médicaments seront radiés de la liste des spécialités remboursables et de la liste des médicaments agréés aux collectivités à compter du 1er janvier 2008.
En savoir plus : Liste des médicaments pour lesquels le taux de prise en charge est modifié, Journal officiel du 22 décembre 2006.
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